Banques
Le Parquet fédéral examinera la livraison de noms d'employés de banque
Mis à jour le 24.06.2012 5 Commentaires
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a reconnu sa compétence pour enquêter sur les conditions de livraison aux autorités américaines de noms d'employés du secteur bancaire. Il donne ainsi suite à la plainte déposée par un ex-cadre de HSBC (HSBA 8.507 -1.71%) Private Bank (Suisse) contre son ancien employeur.
Le Parquet fédéral va maintenant examiner ces accusations sur le fonds, a déclaré à l'ats une porte-parole du MPC, confirmant une information parue dans «Le Matin Dimanche». Aucune enquête n'a cependant encore été ouverte, précise-t-elle.
L'ancien responsable du service juridique de HSBC Private Bank (Suisse) qui a quitté l'établissement en 2003, accuse ses responsables de violation du secret bancaire, de crime contre l'Etat ainsi que de fourniture de renseignements économiques à un gouvernement étranger.
Sa plainte se base sur les articles 271 et 273 du Code pénal, qui punissent par la prison «celui qui, sans y être autorisé, aura procédé sur le territoire suisse pour un Etat étranger à des actes relevant des pouvoirs publics».
Quelque 10'000 employés au total de onze banques faisant l'objet d'une enquête pour fraude fiscale aux Etats-Unis sont dans le même cas. (ATSTDG)
Créé: 24.06.2012, 14h20
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Veuilliez attendre s'il vous plaît 5 Commentaires
En avril 2012, une porte-parole du DFF (Mme Batzig) n'a-t-elle pas confirmé que le gouvernement avait décidé d'autoriser certaines banques, entres-autres Credit Suisse, à livrer des données non cryptées concernant leurs employés ainsi que des tiers en dérogeant à l'article 271 du code pénal suisse ? En prétextant encore qu'il s'agissait de "défendre les intérêts" de ces instituts ? Répondre
Que l'on ferme cette banque en Suisse au plus vite ! Répondre
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