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Propriété intellectuelle

Les Suisses déposent de plus en plus de brevets

Mis à jour le 21.12.2012

Les conflits dans le domaine de la protection des brevets augmentent en Suisse. Le signe d'un changement de mentalités allant vers plus d'agressivité.

Les multinationales comme Nestlé ou Novartis déposent tous leurs brevets en Suisse même si les inventions ont été faites à l’étranger.

Les multinationales comme Nestlé ou Novartis déposent tous leurs brevets en Suisse même si les inventions ont été faites à l’étranger.
Image: Keystone

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Le nombre de litiges augmente en Suisse dans le domaine de la protection des brevets. Si seulement une trentaine de cas sont portés chaque année au tribunal, de nombreux conflits se résolvent avant, notamment par le paiement de royalties.

«Pendant longtemps, en Suisse, on estimait qu’il n’était pas très moral ou beau joueur d’avoir une démarche agressive dans la protection des brevets et qu’il suffisait de se battre grâce à la qualité du swiss made. Les mentalités sont en train d’évoluer», déclare Christophe Saam, spécialiste du domaine.

«Avant, on souffrait par angélisme et on ne voulait pas augmenter ses parts de marché avec des arguments juridiques», ajoute le directeur de l’entreprise neuchâteloise P&TS, spécialisée dans la protection des brevets. Actuellement, les entrepreneurs réalisent qu’une protection coûte cher et qu’il est donc normal d’en obtenir un avantage concurrentiel.

5000 brevets déposés par an

En effet, déposer un brevet revient environ à 5000 francs pour une protection uniquement en Suisse, 30’000 francs pour une couverture en Europe et environ 80’000 à 100’000 francs au niveau mondial.

Si environ 5000 brevets sont déposés en Suisse chaque année, seuls une trentaine de litiges arrive chaque année devant le nouveau Tribunal fédéral des brevets à St-Gall (voir encadré). Beaucoup de conflits se résolvent avant par des lettres d’injonction où l’on demande au concurrent de retirer ses produits ou de payer des royalties selon les cas.

En Suisse, le secteur pharmaceutique est celui qui dépose le plus de brevets (11,4% du total en 2010). «De gros montants sont en jeu. Un brevet d’une molécule peut déboucher sur un médicament-phare qui peut rapporter plusieurs centaines de millions par année», précise Christophe Saam.

A contrario, dans l’électronique, de nombreux brevets sont nécessaires. Le logiciel d’un smartphone peut faire l’objet d’une centaine de licences différentes. Actuellement, les brevets ne portent plus dans ce domaine dans la technologie de base, mais dans l’environnement et les interfaces différentes, comme le montre le conflit qui oppose Apple et Samsung.

Rumeur urbaine

«Si la Suisse figure assurément dans le top 10 ou top 5 mondial du nombre de brevets déposés par habitant, c’est une rumeur urbaine de croire qu’elle est numéro un. Aucune statistique ne le démontre et des pays comme la Corée du Sud sont beaucoup plus avancés», explique Christophe Saam.

La Corée du Sud, où des aides gouvernementales sont données et où les inventeurs sont des stars, dépose plus de brevets que toute l’Europe réunie. La Chine a fait «des progrès extraordinaires» en dix ans en créant notamment plusieurs tribunaux spécialisés dans les licences, ajoute le directeur de P&TS.

Ce dernier reconnaît toutefois, qu’en Suisse, malgré les récessions successives, le nombre de brevets déposés continue d’augmenter depuis dix ans plus rapidement que la croissance. Mais des multinationales, comme Nestlé ou Novartis, qui déposent tous leurs brevets en Suisse même si les inventions ont été faites à l’étranger, faussent un peu les statistiques.

Dans les domaines informatique, des télécommunications ou du génie génétique, la Suisse est beaucoup moins forte. «C’est un peu préoccupant», note Christophe Saam qui déplore que seulement un tiers des entreprises à même de le faire, passe à l’acte.

«Certaines sociétés pensent que la meilleure protection passe par la confidentialité car un brevet n’a qu’une protection de 20 ans et n’est valable que dans le pays où il est déposé. Mais cela devient risqué pour les entreprises qui veulent être globales et vendre partout. Il devient illusoire de continuer à croire que la Chine est un pays où la propriété intellectuelle n’est pas respectée», conclut Christophe Saam. (ats/Newsnet)

Créé: 21.12.2012, 10h26

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