Chasse aux faux résidents secondaires intensifiée

Grand GenèveLa Haute-Savoie, l’Ain et Genève mettent en place un échange de données fiscales pour améliorer le contrôle des habitants.

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Chaque année, le fisc genevois rétrocède une partie de l’impôt à la source versé par les frontaliers aux départements voisins de l’Ain et de la Haute-Savoie. Comme nous l’annoncions dans notre édition du 21 novembre, pour 2014, la compensation financière genevoise (CFG) s’élève à 279,4 millions de francs. La Haute-Savoie annonce que sa part (74%) s’élève, une fois la conversion effectuée, à 177,8 millions d’euros. Contre 166,3 millions en 2013. L’Ain recevra 26% du total. Si une partie de ces fonds reste dans les caisses des départements, un pourcentage est reversé aux communes selon leur nombre de frontaliers.

Au-delà de cette annonce chiffrée, le président du Conseil général de Haute-Savoie, Christian Monteil, a évoqué les suites d’un dossier épineux: celui de la chasse aux faux résidents secondaires. Des milliers de frontaliers sont en effet déclarés comme résidents secondaires en France voisine alors qu’ils y habitent en réalité à l’année. Pour les communes françaises, le manque à gagner est double: premièrement au niveau de la dotation globale de fonctionnement, deuxièmement au niveau de la CFG. D’où le souhait de la France voisine de débusquer les «clandestins». Dans un communiqué, le Conseil général de Haute-Savoie se réjouit donc que «François Long­champ, président du Conseil d’Etat, ait accepté que les administrations fiscales des deux pays échangent les données permettant d’identifier les salariés d’employeurs genevois résidant en Haute-Savoie et dans l’Ain mais déclarés comme résidents secondaires en France».

Reste à mettre en place les modalités pratiques de ce contrôle. «Cela permet d’espérer une augmentation substantielle du montant de la CFG», se réjouit déjà l’instance départementale. (TDG)

(Créé: 02.12.2014, 19h33)

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