Affaire BCGE
Le canton de Genève abandonne la partie face à la Confédération
Par ats. Mis à jour le 25.06.2012 1 Commentaire
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En renonçant à saisir le Tribunal fédéral, le canton de Genève met fin à une procédure judiciaire qui a duré dix ans.
La décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) déboutant le canton de Genève est devenue définitive, a indiqué lundi le Département fédéral des finances (DFF). En avril dernier, le TAF avait estimé que le canton de Genève n’était pas habilité à engager une procédure en réparation contre Berne dans cette affaire.
L’Etat de Genève, qui a dépensé 2,3 milliards de francs pour assainir la BCGE en 2000, estimait que la Confédération avait manqué à son devoir de surveillance des activités de la banque genevoise. Il avait déposé en 2002 une demande en dommages et intérêts auprès du DFF.
Dans sa démarche, le canton visait la Commission fédérale des banques (CFB, organe devenu par la suite la FINMA), qui à ses yeux n’avait pas exercé le contrôle nécessaire sur la BCGE, alors que l’établissement se trouvait dans une situation proche de la faillite à la fin des années nonante.
Le DFF avait rejeté la requête d’indemnisation au motif que le canton de Genève pouvait être considéré comme un organe de la BCGE. Saisi de l’affaire, le TAF a confirmé cette décision du DFF en avril dernier. L’Etat de Genève ayant renoncé à recourir au Tribunal fédéral, le jugement du TAF devient définitif. (TDG)
Créé: 25.06.2012, 16h18
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