Ce que réserve le futur président aux frontaliers

Présidentielle française Les candidats de gauche veulent renégocier les indemnisations chômage actuellement à la charge de la France, contrairement à la droite. Le groupement transfrontalier souhaite un Secrétariat d’Etat.

Les 86?277 frontaliers actifs à Genève s’interrogent sur ce que les candidats en lice proposent afin d’améliorer leur condition.

Les 86?277 frontaliers actifs à Genève s’interrogent sur ce que les candidats en lice proposent afin d’améliorer leur condition. Image: LUCIEN FORTUNATI

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Alors que la campagne présidentielle française bat son plein, les 86 277 frontaliers actifs à Genève s’interrogent sur ce que les candidats en vogue leur réservent s’ils sont élus le 7 mai 2017. «La principale mesure que nous attendons du prochain président de la République est de faire du sujet transfrontalier une question nationale en nommant un secrétaire d’Etat aux territoires transfrontaliers, soutient Michel Charrat, président du Groupement transfrontalier européen. Aujourd’hui les problèmes qui nous concernent sont gérés par quatre ministères différents. Un Secrétariat d’Etat améliorera notre pouvoir de négociation en simplifiant les échanges entre la Suisse et la France.»

Les représentants des cinq premiers candidats en lice se montrent favorables à cette proposition, même si aucun n’ose en faire une promesse de campagne. Pour Damien Abad, porte-parole de François Fillon (Les Républicains), à la tête du Département de l’Ain, «la proposition d’un secrétariat dédié est sans doute positive. Il faudra voir comment nous pourrons l’intégrer dans notre volonté d’un gouvernement resserré autour de 15 ministres (ndlr: contre 18 aujourd’hui).» Même son de cloche du côté du mouvement En Marche! d’Emmanuel Macron, qui souhaite aussi resserrer le gouvernement mais qui se refuse à donner la répartition des futurs ministères. «Une clarification qui sera faite après la présidentielle», souligne Olga Givernet, référente du mouvement dans le département de l’Ain.

«La Suisse devra davantage participer à l’indemnisation des chômeurs frontaliers»

Quentin Mayerat, directeur de campagne de Benoît Hamon

Sans aucun doute, la préoccupation majeure des frontaliers de Genève reste l’augmentation du taux de chômage. Si la Suisse apparaît souvent dans l’imaginaire européen comme un îlot de prospérité, le maintien du franc fort a conduit le pays à atteindre son plus haut taux de chômage depuis six ans (5,1%) au premier trimestre 2016. Une situation qui a frappé plus durement les travailleurs frontaliers et par ricochet les caisses de l’assurance-chômage française. Les frontaliers en position d’intérimaire ou de contrats à durée déterminée étant souvent les premiers licenciés.

L’augmentation du chômage frontalier – 19 000 personnes étaient sans emploi en 2015 – préoccupe les principales formations politiques françaises. En cause, le règlement communautaire entré en vigueur le 1er avril 2012 dans le cadre de l’accord sur la libre circulation des personnes. Celui-ci prévoit que la Suisse rembourse les prestations chômage versées par la France aux frontaliers durant une période de trois à cinq mois suivant le licenciement. Au-delà, c’est la France qui indemnise les chômeurs frontaliers alors que ces derniers ont cotisé en Suisse.

«En 2014, la France a versé 460 millions d’euros d’indemnités aux chômeurs frontaliers, somme sur laquelle la Suisse n’a remboursé que 131 millions d’euros», explique le service de communication de l’Unedic, la structure chargée de gérer l’assurance-chômage en France. Pour rappel, à la fin de 2016, le déficit de la Sécurité sociale française s’élevait à 30 milliards d’euros, 5 milliards de plus qu’en 2015.

«Un hold-up financier»

Au Parti socialiste, on dénonce «un hold-up financier qui force le contribuable français à assurer au chômeur frontalier une indemnité proportionnelle à un salaire suisse, généralement trois fois supérieur au français». Accusation formulée par Quentin Mayerat, directeur de campagne de Hamon en Haute-Savoie. Si ce dernier est élu, «nous renégocierons les accords bilatéraux pour que la Suisse participe davantage à l’indemnisation des chômeurs frontaliers qu’elle emploie, en augmentant la durée des rétrocessions». Un avis partagé par Cemil Sanli, candidat de la France Insoumise de Jean-Luc Mélenchon pour la quatrième circonscription de Haute-Savoie. «La Suisse ne peut pas prendre nos forces de travail tout en se déresponsabilisant en cas de chômage, appuie-t-il. Il faut préserver la solidarité des deux côtés de la frontière.»

