Faire aboutir initiatives et référendums pourrait être plus facile

Grand Conseil genevoisLe parlement veut diminuer le nombre de signatures nécessaire, contre l’avis du Conseil d’Etat. Le peuple aura le dernier mot.

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Une majorité du Grand Conseil devrait adopter en troisième débat, la semaine prochaine, une modification de la pourtant toute récente Constitution (elle est entrée en vigueur le 1er juin 2013). La révision vise à faciliter l’aboutissement des initiatives et des référendums, tant au niveau communal que cantonal, en diminuant le nombre des signatures requises.

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Ce détricotage d’une partie du travail de l’Assemblée constituante est fortement contesté par le Conseil d’Etat et par l’Entente PLR-PDC. Parce qu’il serait trop tôt. Du fait qu’en comparaison intercantonale, Genève ne serait pas si exigeante. Enfin, parce que les conditions posées actuellement ne semblent pas insurmontables. Depuis 2013, douze des treize référendums cantonaux lancés ont abouti, ainsi que cinq initiatives sur treize.

Désormais fixée en pourcentage du corps électoral et non plus en chiffres absolus, la quantité de paraphes à atteindre serait considérablement diminuée si la révision était adoptée. Ainsi, en 2016, il fallait 10 263 signatures pour une initiative constitutionnelle (4% des électeurs) et 7697 pour une initiative législative cantonale ou un référendum. Avec les nouvelles dispositions constitutionnelles, on passerait par exemple à environ 7700 signatures pour un changement constitutionnel (3%) et à un peu plus de 5000 (2%) pour un référendum.

Coup de sang présidentiel

Le dossier aurait en réalité déjà dû être bouclé le 27 janvier. Mais il y a eu un couac. En toute fin de séance, l’acceptation d’un des amendements du Vert Mathias Buschbeck a déséquilibré l’architecture de la réforme. Estimant que 5000 signatures pour une initiative législative ou un référendum, c’était tout de même trop peu, le député a obtenu que le taux passe de 2 à 2,5% du corps électoral. Mais uniquement pour les référendums, les initiatives restant à 2%.

François Longchamp a alors annoncé repousser le troisième et dernier débat (prérogative du Conseil d’Etat) à la séance suivante. «Je me demande si vous vous rendez bien compte de ce que vous allez voter, s’est emporté le président du gouvernement. Il faudrait davantage de signatures pour une initiative législative que pour un référendum. Pour s’opposer à une loi votée, il sera donc plus simple de lancer une initiative. Nous vous invitons à réfléchir durant un mois aux principes constitutionnels les plus élémentaires.»

«Récolte plus difficile»

A une semaine de la reprise du débat, le socialiste Romain de Sainte Marie, rapporteur de la majorité de la Commission des droits politiques, affirme travailler à la résolution de ce problème. «Nous allons y arriver, j’espère en en revenant à ce qui était sorti de la Commission des droits politiques», confie-t-il. Il existe en réalité deux solutions: égaliser à 2% ou à 2,5%.

Le député avance deux arguments pour justifier cette réforme: «D’une part, la récolte des signatures est aujourd’hui plus difficile, explique-t-il. Le vote par correspondance a tari la source importante que constituaient les stands tenus devant les locaux de vote. D’autant que, parallèlement, on assiste à une certaine numérisation de la société. D’autre part, Genève exige 10 000 signatures pour une initiative et Zurich 6000. Or ce canton a le double d’électeurs.»

La menace du PLR

Opposé, le PLR Murat Julian Alder a balayé en janvier l’argument de la comparaison car «Genève n’a pas la même culture politique». L’ancien membre de la Constituante a également rappelé que les 10 000 signatures pour une initiative constitutionnelle et les 7000 pour un référendum ont été fixées dans les années 60: «Il faudrait plutôt relever les exigences puisque la population a doublé depuis», a-t-il conclu.

Pour son collègue de parti Lionel Halpérin (lui aussi ancien constituant), cette réforme risque d’ouvrir la boîte de Pandore: «Le projet de Constitution a fait l’objet d’un compromis qui s’est forgé en grande partie sur cette question, a-t-il plaidé. Si vous le remettez en cause, ce sera le signal que nous aussi nous pouvons modifier la Constitution sur tous les sujets qui ne vont pas dans notre sens.»

Menace ou pas, le projet devrait passer la rampe la semaine prochaine. Tout simplement parce qu’il a le soutien de la gauche, du MCG et de l’UDC. Mais c’est le peuple qui se prononcera en dernier recours – vraisemblablement en septembre ou en novembre – puisque toute modification de la Constitution doit obligatoirement lui être soumise.

(TDG)

Créé: 16.02.2017, 18h31

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