La très lourde ardoise du Brexit pour sortir de l’Europe

Grande-BretagneBruxelles compte réclamer à Londres le paiement d’une somme située entre 42 et 63 milliards de francs.

Image: Reuters

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En attendant l’enclenchement à la mi-mars de l’article 50, le gouvernement britannique travaille d’arrache-pied sur une question centrale des négociations à venir: le Royaume-Uni devra-t-il continuer à contribuer au budget de l’UE une fois le Brexit effectif? Il se murmure en effet dans les cercles bruxellois qu’une ardoise de 42 à 63 milliards de francs sera prochainement présentée à Londres.

Comme l’explique dans un rapport publié récemment le Centre pour la réforme européenne, un think tank britannique, «cette taxe de sortie est calculée par la Commission européenne en évaluant les actifs et les dettes de l’UE puis en divisant ce résultat par le niveau des contributions britanniques au budget européen (entre 12 et 15%)».

Engagements jusqu’en 2023

Les dettes sont principalement composées d’engagements financiers pris par le Royaume-Uni en faveur de projets prévus pour la période actuelle. Souci: leur paiement est souvent retardé. Comme l’indique le rapport, «la plupart des engagements du budget 2014-2020 sont censés être payés jusqu’en 2023». A la fin de 2018, ils s’élèveront à 257 milliards de francs, soit une enveloppe de 31 à 36 milliards de francs pour Londres. A cette somme s’ajoutent les investissements déjà signés pour le budget post-2020 et la contribution au paiement des pensions de retraites des employés de l’institution. Soit entre 20 et 36 milliards d’euros supplémentaires.

Ce calcul sera assurément discuté par Londres. Surtout que malgré quarante-trois années de contributions, le montant des actifs de l’UE attribuables au Royaume-Uni se révèle peu élevé. María-Luisa Sánchez-Barrueco, professeur de droit européen à l’Université de Deusto, à Bilbao, nous explique que «lorsqu’un pays contribue à un investissement, il n’en acquière pas une part proportionnelle car ses fonds sont donnés au projet. L’objectif de l’UE est d’arriver à une convergence, notamment en termes d’infrastructures. Pour y arriver, les plus riches donnent aux plus pauvres.»

Au final, tout devra absolument être décidé lors de négociations. La juriste espagnole précise en effet qu’«une fois le Royaume-Uni sorti de l’UE, la loi européenne ne lui sera plus applicable. Si aucun accord n’est trouvé d’ici au Brexit, tout le monde se retrouvera dans un vide juridique.»

Réduction de budget

Le gouvernement britannique sera pris en tenailles. D’un côté, une opinion publique qui ne comprendra pas qu’il faille payer pour l’UE après en être sorti. De l’autre, la nécessité de paraître fiable et respectueux de ses engagements passés alors que le pays sera forcé de négocier de nombreux accords commerciaux bilatéraux.

Quel que soit le résultat de ces tractations, le budget européen sera amputé de la contribution britannique. Deux options s’offriront alors aux Vingt-Sept: accroître la quote-part de chacun ou réduire le budget européen. La tendance actuelle penche très sérieusement pour cette seconde direction. Le vice-ministre allemand des Finances Jens Spahn avait donné le la au début du mois de janvier: «Si la contribution britannique disparaît, le budget de l’UE sera réduit. Il n’existe pas de mécanisme automatique pour que l’Allemagne ou d’autres contributeurs nets augmentent leur contribution.»

(TDG)

Créé: 16.02.2017, 22h19

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