Parachutes dorés
Carougeois privés de référendum, le MCG porte l'affaire devant la justice
Par Mabut Jean-François. Mis à jour le 27.01.2012 7 Commentaires
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Référendum contesté à Meyrin
La caducité d’un référendum provoquée par une nouvelle délibération annulant un premier vote a défrayé la chronique à Meyrin au printemps 2011. Le 15 mai de l’an dernier, les électeurs meyrinois étaient appelés aux urnes pour voter pour ou contre un référendum fiscal. La droite minoritaire contestait le refus de la gauche de baisser les impôts. Deux mois avant,les socialistes et les Verts se sont ravisés et ont voulu faire voter une nouvelle délibération rendant sans objet le référendum. La gauche craint-elle un désaveu de la part des citoyens, demandait alors la Tribune de Genève? Les explications du conseiller municipal Jacques Robert furent plus prosaïques. D’une part, un bénéfice encore plus considérable que ces dernières années est annoncé pour le dernier exercice. D’autre part, une grosse dépense prévue n’était plus réalisable dans l’année. La gauche a fini par renoncer à son projet et a retiré le sujet de l'ordre du jour du Conseil municipal du 15 mars 2011. Le 15 mai les référendaires l'emportaient haut la main.
L'idée d'un conseiller municipal socialiste de Carouge d'accorder des indemnités de départ aux deux conseillers administratifs radical et libéral battus en mai dernier sera-t-elle finalement soumise au vote des Carougeois? Il appartient désormais à la Chambre administrative de la Cour de justice d'en décider. Le MCG a déposé un recours contre la délibération du Conseil municipal votée jeudi dernier qui a invalidé les parachutes dorés votés le 20 octobre 2011, contre lesquels le parti d'Eric Stauffer avait lancé un référendum avec succès.
La seule crainte de perdre devant le peuple aurait donc fait reculer le Conseil municipal. Victoire du MCG et retour à la case départ? Non, Eric Stauffer et Soli Pardo estiment que le vote de jeudi dernier du Législatif carougeois prive les électeurs de pouvoir dire leur mot dans cette affaire.
Ce recours offre au MCG une tribune. L'arrêt de la Chambre administrative va simplement doubler le contrôle ordinaire qu'exerce le Conseil d'Etat sur les délibérations de toutes les communes genevoises. Fabien Waelti, directeur des Affaires juridiques de la Chancellerie explique: «L'examen porte sur la forme - l'objet était-il inscrit normalement à l'ordre du jour - et sur le fond - les motivations de cette seconde délibération viole-t-elle d'autres dispositions, notamment les droits politiques, constitue-t-elle par conséquent un abus de droit?» Réponse dans quelques semaines.
A Meyrin, en mars 2011 (voir ci-contre), la gauche avait retiré de l'ordre du jour du Conseil municipal un projet de délibération tentant à rendre sans objet un référendum lancé par la droite contre le refus de baisser les impôts.
La Constitution est violée selon le MCG
Selon le MCG, la Constitution ne prévoit pas la possibilité d'interrompre le processus référendaire enclenché par le vote d'une délibération. Selon la lecture que fait Soli Pardo de la Constitution genevoise, l'article 59 enlève «toute latitude au Conseil municipal d’amender ou d’annuler une délibération ayant fait l’objet d’un référendum lancé avec succès. Et l'article 62 fait obligation au Conseil d'Etat de convoquer les électeurs.»
Bref pour le MCG le Conseil municipal de Carouge s'est mis hors jeu en votant la première délibération. «Cela tient, explique-t-il dans son recours, à la nature même du droit de référendum. Il s’agit d’un outil de démocratie directe, et non d’une sorte de moyen de sondage permettant à un organe délibératif, une fois qu’il en a jaugé le succès, de revenir sur une décision qu’il regrette après le constat de son impopularité.» Les recourants poursuivent: «Contrairement à l’initiative, qui comporte toujours une clause de retrait, permettant par exemple de négocier un contre-projet, un référendum ne peut pas être retiré par le comité référendaire.» (TDG)
Créé: 27.01.2012, 16h14
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Merci le MCG de m'apprendre que La course d'école des 175 conseilleurs administratives coute 378'000 fr au Peuple de Genève.!!
Combien des choses nous cachent l'Association des communes genevoises?
Suis pas content!! Pas de transparence égal à magouille!!
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Et combien va coûter ce référendum s'il est maintenu alors qu'il n'a plus d'objet ? Juste pour permettre au MCG de faire sa pub et de passer de l pommade sur l'ego meurtri de ses dirigeants ? Pour un parti qui prétend défendre l'intérêt du peuple des contribuables, l'autogoal est magistral ! Répondre
