La révolution de la place financière s’avère payante

Rapport 2016L’adoption des standards internationaux n’a pas décimé le secteur de la finance.

Jacques de Watteville, secrétaire d’Etat aux questions financières internationales (SFI).

Jacques de Watteville, secrétaire d’Etat aux questions financières internationales (SFI). Image: Keystone

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Bel héritage qu’a laissé à la place financière suisse la pourtant honnie des banquiers, Eveline Widmer-Schlumpf. Après avoir participé au sauvetage d’UBS en remplacement d’un Hans Rudolf Merz défaillant, c’est sous sa houlette que le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI) – rattaché au Département des finances qu’elle vient de laisser à Ueli Maurer – a mené un combat tous azimuts pour «sortir la Suisse de son isolement», a souligné hier Jacques de Watteville. Le patron du SIF présentait le Rapport 2016 sur les questions financières et fiscales internationales. C’est le sixième du genre. Un pour chacune de ces dernières années d’un long chemin de croix, semé d’embûches et de chausses-trappes, commencé par la banqueroute de Lehman Brothers en automne 2008.

Une page s’est tournée

Les pratiques d’évasion fiscale suisses, autant pour les individus que pour les entreprises, étaient devenues tout simplement intolérables pour les voisins et alliés de la Suisse, écrasés par une tempête financière et une crise économique sans précédent. Il fallait opérer un changement à 180 degrés, une révolution. Ce à quoi s’est attelé le pays, avec succès.

«Une page s’est effectivement tournée», a dit dans son langage minimaliste d’ambassadeur au long court le secrétaire d’Etat. C’est peu dire. En moins d’une décennie, la Suisse a tiré un trait sur le sacro-saint secret bancaire. Il n’est plus réservé qu’aux ressortissants suisses vivant en Suisse. Pour tous les autres cas de figure, la Suisse va transmettre dès janvier 2018 les données fiscales des autres habitants aux autorités faisant partie de son réseau d’échange automatique de renseignements (EAR).

Pour ce qui est de son autre spécialité, les régimes fiscaux particuliers, même scénario: ils vont disparaître pour être compensés en partie et intégrés dans la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) sous une nouvelle forme, cette fois internationalement reconnue, de type «patent box», pour autant que la RIE III soit acceptée.

Même les fameux «ruling fiscaux», ces arrangements entre entreprises et administrations cantonales pour, dit-on, avoir une meilleure planification à long terme, vont être à leur tour encadrés dans les nouvelles normes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dont la Suisse est membre, au sein du fameux programme BEPS de lutte contre l’érosion de la base d’imposition des multinationales (Base Erosion and Profit Shifting).

Suisse compétitive

Assiste-t-on alors à la perte irrémédiable d’avantages compétitifs fiscaux suisses? «Non, a poursuivi lors de conférence de presse Jacques de Watteville. La Suisse va sortir renforcée de ces changements, car elle pourra se distinguer par ses spécificités (sécurité du droit et politique, etc.), toutes choses égales par ailleurs.»

Le secrétaire d’Etat en veut pour preuve que le secteur de la finance helvétique, banques et assurances confondues, «continue à être une composante toujours très importante de la création de richesses dans le pays, avec une part de 10% au produit intérieur brut». Loin des sombres prévisions sur les conséquences qu’aurait pu avoir le changement de cap pris par la place financière suisse, «il est assez considérable de remarquer que près de 200 000 emplois financiers existent toujours en Suisse et que cette place financière est restée le plus grand centre mondial de gestion de fortune transfrontalière avec une part de 25%».

(TDG)

(Créé: 29.01.2016, 22h02)

L’écueil de l’accès au marché

Il est deux domaines où la révolution de la place financière suisse n’a pas encore eu les résultats espérés: l’accès au marché et la sortie de la liste noire du Forum pour la transparence, aussi rattaché à l’OCDE.

Jacques de Watteville en a expliqué hier les raisons: «Les discussions préparatoires pour assurer aux banques suisses l’accès au marché des pays de l’Union européenne (UE), en plus de l’Allemagne, sont au point mort depuis mars 2015
à cause de l’acceptation de l’initiative «Contre l’immigration de masse», et des questions institutionnelles entre la Suisse et l’UE qui ne sont pas encore réglées.»

Quant à la sortie de la liste noire du Forum mondiale
pour la transparence fiscale, «c’est un dossier ardu, car
des pays se plaignent de la non-coopération de la Suisse. Mais nous ne pouvons pas les aider s’ils ne font pas leur travail et n’arrivent pas à monter des demandes
d’entraide administrative indépendantes de données fiscales volées, ce que ne peut accepter la Suisse».
T.T.

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