WEF 2012
La Suisse peine à faire avancer les accords fiscaux clés
Mis à jour le 29.01.2012 4 Commentaires
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Alors que l’Europe en crise a cherché un nouveau souffle au WEF à Davos, la Suisse s’est elle aussi démenée dans des eaux troubles. Les conseillers fédéraux ont tenté de trouver des issues aux accords fiscaux avec les Etats-Unis et l’Allemagne ou à l’accord sur l’énergie avec l’UE. Mais les résultats se feront attendre.
«Nous souhaitons aboutir à un accord fiscal avec les Etats-Unis cette année encore», a assuré à la presse la présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf après un entretien avec le secrétaire au Trésor américain Timothy Geithner en marge du Forum économique mondial (WEF).
Eveline Widmer-Schlumpf s’est voulue rassurante: les points essentiels de cet accord ont été réglés mais les discussions achoppent sur certains détails, notamment sur ce que les banques concernées devront verser. Le Parlement devra néanmoins donner son aval «ce qui peut prendre du temps», a-t-elle admis.
Suite à la reprise de la banque privée saint-galloise Wegelin en raison de ses démêlés avec la justice américaine, Eveline Widmer- Schlumpf a souligné que l’accord devait permettre d’éviter que d’autres établissements bancaires connaissent le même sort. Onze banques helvétiques se trouvent en effet dans le collimateur du fisc américain, parmi elles Credit Suisse, Julius Baer et la banque cantonale de Bâle.
Une ratification incertaine
La ratification de l’accord fiscal avec l’Allemagne signé en août dernier est incertaine, au vu de la contestation des Länder sociaux-démocrates et de l’UE. Eveline Widmer-Schlumpf a dû défendre le cadre convenu auprès de la chancelière allemande Angela Merkel, qu’elle a brièvement rencontrée à Davos, et de son ministre des Finances Wolfgang Schäuble.
«La question est de savoir comment nous voulons atteindre l’équité fiscale», a expliqué Eveline Widmer-Schlumpf. «On peut pousser une quantité de gens à remplir leurs obligations fiscales de manière anonyme et c’est là notre approche», a-t-elle fait valoir, affirmant avoir obtenu le soutien de Wolfgang Schäuble. Eveline Widmer-Schlumpf a aussi demandé à Angela Merkel d’intervenir auprès de Bruxelles.
Consolation pour Doris Leuthard
Les négociations ont également été ardues dans la station grisonne concernant l’accord bilatéral sur l’énergie avec l’UE. Pour faire avancer ce dossier prioritaire, la conseillère fédérale Doris Leuthard a rencontré le commissaire européen à l’Energie Günther Oettinger.
«La branche de l’électricité, le Conseil fédéral et une grande partie des milieux politiques veulent cet accord», a déclaré Doris Leuthard. Mais si les acteurs suisses sont unanimes, le fossé qui les sépare de l’UE est large: aucune solution ne se profile pour les questions techniques, comme la libéralisation du marché suisse de l’électricité exigée par Bruxelles.
La ministre de l’Energie a ainsi reporté à fin 2012 la signature d’un accord initialement prévu pour l’automne 2011. Cette nouvelle échéance semble peu réaliste car le texte doit faire office de précédent dans les relations entre la Suisse et l’UE, ce qui signifie que les questions controversées, telle la reprise quasi automatique du droit européen, doivent être résolues.
Une consolation cependant pour Doris Leuthard, l’entente trouvée avec le ministre allemand des Transports Peter Ramsauer sur le bruit des avions à l’aéroport de Zurich, un conflit vieux de plusieurs décennies. L’accord entre Berne et Berlin sera signé d’ici l’été.
La valse diplomatique s’achève
Quant aux autres conseillers fédéraux - ils étaient six cette année à avoir posé leurs valises à Davos - ils ont également multiplié les rencontres de haut rang.
Le ministre des Affaires étrangères Didier Burkhalter s’est entretenu avec le secrétaire général des Nations unies Ban Ki-Moon auquel il a fait part du désir de la Suisse de renforcer sa présence au sein des organisations internationales.
Le Neuchâtelois a par ailleurs vu les dirigeants du Canada, de la Russie et de l’Australie, pays membres du G20, afin de nouer des partenariats stratégiques.
Le chef du département de l’Economie Johann Schneider-Ammann a pris part à une «mini-réunion ministérielle» autour du cycle de Doha et rencontré de nombreux représentants de l’économie. Enfin, le nouveau venu au département de l’Intérieur, Alain Berset, a pu établir des premiers contacts. (ats/Newsnet)
Créé: 29.01.2012, 14h35
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La rédaction
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Mme la présidente, avec tout le respect que je vous porte, il me semble que le pays est encore loin de sabrer le champagne, même pour fêter une victoire à la Pyrrhus ! Répondre
Les Etats-Unis et l'Allemagne ne sont pas prêts à accepter la "dictat" des Banques suisses.
Bon courage Madame la Présidente...
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