Conflit fiscal
La banque Wegelin absente des deux audiences
Mis à jour le 24.05.2012 1 Commentaire
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Cette audience s'est déroulée de manière analogue à la première qui avait eu lieu en février. Le banc de la défense est resté vide, la banque privée st-galloise, qui ne possède pas de filiale sur le sol américain, ne s'étant pas non plus fait représenter par un avocat. Le ministère public lui reproche d'avoir aidé de riches clients à soustraire des sommes au fisc américain.
Le juge Rakoff et le procureur ont indiqué qu'il considéraient désormais la banque et ses représentants comme des fugitifs. Son absence répétée témoigne non seulement d'un manque de respect à l'égard de la justice américaine, mais également des autorités suisses. Ces dernières ont en effet transmis en bonne et due forme à la banque la convocation et la plainte, a dit le juge.
Contestation
Le procureur Daniel Levy a cependant indiqué que la banque contestait devant la justice suisse la validité de la convocation. Mais deux instances ont déjà rejeté le point de vue de la banque.
Interrogé par le juge sur la procédure qu'il envisageait de suivre désormais, le procureur a indiqué qu'il n'avait actuellement pas de nouvelle proposition. Pour le juge, si un institut américain de ce type n'avait pas répondu à deux convocations, le pas suivant serait de délivrer un mandat d'arrêt contre ses associés.
Que faire ?
Le procureur a répondu qu'il examinait cette possibilité. Mais il n'est pas établi que cela soit de la compétence du tribunal et le procureur doute que la Suisse entre en matière sur une telle demande puisque le pays n'extrade pas ses propres citoyens.
Le juge a clos la séance en demandant au ministère public d'engager rapidement de nouvelles mesures. Faute de quoi il se verrait contraint d'abandonner la plainte. «J'estime que la voie du mandat d'arrêt est au moins une possibilité», a-t-il dit.
Droit suisse
Après l'audience, Wegelin & Co a publié un communiqué dans lequel elle explique son absence par le fait, que, selon le droit suisse en matière d'entraide internationale dans le domaine pénal, elle n'était pas obligée de répondre à la convocation.
La banque estime en outre que si elle comparait, la justice américaine pourrait prendre des décisions la contraignant à violer le droit suisse.
(ats/Newsnet)
Créé: 24.05.2012, 07h53
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Veuilliez attendre s'il vous plaît 1 Commentaire
Ils jouent au chat et à la souris, chacun pensant être le chat ! A mon avis, le chat ... parle anglais et n'a pas l'habitude d'être traité de cette façon. Il va sortir ses griffes .... Répondre
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