Conflit fiscal
Reproches lancés à UBS par la presse allemande
Mis à jour le 10.08.2012 1 Commentaire
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Selon le quotidien allemand, citant des sources proches du ministère des Finances de Rhénanie du Nord-Westphalie, des banques suisses, dont UBS, auraient transféré l'argent de fraudeurs allemands vers des pays d'Extrême-Orient, dont Singapour.
Le ministre des finances SPD de Rhénanie du Nord-Westphalie Norbert Walter-Borjans a confirmé au quotidien que le fisc détenait des renseignements selon lesquels les banques suisses transfèreraient en Extrême-Orient les avoirs de leurs clients allemands.
UBS rejette les accusations
La grande banque rejette ces accusations. «UBS ne soutient pas la soustraction fiscale», a déclaré à l'ats le porte-parole Yves Kaufmann. En outre, on n'a pas constaté un flux d'argent en hausse de la Suisse vers Singapour, a ajouté Yves Kaufmann.
Aucune hausse des demandes de transferts d'avoirs dans d'autres régions n'a été remarquée depuis l'annonce d'un accord fiscal avec l'Allemagne, a ajouté UBS dans une prise de position.
Norbert Walter-Borjans a par ailleurs défendu vendredi ses achats récurrents et contestés de CD contenant les noms d'Allemands censés avoir fraudé le fisc via des banques en Suisse.
Plaidoyer pour les CD
Pendant des années, il a été impossible d'empêcher la fraude fiscale, que le social-démocrate qualifie de «préjudice au bien commun». Il est désormais possible de réagir à «ces délits» dès que les employés de banques proposent des informations aux autorités, a déclaré Norbert Walter-Borjans à la chaîne de télévision allemande «ZDF».
Ces CD sont un «élément très important» pour les enquêtes de fraude fiscale, a-t-il ajouté, alors que des journaux s'étaient fait l'écho dès mercredi soir de nouveaux achats de la part de ce Land.
Norbert Walter-Borjans a par ailleurs expliqué qu'il y avait des enquêtes visant des banques suisses et leurs collaborateurs. Ces dernières ont systématiquement développé des produits qui ont permis aux citoyens allemands de contourner leur obligation fiscale, selon lui.
La Rhénanie du Nord-Westphalie a pour l'heure dépensé «un montant à un chiffre en million d'euros» pour l'achat de CD, a déclaré Norbert Walter-Borjans. En retour, «environ 300 millions d'euros» dissimulés par les fraudeurs ont été récupérés.
Selon des médias allemands parus jeudi, la Rhénanie du Nord- Westphalie aurait récemment acquis pour 9 millions d'euros quatre CD contenant des numéros de compte et des données de clients d'UBS et d'une autre banque.
UBS n'a pas pu fournir d'indications concernant l'achat présumé de CD par les autorités fiscales du Land allemand. «Jusqu'à présent nous n'avons pas été informés» par ces autorités, déclare la banque helvétique dans un communiqué. Un porte-parole d'UBS a déclaré jeudi: «Nous n'avons pas connaissance d'avoir été victimes d'un vol de données».
De son côté Mario Tuor, porte-parole du Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI), a déclaré à la télévision alémanique qu'aucune confirmation d'un tel achat n'était venue par les voies officielles.
Accord Rubik en toile de fond
Les accords fiscaux entre la Suisse et l'Allemagne forment la toile de fond de l'affrontement à propos des données volées aux banques suisses. Les accords doivent entrer en vigueur en 2013. Les deux chambres du parlement allemand doivent toutefois les approuver au préalable.
Mais l'accord doit encore être ratifié par la chambre haute allemande, le Bundesrat, qui est une émanation des Etat régionaux et où les sociaux-démocrates et les Verts, majoritaires, sont hostiles à ce texte qu'ils trouvent trop clément avec les fraudeurs. (ats/Newsnet)
Créé: 10.08.2012, 19h48
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Etant donné qu'il s'agit d'argent au noir, non déclaré et bien caché, personne ne peut savoir, à part UBS, si des transferts ont eu lieu. Naturellement UBS ne va pas le crier sur les toits, ni informer Mme Widmer-Schlumpf .... secret bancaire. Répondre
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