Affaire BCGE
Le canton de Genève abandonne la partie face à la Confédération
Par ats. Mis à jour le 25.06.2012 1 Commentaire
Articles en relation
- Le Ministère public et la BCGE ne font pas recours
- L'ex-président de la BCGe Dominique Ducret est acquitté
Partager & Commenter
Mots-clés
En renonçant à saisir le Tribunal fédéral, le canton de Genève met fin à une procédure judiciaire qui a duré dix ans.
La décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) déboutant le canton de Genève est devenue définitive, a indiqué lundi le Département fédéral des finances (DFF). En avril dernier, le TAF avait estimé que le canton de Genève n’était pas habilité à engager une procédure en réparation contre Berne dans cette affaire.
L’Etat de Genève, qui a dépensé 2,3 milliards de francs pour assainir la BCGE en 2000, estimait que la Confédération avait manqué à son devoir de surveillance des activités de la banque genevoise. Il avait déposé en 2002 une demande en dommages et intérêts auprès du DFF.
Dans sa démarche, le canton visait la Commission fédérale des banques (CFB, organe devenu par la suite la FINMA), qui à ses yeux n’avait pas exercé le contrôle nécessaire sur la BCGE, alors que l’établissement se trouvait dans une situation proche de la faillite à la fin des années nonante.
Le DFF avait rejeté la requête d’indemnisation au motif que le canton de Genève pouvait être considéré comme un organe de la BCGE. Saisi de l’affaire, le TAF a confirmé cette décision du DFF en avril dernier. L’Etat de Genève ayant renoncé à recourir au Tribunal fédéral, le jugement du TAF devient définitif. (TDG)
Créé: 25.06.2012, 16h18
Publier un nouveau commentaire
Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 1 Commentaire
Merci d'avoir censuré mon commentaire .... Répondre
ABONNEMENTS MOBILE
Grâce à notre outil comparatif indépendant, nous vous aidons à trouver l’abonnement optimal pour votre téléphone portable.
