UBS négocie son amende avec le fisc allemand

Evasion fiscaleUBS est proche d'une solution négociée avec le parquet de Bochum en Allemagne. La banque pourrait devoir payer jusqu'à 200 millions d'euros. Ce qui serait la plus grosse amende jamais infligée outre-Rhin.

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UBS négocie avec la justice allemande le montant de l'amende qui lui sera infligée pour avoir aidé des contribuables à échapper au fisc. Selon le Süddeutsche Zeitung et le Tages-Anzeiger, le numéro un de l'industrie bancaire en Suisse pourrait se voir infliger 200 millions d'euros.

Il s'agit d'un montant maximum, précise une source proche du dossier qui ajoute qu'un compromis pourrait être trouvé entre 180 et 200 millions d'euros alors que les autorités allemandes réclamaient au départ 300 millions d'euros.

Des fortunes de 30 milliards

UBS serait ainsi la troisième banque suisse épinglée par la justice allemande après Julius Bär et Credit Suisse. La première avait été condamnée à verser 50 millions d'euros et la seconde 149 millions. UBS a déjà provisionné en 2013, 586 millions d'euros pour actions en justice, questions réglementaires et similaires.

UBS était accusée d'avoir aidé ses clients allemands à dissimuler leurs fortunes via des fondations et des trusts au Liechtenstein. Selon le parquet de Bochum qui a mené l'enquête et dirigé plusieurs descentes contre des filiales d'UBS en Allemagne, les fonds en question atteignent de 20 à 30 milliards de francs.

La procédure a été lancée fin 2012 après que le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie avait racheté des données bancaires volées en Suisse. Ni la banque ni le Ministère public n'ont souhaité commenter un possible règlement.

(nxp)

(Créé: 25.02.2014, 11h09)

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