Mot-clé: Forfait fiscal
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Finances cantonales
Un peu plus de bénéficiaires de forfaits fiscaux en 2012
L'an dernier, 5634 étrangers bénéficiaient de forfaits fiscaux en Suisse, selon des chiffres publiés vendredi par les directeurs cantonaux des finances. Plus...
Mis à jour le 17.05.2013 2 Commentaires
Forfaits fiscaux
Facture plus salée pour les étrangers dès 2016
Les riches étrangers sans activité lucrative en Suisse pourront continuer à être imposés selon leur train de vie au lieu de leur fortune, mais sur la base de sept fois leurs frais de logement au lieu de cinq. Plus...
Mis à jour le 20.02.2013 3 Commentaires
Double imposition
Le ton monte entre Berne et Paris sur les forfaits fiscaux
La décision de la France de modifier unilatéralement une directive sur l'accord de double imposition franco-suisse n'est guère appréciée à Berne. Plus...
Mis à jour le 08.01.2013 30 Commentaires
Forfait fiscal
La décision de la France est «une déclaration de guerre»
La France durcit le ton contre ses expatriés fiscaux en Suisse avec une nouvelle instruction publiée le lendemain de Noël. Le ministre vaudois des finances Pascal Broulis parle de «déclaration de guerre». Plus...
Mis à jour le 06.01.2013 66 Commentaires
Imposition
La France durcit le ton contre ses exilés fiscaux en Suisse
La France a durci le ton contre ses exilés fiscaux en Suisse, avec une nouvelle instruction publiée le lendemain de Noël, qui pourrait avoir de lourdes conséquences pour ces Français installés dans la Confédération. Plus...
Mis à jour le 05.01.2013 45 Commentaires
Finances cantonales
Un peu plus de bénéficiaires de forfaits fiscaux en 2012
L'an dernier, 5634 étrangers bénéficiaient de forfaits fiscaux en Suisse, selon des chiffres publiés vendredi par les directeurs cantonaux des finances. Plus...
Mis à jour le 17.05.2013 2 Commentaires
Forfaits fiscaux
Facture plus salée pour les étrangers dès 2016
Les riches étrangers sans activité lucrative en Suisse pourront continuer à être imposés selon leur train de vie au lieu de leur fortune, mais sur la base de sept fois leurs frais de logement au lieu de cinq. Plus...
Mis à jour le 20.02.2013 3 Commentaires
Double imposition
Le ton monte entre Berne et Paris sur les forfaits fiscaux
La décision de la France de modifier unilatéralement une directive sur l'accord de double imposition franco-suisse n'est guère appréciée à Berne. Plus...
Mis à jour le 08.01.2013 30 Commentaires
Forfait fiscal
La décision de la France est «une déclaration de guerre»
La France durcit le ton contre ses expatriés fiscaux en Suisse avec une nouvelle instruction publiée le lendemain de Noël. Le ministre vaudois des finances Pascal Broulis parle de «déclaration de guerre». Plus...
Mis à jour le 06.01.2013 66 Commentaires
Imposition
La France durcit le ton contre ses exilés fiscaux en Suisse
La France a durci le ton contre ses exilés fiscaux en Suisse, avec une nouvelle instruction publiée le lendemain de Noël, qui pourrait avoir de lourdes conséquences pour ces Français installés dans la Confédération. Plus...
Mis à jour le 05.01.2013 45 Commentaires
Forfaits fiscaux
Les riches retraités ne seront plus favorisés
Les riches étrangers de plus de 65 ans et bénéficiant d'un forfait fiscal depuis au moins trois ans ne resteront pas soumis à l'ancien régime. Le Conseil national a renoncé jeudi à leur accorder ce privilège. Plus...
Mis à jour le 20.09.2012 2 Commentaires
Berne
Les riches étrangers continueront de profiter des forfaits fiscaux
Les riches étrangers sans activité lucrative continueront de profiter des forfaits fiscaux en Suisse.Le National s'est rallié au projet déjà adopté par le Conseil des Etats. Plus...
Mis à jour le 12.09.2012 3 Commentaires
impôts
Le forfait fiscal de Johnny est menacé à Gstaad
Le forfait fiscal de Johnny Hallyday et de quelque 200 autres riches étrangers résidant dans le canton de Berne est menacé par une votation populaire. Plus...
Mis à jour le 08.09.2012 6 Commentaires
Forfaits fiscaux
Des fortunes de France vivraient l'enfer à Genève
Un reportage sur les exilés fiscaux français cloue Genève au pilori. Ennui, mal du pays, racket: certains riches Français ne supporteraient plus de vivre dans la cité de Calvin. L'avocat fiscaliste Philippe Kenel commente. Plus...
