Les chauffeurs Uber sont aussi ses employés

TransportLes chauffeurs qui utilisent l’application américaine ne sont pas des indépendants, aurait statué l'assureur en charge des taxis.

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Coup dur pour Uber en Suisse. Selon la télévision alémanique, la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva) considère que les chauffeurs indépendants utilisant son application – souvent surnommés «chauffeurs Uber» – doivent bien être considérés comme ses employés.

Le principal assureur-accidents du pays s’attend à ce que le groupe paie les cotisations de ses partenaires. La multinationale a, de son côté, toujours défendu le fait qu’elle collabore avec des indépendants qui doivent s’occuper eux-mêmes de leurs assurances, statut qualifié de «précaire» par les opposants du groupe californien.

Cotisations à payer

Contactée, La Suva ne confirme pas, son porte-parole Jean-Luc Alt invoquant l’article 33 LPGA sur le secret de fonction. La Tribune de Genève a toutefois appris que, d’une manière générale, la Suva était en train de réexaminer le statut d’indépendant pour le compte des institutions d’assurances sociales. Elle aura certainement statué sur le cas des «chauffeurs Uber».

La loi sur l’assurance-accidents (LAA) répartit les différentes branches professionnelles entre assureurs et toute entreprise est tenue de lui annoncer ses employés. Les centrales de taxis sont ainsi obligatoirement affiliées à la Suva. A l’inverse, les indépendants ne sont pas contraints de s’assurer.

«Nous ne sommes pas d'accord avec la Suva, qui méconnait tout simplement que l'industrie du transport de personnes est constitué d'indépendants, en Suisse comme dans beaucoup d'autres pays», estime Thomas Meister. Le porte-parole d'Uber pour l'Europe de l'Ouest ajoute que la compagnie est en discussion avec la Suva pour voir quelles «suites donner à cette affaire».

Défi international

Cette question du statut des «chauffeurs Uber» se pose dans de nombreux pays. A New York, des chauffeurs Uber se sont réunis en association en mai pour obtenir de meilleures conditions. Fin avril, Uber a de son côté annoncé son intention de payer 100 millions de dollars pour que ses chauffeurs de Californie et du Massachusetts gardent leur statut d’indépendants. (TDG)

Créé: 10.05.2016, 16h57

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