Loi sur le CO2
Les voitures polluantes coûteront plus cher dès le 1er juillet
Mis à jour le 19.06.2012 9 Commentaires
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Dès le mois prochain, la Confédération sanctionnera les importateurs de voitures nouvellement immatriculées qui ne respectent pas les prescriptions entrées en vigueur le 1er mai. L'objectif est qu'aucun de ces véhicules n'émettent plus de 130 grammes de CO2 par kilomètre dès 2015, alors qu'ils en produisaient encore 155 en moyenne l'an dernier.
Si cette limite est dépassée, l'importateur devra s'acquitter d'une taxe d'incitation qui atteindra à terme 140 francs par véhicule et par gramme de CO2. Des redevances réduites seront toutefois appliquées d'ici fin 2018.
Evaluation difficile des montants
Pour les gros importateurs, il est difficile d'évaluer les montants que représenteront ces sanctions, a expliqué Andreas Burgener, directeur de l'association faîtière des importateurs automobiles auto-suisse. Seul un pourcentage de la flotte sera taxé et le montant à payer ne sera connu qu'à la fin de l'année.
La situation des petites et moyennes entreprises est plus claire, car dans leur cas l'objectif à atteindre est établi pour chaque voiture. «Les sanctions sont faciles à calculer», a confirmé Roger Kunz, président de l'Association indépendante du commerce automobile suisse (VFAS).
Mais pour les petits importateurs, ces sommes représentent des amendes massives, a-t-il ajouté. «Elles peuvent déjà s'élever à plusieurs milliers de francs pour une voiture de milieu de gamme». La solution serait donc de répercuter ces coûts sur les clients, «si le marché le permet».
Tant Roger Kunz que Andreas Burgener partent du principe que les voitures deviendront plus chères. La taxe sera répercutée sur le prix, sans que l'on en indique précisément le pourcentage au client.
Des propos contredits par Gerhard Tubandt, porte-parole de l'Association transports et environnement (ATE). Ce dernier assure que les prix ne devraient pas augmenter en raison des sanctions. Les importateurs devraient «sans problème» atteindre les nouveaux objectifs en termes d'émissions de CO2, estime-t-il.
«Parcours du combattant»
L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) conseille pour sa part aux consommateurs de demander, à l'achat d'une nouvelle voiture, si le montant d'une éventuelle sanction est comprise dans le prix. Et les particuliers qui désirent importer leur véhicule sont invités à se renseigner assez tôt auprès de l'Office fédéral des routes (OFROU).
Outre les sanctions, les importateurs dénoncent la charge administrative du nouveau système «qui sera incroyablement importante pour les petits importateurs», critique Roger Kunz. Pour les particuliers, il s'agira d'un véritable «parcours du combattant», renchérit Andreas Burgener.
«Effets pervers»
Cette loi aura des effets pervers, ajoute Roger Kunz. Les sanctions limiteront les importations directes et parallèles, ce qui contribuera à une hausse des prix.
Au contraire, rétorque le porte-parole de l'ATE, les nouvelles prescriptions sont nécessaires pour exercer une pression. Les émissions en CO2 des nouvelles voitures sont bien plus élevées en Suisse que dans d'autres pays européens, ajoute-t-il.
Le Conseil fédéral prévoit de récolter d'ici 2015 entre 70 et 120 millions de francs grâce à ces sanctions si aucun groupement n'est créé. Jusqu'à présent, l'Office fédéral de l'énergie a reçu 16 demandes en ce sens, a indiqué à l'ats sa porte-parole. Les groupements permettent à de petits importateurs de se réunir pour être considérés comme un grand.
Les recettes 2012 de la taxe seront reversées à la population sous forme de réduction des primes maladies. Dès l'an prochain, elles seront transférées au fonds d'infrastructure. (ats/Newsnet)
Créé: 19.06.2012, 10h19
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La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 9 Commentaires
Ne pourrions nous pas aussi taxer certains deux-roues qui font autant de bruit qu'un boeing au décollage ? Répondre
Très bien. Et on peut même introduire le principe aux immeubles qui polluent encore bien plus que la bagnole. Répondre
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