L’évasion fiscale des multinationales se complique

MultinationalesAprès l’OCDE, c’est au tour de l’Union européenne de taper du poing sur la table.

Le secrétaire d’Etat Jacques de Watteville.

Le secrétaire d’Etat Jacques de Watteville. Image: Keystone

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Semaine chargée sur le plan de la finance internationale. Ce vendredi matin, le secrétaire d’Etat Jacques de Watteville commentera depuis Berne le «Rapport 2016 sur les questions financières et fiscales internationales», qui sera publié à cette occasion.

On en saura un peu plus sur la position de la Suisse, qui a signé mercredi à Paris, avec une trentaine de pays, dont la plupart de ses places financières concurrentes, l’Accord multilatéral portant sur l’échange automatique de déclarations pays par pays.

S’inscrivant dans le cadre du projet BEPS (Base erosion and profit shifting) de l’OCDE, dont fait partie la Suisse, et qui veut que les entreprises payent des impôts là où elles créent de la valeur, cet accord va bouleverser l’organisation des comptes des multinationales suisses au-delà de 750 millions de chiffres d’affaires.

Pour cela, elles devront détailler leurs activités justement pays par pays, ce qu’elles ne font que rarement, en donnant des informations sur leurs ventes, le nombre d’employés, etc.

C’est dans ce cadre-là que la Commission européenne a frappé jeudi du poing sur la table pour montrer que les choses ont changé suite à cette signature. Elle a déclaré la guerre à l’optimisation fiscale des multinationales.

Sérieuse mise en garde

«Les jours sont comptés pour les entreprises qui réduisent abusivement leurs impôts sur le dos des autres», a ainsi prévenu le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, présentant son plan de combat à Bruxelles, qui s’inspire en fait très largement du programme de l’OCDE.

Cette mise en garde survient au moment où Google est dans le viseur du fisc de plusieurs pays européens alors qu’il a déjà signé ce week-end un accord critiqué avec le Royaume-Uni. Plusieurs pays s’y mettent aussi et Rome réclame par exemple au groupe technologique américain plus de 200 millions d’euros (221,5 millions de francs) d’arriérés d’impôts.

Mercredi, le ministre français des Finances, Michel Sapin, avait aussi estimé qu’un accord entre ce méga moteur de recherche américain et la France sur ses arriérés d’impôts était «aussi une nécessité». (TDG)

(Créé: 28.01.2016, 20h43)

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