RIE III coûtera deux fois plus à Genève qu'à Vaud

Etude de Credit SuisseLa banque estime qu'il faut voir le taux à 13% pour taxer les entreprises comme un investissement.

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L’imposition des entreprises fait couler beaucoup d’encre. Alors que la campagne en faveur du projet vaudois de réforme bat son plein, Credit Suisse se glisse au cœur du débat en publiant sa propre étude. Dans sa dernière publication périodique sur le bassin lémanique, elle concentre ses recherches sur la réforme RIE III imposée par les nouvelles normes internationales de l’OCDE en matière de fiscalité.

Son titre «Vaud et Genève sous pression» illustre les enjeux pour deux cantons qui ont su mieux que d’autres adapter leur système d’imposition des multinationales (dites à statut spécial) pour les attirer sur leur territoire.

Aujourd’hui, alors que l’arc lémanique est tapi de multiples enseignes, il s’agit pour les deux cantons de trouver la solution permettant de conserver ces implantations sans payer un trop lourd tribut. On le sait, les deux gouvernements ont choisi de jouer les franc-tireurs pour maintenir leur place économique parmi les plus attractives du monde au point de vue fiscal. Genève comme Vaud proposent une baisse drastique du taux d’imposition ordinaire des bénéfices - de 24% à 13% pour le premier et de 22% à 13,79% pour le second - tout en supprimant les privilèges des groupes internationaux à statuts spéciaux.

Cette suppression des privilèges aura malgré tout un coût pour ces multinationales taxées aujourd’hui en moyenne à 11,6%, selon le Groupement des Entreprises multinationales (GAM). Toute la question est de savoir quel prix elles sont prêtes à payer pour continuer à voir la Suisse comme un eldorado. Genève et Vaud proposent maintenant une baisse drastique du taux d’imposition ordinaire des bénéfices tout en supprimant les privilèges des groupes internationaux.

Entre 170 et 330 millions de pertes
Pour ces multinationales, taxées aujourd’hui en moyenne à 11,6% selon le Groupement des entreprises multinationales (GAM), la question est de savoir quel prix elles sont prêtes à payer pour continuer à voir la Suisse comme un eldorado. Sara Carnazzi Weber, responsable de la recherche chez Credit Suisse, admet que cette réforme «déclenche une nouvelle phase de concurrence fiscale» mais elle l’estime nécessaire à cause du plan d’action de l’OCDE et du G20 contre «l’optimisation fiscale agressive».

L’étude relève que «les revenus supplémentaires provenant du relèvement de l’imposition des sociétés à statut spécial ne suffiront pas à compenser, à court terme, la baisse des recettes fiscales dans les deux cantons. Le manque à gagner pour Vaud devrait s’élever à 170 millions de francs annuellement et même à 330 millions de francs à Genève.» L’auteur admet que la perte de recettes est importante et que cela va compliquer la gestion des finances. «Mais il faut voir cette réforme comme un investissement à long terme. Si on ne la fait pas, il y aura des répercussions à l’avenir», estime Sara Carnazzi Weber.

Crainte légitime
Selon l’économiste, il est légitime de craindre un départ des sociétés à statut spécial, en particulier celles qui ont implanté un siège avec une structure de coût peu élevée. Celles-ci sont très mobiles. Credit Suisse note ainsi que si le changement de système «pèsera davantage encore sur les finances de Genève, déjà sous pression», «pour le canton de Vaud, dont les finances sont pourtant solides, RIE III représente également un défi, car les sociétés à statut spécial y seront confrontées à une augmentation d’impôts bien plus conséquente qu’à Genève». Pourquoi? Car selon l’étude de Credit Suisse, dans le canton de Vaud, le taux préférentiel moyen appliqué à ces sociétés étrangères n’était que de 4% entre 2009 à 2011 contre 11% à Genève. Le risque d’exode est donc plus élevé chez le premier.

Sara Carnazzi Weber explique toutefois que l’étude repose sur beaucoup d’hypothèses qui relèvent notamment des décisions en cours à Berne et dans les deux capitales romandes. Elle reconnaît que la Suisse, et le bassin lémanique en particulier, a d’autres atouts pour attirer les groupes internationaux que la fiscalité: «Elles ne sont pas forcées d’aller au plus bas! (TDG)

(Créé: 10.02.2016, 21h21)

Ce graphique (cliquer pour l'agrandir) indique pour chaque canton suisse le taux d'imposition effectif sur les bénéfices des entreprises imposées au barème ordinaire (entreprises suisses), le taux privilégié (multinationales), le taux moyenne pour toutes les personnes morales, 2009-2011. La croix note le taux ordinaire prévu après RIE III selon les autorités cantonales. (Sources: Credit Suisse et Administration fédérale des contributions)

Les entreprises qui réalisent une grande partie de leurs bénéfices à l'étranger bénéficient de longue date d'avantages fiscaux en Suisse, rappelle Credit Suisse. Le taux moyen d'impôt sur les bénéfices (Confédération, cantons et communes) a été en moyenne pour les années 2009 à 2011 de 4% dans le canton de Vaud et 11% à Genève, bien moins que les 22%, respectivement 24% du taux ordinaire. Le canton de Vaud s'est révélé le plus attractif pour ces entreprises.

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