Conflit fiscal

Widmer-Schlumpf exclut une renégociation en 2013

La présidente de la Confédération a exclu mercredi soir devant les médias toute «renégociation» dans l'immédiat après l'échec de la ratification de l'accord fiscal avec l'Allemagne.

Eveline Widmer-Schlumpf: «Nous sommes voisins, nous cherchons des solutions.»
Image: Reuters

Cet accord fiscal avec l'Allemagne ne peut plus être discuté, selon Eveline Widmer-Schlumpf.

Pour autant, elle n'a pas voulu exclure que des discussions sur ce sujet avec l'Allemagne aient lieu à plus long terme. «Nous sommes voisins, nous cherchons des solutions», a-t-elle dit. Mais aucune réenégociation n'aura lieu l'année prochaine.

Ce rejet allemand signifie que les autorités fiscales de ce pays devront demander à la Suisse l'entraide administrative dans chaque cas douteux. La présidente de la Confédération a évoqué un «status quo peu satisfaisant». Faute d'accord, une part considérable des créances fiscales en suspens se prescrivent chaque année, a-t-elle encore ajouté.

D'autres accords

En revanche, Eveline Widmer-Schlumpf avait de meilleures nouvelles sur les accords avec la Grande-Bretagne et l'Autriche. Après une décision du Tribunal fédéral de mercredi, ils pourront entrer en vigueur comme prévu le 1er janvier 2013.

Ces deux accords montreront que le modèle de l'impôt libératoire à la source fonctionne dans la pratique, a souligné la cheffe du Département fédéral des finances (DFF). La Suisse négocie actuellement d'autres accords de ce type, notamment avec la Grèce et l'Italie. (ats/Newsnet)

Créé: 12.12.2012, 22h16

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Merci de votre participation, votre commentaire sera publié dans les meilleurs délais.
Voir votre commentaire

Merci pour votre contribution.

S'il vous plaît entrer un commentaire.

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

Caractères restants:

Connecté avec Facebook

Confidentialité

Bienvenue,

Connectez-vous avec Facebook

S'il vous plaît entrer une adresse email valide.

Veuillez saisir deux fois le même mot de passe

Mot de passe*

Login Create an account Mot de passe oublié

S'il vous plaît entrer une adresse email valide.

Envoyer Fermer

S'il vous plaît entrer un nom valide.

S'il vous plaît indiquez le lieu géographique.

Ce numéro de téléphone n'est pas valable.

S'il vous plaît entrer une adresse email valide.

Veuillez saisir deux fois le même mot de passe

Mot de passe*

Confirmer le mot de passe*

Signup Fermer

Vous devez lire et accepter la Charte de commentaires avant de poursuivre.

Nous sommes heureux que vous voulez nous donner vos commentaires. S'il vous plaît noter les règles suivantes à l'avance: La rédaction se réserve le droit de ne pas publier des commentaires. Ceci s'applique en général, mais surtout pour les propos diffamatoires, racistes, hors de propos, hors-sujet des commentaires, ou ceux en langues étrangères ou dialecte. Commentaires des noms de fantaisie, ou avec des noms manifestement fausses ne sont pas publiés non plus. Plus les décisions de la rédaction n'est ni responsable déposée, ni en dehors de la correspondance. Renseignements téléphoniques ne seront pas fournis. L'éditeur se réserve le droit également à réduire les commentaires des lecteurs. S'il vous plaît noter que votre commentaire aussi sur Google et autres moteurs de recherche peuvent être trouvés et que les éditeurs ne peuvent rien et est de supprimer un commentaire une fois émis dans l'index des moteurs de recherche.

 auf Facebook publizieren 

Veuilliez attendre s'il vous plaît

Soumettre Commentaire Soumettre Commentaire

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Fermer

1 Commentaire

Voir tous les commentaires Voir tous les commentaires