Combat anti-fraude fiscale
Les deux ados d’un gestionnaire de fortune genevois interpellés aux Etats-Unis
Par Philippe Rodrik. Mis à jour le 06.08.2012 34 Commentaires
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Quelles vacances! Un beau dimanche de mai, deux adolescents genevois, enfants d’un gestionnaire de fortune, décollent de Genève Aéroport. Ils partent aux Etats-Unis pour rendre visite à leurs grands-parents, domiciliés dans ce pays, tandis que leurs père et mère restent en Suisse. A leur arrivée à l’aéroport d’une grande ville*, ces deux mineurs retiennent tout particulièrement l’attention des fonctionnaires de police.
«Où est votre papa? Que fait votre papa? Votre papa vient-il parfois travailler aux Etats-Unis?» Les deux jeunes gens subissent ces questions, et quelques autres, pendant six heures dans les bureaux de la maréchaussée. Ils ne sont pas autorisés à contacter des personnes à l’extérieur. Tout au long de leur audition, parents et grands-parents ne reçoivent aucune information.
Ces faits, rapportés par un avocat suisse, tendent à démontrer ce qu’une large part de la place financière helvétique redoutait: les autorités américaines ont déjà commencé à exploiter les données livrées en avril par cinq banques: Credit Suisse, Julius Baer Co AG, HSBC Private Bank (Suisse) SA, la Banque Cantonale de Zurich et la Banque Cantonale de Bâle-Ville. La masse de renseignements fournis comprend les noms de plus de 10?000 collaborateurs (estimation de l’association Swiss Respect) ayant eu des contacts électroniques, téléphoniques, voire des relations d’affaires avec des clients contribuables chez l’Oncle Sam.
L’effroi et la haine
Du coup, le cœur de milliers d’employés de banque vacille entre l’effroi et la haine. D’autant plus qu’environ 90% d’entre eux ne seraient pas des gestionnaires de fortune et n’auraient jamais démarché de clients aux Etats-Unis. Une immense majorité des personnes concernées se seraient en effet contentées d’exécuter des ordres. Dans un cadre purement administratif ou comme secrétaires de hauts responsables.
Les banques recommandent bien sûr aux collaborateurs et aux anciens dont les noms ont été transmis outre-Atlantique de ne plus se rendre aux Etats-Unis. Mais cette précaution semble vite insuffisante, vu les nombreux accords d’extradition existants. «J’encourage pour ma part mes clients à ne plus quitter la Suisse», indique Douglas Hornung, avocat genevois conseillant une quarantaine d’employés de banque empêtrés dans cette panade.
Les désagréments ne se limitent d’ailleurs pas à un choix restreint de destinations de vacances. Ou à des rencontres de familles reportées. En fait, peu de banques, de Suisse ou d’ailleurs, voire aucune, trouvent désormais un quelconque intérêt à intégrer dans leurs effectifs un collaborateur «listé». Son nom figure parmi les données fournies au Département de la justice états-unien par cinq établissements menacés de sanctions pénales et coopérant afin d’y échapper. Des carrières risquent donc fort d’être entravées. «Des banques n’ont pas craint d’exposer leurs employés à des conséquences potentiellement dévastatrices», affirmait notre confrère Le Temps le mois dernier.
Une double inconnue aggrave en plus la situation: nul ne sait en effet comment la justice yankee utilisera les informations recueillies, et des milliers de personnes ignorent complètement qu’elles sont concernées. «S’il fallait prévenir tout le monde, il s’agirait de milliers de personnes, relève le président du directoire de Credit Suisse, Brady Dougan. Si certains employés se posent des questions, ils peuvent se renseigner.» Les «ex» ne seront donc que très rarement avertis.
Doutes sur la légalité
Cette affaire a suscité des sentiments de trahison sur la place financière helvétique. Des avis d’experts n’ont pas manqué de les renforcer. Le préposé fédéral à la protection des données, Hanspeter Thür, n’a cessé de répéter ses doutes quant à la légalité de la livraison de données personnelles à l’administration américaine. «L’employeur n’a pas le droit de transmettre les noms de ses salariés. S’il y est contraint pour des raisons impérieuses, il doit alors les informer, couvrir financièrement les dommages et les frais d’avocat», prévient Thomas Geiser, professeur de droit à l’Université de Saint-Gall.
Grosse contradiction
Les cinq banques impliquées dans cette affaire peuvent certes se défendre: le Conseil fédéral leur a formellement donné l’autorisation, le 4 avril dernier, de fournir au Département américain de la justice (DOJ) des renseignements comprenant l’identité de plus de 10?000 employés. En ce sens, le Conseil fédéral n’hésite pas à se contredire. En 1997, dans des circonstances parfaitement comparables, deux banques avaient sollicité une autorisation similaire du gouvernement pour répondre à des exigences du DOJ. Le Conseil fédéral ne l’avait alors pas accordée, estimant que la Loi sur les banques l’en empêchait.
Le 14 avril 2012, le porte-parole du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales, Mario Tuor, a jugé bon de rassurer tout le monde: «Légalement, tout est en ordre». Trois des sept Sages se seraient pourtant opposés à l’autorisation accordée dix jours plus tôt: Ueli Maurer, Simonetta Sommaruga et Alain Berset.
A ce jour, un ex-chef juridique de HSBC Private Bank (Suisse) SA, Eric Delissy, a dénoncé son ancien patron au Ministère public de la Confédération. Quatre autres employés de banque ont intenté des actions civiles auprès des justices genevoise et zurichoise: trois contre Credit Suisse et une contre HSBC Private Bank (Suisse) SA.
*Les lieux exacts sont connus de la rédaction (TDG)
Créé: 06.08.2012, 07h15
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@ Gabrielle - J'imagine que vous parlez de la Suisse régulièrement rançonnée par l'Oncle Sam. Les lois Américaines ont créé les Sub-primes qui ont coûté des dizaines de milliards aux citoyens. L'Amérique a une longue habitude de pomper le Monde, de gré ou de force. Les US malades de leur budget militaire deviennent de plus en plus dangereux pour s'en sortir. Répondre
Une fois de plus nos "autorités...'' (mais est-ce le terme approprié?) font preuve d'incapacité totale et ne savent s'imposer faces aux diktats américains et ce malgré le fait que depuis de nombreuses la Suisse représente les intérêts américains dans certains pays où ceux-ci n'ont plus aucune représentation (Iran, Cuba par exemple). Répondre
