Fiscalité des entreprises
Genève va rester un paradis des matières premières
Par Dino Auciello. Mis à jour le 15.10.2012 10 Commentaires
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«Nous nous réjouissons de la proposition du canton de Genève», réagit David Fransen, Managing Director de Vitol, géant du pétrole installé dans la cité de Calvin. La nouvelle semble convaincre le secteur des matières premières. Jeudi, le gouvernement genevois a préconisé un taux unique d’imposition du bénéfice de 13% pour l’ensemble des entreprises.
Dans le cadre de négociations entre la Suisse et l’Union européenne, cette proposition permettrait d’éviter les délocalisations en masse de ces sociétés à statut privilégié vers des horizons fiscaux plus avantageux. Les négociants de matières premières jouissent actuellement d’un taux d'imposition d’environ 11%. Les entreprises ordinaires, elles, sont imposées à 24%.
«Aucune intention de partir»
La Confédération pourrait perdre sa couronne de reine des matières premières. En effet, sous pression européenne, elle se prépare à abolir les statuts fiscaux cantonaux qui privilégient les entreprises étrangères effectuant l’essentiel de leur activité économique en-dehors des frontières helvétiques.
«L’augmentation constante des coûts de notre siège à Genève me préoccupe», a déclaré David Fransen à l’agence Bloomberg la semaine dernière. Aujourd’hui, ses inquiétudes sont momentanément apaisées. «Alors que les multinationales ont toujours de multiples choix quant à leur emplacement, Genève reste le lieu idéal pour notre siège. Nous n’avons aucune intention de partir», nous confie-t-il.
Opérations séduction
Le Geneva Trading and Shipping Association (GTSA), qui représente les intérêts des négociants internationaux de l’Arc lémanique, souligne dans un communiqué que «la réforme proposée profitera à tous, mais avant tout aux petites et moyennes entreprises actives sur le marché domestique». Il demeure cependant important que «la hausse de la charge fiscale soit modérée pour ne pas péjorer davantage le différentiel qui existe déjà entre la charge fiscale à Genève et ses principaux concurrents d’Asie et du Moyen-Orient».
Car les opérations séduction s’intensifient pour persuader ces entreprises de négoce de quitter la Suisse. David Fransen l’a confirmé à Bloomberg: «Des juridictions étrangères sont activement en train de nous courtiser». Parmi les prétendants, il cite Singapour et Dubaï, mais aussi la Malaisie et des Etats des Caraïbes.
«Les plus grands négociants de matières premières vont finir par déménager où les taux d’imposition sont les plus bas, affirme Vladimir Langhamer, dirigeant du pétrolier autrichien OMV implanté à Zoug, cité par Bloomberg. Si les règles changent, les entreprises et les individus pourraient quitter le pays aussi vite qu’ils y sont arrivés.»
Un poids de 20 milliards
Lors de son annonce, le gouvernement genevois a également précisé que la disparition de l’ensemble des 945 sociétés qui bénéficient de ces avantages fiscaux ferait perdre 3,7 milliards à l’économie du canton. Le taux d’imposition de 13% limiterait les pertes à quelque 500 millions de francs. Genève demanderait alors une série de compensations fédérales.
En Suisse, les revenus bruts du secteur des matières premières, notamment concentré à Genève et Zoug, sont passés de 1,3 milliard de francs en 2001 à 20 milliards en 2011. Soit une contribution de 3,5% au produit national brut. A Genève, le secteur emploie quelque 8000 personnes.
Créé: 15.10.2012, 09h16
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La rédaction
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"Genève va rester un paradis des matières premières", dites-vous? Minute papillon, rien n'est encore sauvé, le taux de 13% évoqué n'est guère qu'une proposition du Conseil d'Etat. Et je sens déjà venir la fronde des adversaires de l'économie, qui vont se battre comme de beaux diables pour que Genève devienne Le Locle-sur-Léman. Répondre
Et encore une fois l'UE qui vient mettre son gran de sel. C'est de l'ingérance, et nos dirigeants sont décidément bien lâches. Répondre
