Etats-Unis
Wegelin refuse de comparaître devant la justice
Mis à jour le 16.05.2012 2 Commentaires
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La banque Wegelin et trois de ses salariés, accusés aux Etats-Unis de complicité d'évasion fiscale, ont de nouveau refusé de comparaître devant la justice américaine.
La convocation devant le tribunal du district sud de New York, qui a été transmise par l'intermédiaire de l'entraide judiciaire internationale et qui comporte l'acte d'accusation, "n'est pas valable juridiquement de plusieurs points de vue", a précisé Wegelin mercredi dans un communiqué.
La plus ancienne banque helvétique, fondée en 1741, a attaqué cette convocation devant la justice suisse, a-t-elle ajouté. Elle a cependant souligné vouloir "offrir sa coopération aux autorités américaines dans le cadre du droit suisse".
En février, l'établissement avait déjà refusé une première fois de comparaître à l'audience du tribunal new-yorkais, estimant que certaines conditions juridiques n'étaient pas remplies.
Contribuables désireux de cacher leurs avoirs
Wegelin a été inculpée le 2 février aux Etats-Unis dans le cadre des poursuites lancées contre la banque et trois de ses cadres. Ces derniers sont accusés d'avoir offert entre 2002 et 2011 leurs services à des contribuables américains désireux de cacher leurs avoirs au fisc (IRS, Internal Revenue Service).
Selon l'acte d'accusation, signé par le procureur fédéral Preet Bharara, Wegelin a caché 1,2 milliard de dollars de revenus non déclarés au fisc américain par l'intermédiaire de comptes libellés au nom de sociétés-écran.
Wegelin a été l'une des premières banques suisses a faire les frais de la croisade menée par les Etats-Unis contre l'évasion fiscale. Face aux attaques américaines, l'établissement avait décidé fin janvier de céder ses activités non-américaines sous la dénomination Notenstein Privatbank à son homologue Raiffeisen.
Le 25 avril, les autorités judiciaires américaines ont confisqué 16 millions de dollars déposés sur un compte aux Etats-Unis de Wegelin.
La pression continue de s'accroître sur le gouvernement suisse pour qu'il trouve une issue au différend fiscal avec les Etats-Unis, mais les négociations avec Washington sont laborieuses.
Au total 11 banques helvétiques ou installées dans la Confédération sont sous pression des autorités américaines: Credit Suisse, Julius Baer, Wegelin, la Banque cantonale de Zurich (ZKB), la Banque cantonale de Bâle (BKB), la Neue Zürcher Bank, la filiale suisse de HSBC, la banque liechtensteinoise LLB, ainsi que les israéliennes Leumi, Hapoalim et Mizrahi. (afp/Newsnet)
Créé: 16.05.2012, 13h59
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Veuilliez attendre s'il vous plaît 2 Commentaires
Toutes les techniques vont être utilisées pour faire durer la procédure et essayer d'échapper à la justice. Mais la justice américaine ne va pas se laisser faire. Il est important que les citoyens suisses sachent comment les banques suisses se comportent à l'étranger. Et si la Suisse ne contribue pas pour Wegelin, cela ne va aider les choses pour les 11 ou 12 autres banques suisses ... Répondre
Le système américain est un système arbitraire où la paraître le montrer ont la priorité sur le fond, on l'a vu dans tous les procès vivement que la chute arrive rapidement pour cet état voyou. Répondre
