Préférence cantonale
Gabriel Aubert: «Discriminer les frontaliers viole l’Accord sur la libre circulation»
Par Sophie Davaris, Olivier Francey et Sophie Roselli. Mis à jour le 22.02.2012 266 Commentaires
La préférence nationale brouille désormais les relations franco-suisses. Quatrième personnage de l’Etat français, le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a fortement réagi hier. «Dans l’esprit même des accords bilatéraux, le critère pour la désignation à des postes de responsabilité ne saurait être le lieu de résidence ou la nationalité. Une telle discrimination pourrait d’ailleurs être condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme.» Il relève que cette histoire tombe au moment où la Suisse envisage une actualisation des accords bilatéraux. «Il est souhaitable de faire vérifier la validité des modalités d’emploi des travailleurs français par le comité mixte de la Commission européenne chargé du suivi des accords bilatéraux.» M.P./S.D. (Image: Lucien Fortunati (Archives))
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Ne plus promouvoir de frontaliers afin de rétablir un «équilibre» au sein de l’Hôpital. L’annonce de Bernard Gruson, directeur général des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), relève du bon sens, selon le conseiller d’Etat Pierre-François Unger. En réalité, la mesure est critiquée d’un point de vue légal, économique et syndical.
Discriminer les frontaliers constitue «une violation du droit, au même titre que le serait le refus d’engager des femmes», analyse le professeur Gabriel Aubert, spécialiste du droit du travail à l’Université de Genève. La Suisse a conclu avec l’Union européenne l’Accord sur la libre circulation des personnes, qui prévoit l’égalité de traitement entre les ressortissants. L’objectif est «d’accorder les mêmes conditions de vie, d’emploi et de travail que celles accordées aux nationaux».
«Evoquer un critère de résidence revient à traiter différemment les frontaliers: c’est de la discrimination indirecte», poursuit-il. Demander à connaître le milieu local «paraît curieux, s’agissant de personnes habitant à quelques minutes de Genève et y travaillant souvent depuis des années. La seule exception permettant de refuser certains postes concerne l’exercice de la puissance publique, dans la police ou la justice.» Selon le professeur, ces écarts «nous vaudront des ennuis avec l’Europe, car nous sommes censés respecter les traités… Il faudrait surtout expliquer que l’on a besoin des frontaliers.» A noter qu’en France, les Suisses peuvent accéder à la fonction publique. Besoin économique
«La forte croissance de l’économie genevoise a nécessité le recours à la main-d’œuvre frontalière mais aussi étrangère. Cet apport a permis de soutenir et de nourrir la croissance locale», rappelle Yves Flückiger, professeur d’économie à l’Université de Genève. Au détriment des Suisses? «On ne licencie pas des Suisses pour engager des frontaliers. En revanche, à Genève, où les salaires sont attractifs, la concurrence est plus vive entre un chômeur genevois et tout autre travailleur. Qu’il soit frontalier, étranger ou qu’il vienne d’autres cantons.»
Si les HUG ont tant recouru aux frontaliers, c’est tout simplement en raison d’un manque chronique d’infirmières, lié à la fois à un déficit dans la formation, à la faible attractivité du métier et au fort taux de rotation du personnel. Chaque année, entre 80 et 100 infirmières obtiennent leur diplôme à Genève, alors que 200 à 220 professionnelles sont engagées. L’écart ne peut être comblé que par une main-d’œuvre extérieure. «Il faut donc former davantage de personnel médical généraliste, note François Abbé-Decarroux, directeur général de la Haute Ecole spécialisée. Les établissements doivent jouer le jeu, proposer plus de places de stage.» Il faut aussi promouvoir les métiers dans les soins infirmiers. Organiser différemment le travail. Et améliorer les conditions de travail, notamment en termes d’horaires et de salaires. Un rapport sur le sujet sera bientôt remis au Conseil d’Etat. Soupçons des syndicats
En attendant, l’annonce de la direction passe mal auprès des syndicats. Pour Manuela Cattani, du SIT, «la direction doit présenter son plan stratégique 2012-2015. On évoque des économies de 20 à 40 millions de francs. N’est-ce pas l’occasion de diviser pour mieux régner?» Pour le Syndicat des services publics (SSP), Bernard Gruson s’adonne à des représailles face à un personnel «sans doute trop solidaire et revendicatif» lors des grèves de l’an dernier.
Plus généralement, les syndicats déplorent les «réseaux de loyauté» (SIT), voire «le copinage» (SSP). «Il semble qu’il faille être le copain de, la fille de ou la femme de pour pouvoir entrer ou grimper aux HUG», accuse Manuela Cattani. Le SSP est encore plus virulent: «Certains responsables d’engagement donnent la priorité à leurs réseaux. Mais comment l’Hôpital pourrait-il condamner ce type de pratiques, alors que plusieurs hauts cadres font également travailler leur famille proche aux HUG?»
Bernard Gruson répond que le statut du personnel est parfaitement respecté. «Il ne peut y avoir et il n’y a pas de lien hiérarchique direct entre des employés ayant un lien de parenté au premier degré.» Sur le plan du droit, le directeur relativise l’appréciation du professeur Aubert – «Il y a autant d’avis que d’éminents juristes» – et ajoute: «Vous n’empêcherez jamais un employeur de choisir qui il veut. La vraie question est de savoir s’il fallait dire pourquoi tout haut. Je crois que oui. J’ai d’ailleurs reçu plusieurs messages de soutien.»
Sophie Davaris, OlivierFrancey et Sophie RoselliFrancey et Sophie Roselli (TDG)
Créé: 22.02.2012, 07h36
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Stop à la confusion. Un frontalier indésirable n'est pas un CH qui vit en FR voisine, ni un Haut-Savoyard ayant vécu toute sa vie Ambilly ou Gex mais la horde qui vient de toute la France pour s'agglutiner à la frontière. Maintenant Genève est noyautée et c'est presque déjà trop tard ! Répondre
Sarkozy dénigre ouvertement la Suisse dans ses discours par rapport aux paradis fiscaux, il est normal qu'il y ait un retour de manivelle... Répondre