La Suisse en exemple pour le FN

Du côté des Républicains, on préfère ne pas se prononcer sur une remise en question des accords bilatéraux. «Le but de François Fillon n’est pas de pénaliser les travailleurs frontaliers avec des restrictions à l’emploi, souligne son porte-parole. Ce que nous prévoyons, c’est de rendre les allocations chômages dégressives, soit d’en diminuer le montant au fil du temps. Par ailleurs, nous ne croyons pas au projet Macron d’assistance chômage qui propose un permis de démissionner. Nous préférons un permis d’embaucher.»

Une des propositions phares du leader du mouvement En Marche! est d’offrir aux citoyens français la possibilité de toucher le chômage après une démission. «Cela permet de redonner une mobilité au travail et un pouvoir de négociation aux personnes, affirme Olga Givernet. Nous rétablirons ainsi une équité entre les frontaliers et les travailleurs locaux, puisqu’en Suisse cette mesure existe déjà.»

Parmi les autres propositions des candidats figure celle de Benoît Hamon qui souhaite établir un revenu universel d’existence fixé à un minimum de 600 euros, avec un plafond à 2200 euros. «Cela réduira les inégalités entre les salariés de notre région où les coûts des services et du logement sont parmi les plus élevés de France», explique Quentin Mayerat. Avant d’ajouter que le travail frontalier «est une chance représentant 16 milliards d’euros dans la balance commerciale extérieure de la France».

Au Front national, on perçoit volontiers la Suisse comme modèle à imiter. «Nous voulons que la France devienne un Etat souverain comme la Suisse, dans une Europe confédérale gérée par des accords de coopération entre Etats nations», affirme l’élu haut-savoyard Dominique Martin, membre du bureau politique et proche de Marine Le Pen. S’il s’oppose au travail détaché, il se dit «tout à fait favorable au frontalier». Mais dans une France protectionniste, sortie de l’Europe en «Frexit» par peur des travailleurs étrangers, ne craint-il pas que la Suisse fasse de même vis-à-vis des Français? «Frontalier est un choix de vie. Si la Suisse ferme ses frontières et ne veut plus de travailleurs étrangers, nous devrons nous y plier. Les frontaliers connaissent les risques.»

(TDG)

Créé: 12.04.2017, 08h06

Indemnisations: la Suisse est attaquée

En Europe, les indemnisations des chômeurs frontaliers sont à la charge du pays de résidence et non celui d’emploi. Ce système de répartition des coûts entre les pays a été défini et accepté par les 28 Etats membres de l’UE. Cette réglementation du droit communautaire européen a ensuite été adoptée par la Suisse dans le cadre des accords sur la libre circulation des personnes.

Le problème, c’est qu’il en coûte beaucoup plus cher à la France qu’à la Suisse. En effet, les salaires helvétiques étant plus élevés qu’en France, les indemnisations d’un chômeur frontalier le sont en proportion. De plus, depuis 2009, les cotisations chômage des frontaliers ne sont plus reversées à la France. Seules les indemnisations des trois à cinq premiers mois le sont, conformément aux accords bilatéraux. La Suisse n’a ainsi remboursé que 28,5% sur les 460 millions d’euros versés aux chômeurs frontaliers par l’assurance-chômage française en 2014.

L’Unedic (chargée de gérer l’assurance-chômage en France) a demandé en décembre 2015 au Ministère du travail la négociation d’un nouveau traité. Mais la Suisse s’y refuse. La Commission européenne s’est saisie du dossier afin de définir un nouveau règlement communautaire. Le but: partager plus équitablement les responsabilités dans la prise en charge du chômage frontalier. S’il aboutit, la Suisse se verrait probablement contrainte de contribuer plus largement. Les premières conclusions sont prévues d’ici au mois de juin.
M.MA

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