Une réforme «positive» pour Vaud et Genève

Imposition des entreprisesCredit Suisse a estimé mercredi que la réforme prévue rendra les deux cantons plus attractifs.

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La réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) devrait être «positive» à moyen et long terme pour Vaud et Genève, juge Credit Suisse. Les deux cantons deviendraient plus attrayants, alors que s'ouvrira une nouvelle vague de concurrence fiscale en Suisse.

«Oui, nous jugeons que la réforme sera positive pour Vaud et Genève, même si à court terme elle aura aussi des répercussions négatives» sur les recettes fiscales cantonales, a indiqué mercredi à Lausanne Sara Carnazzi Weber. Responsable de la recherche macroéconomique au Credit Suisse, elle présentait les résultats d'une étude intitulée «Imposition des entreprises: Vaud et Genève sous pression».

Obligatoire d'agir

«L'option de ne rien faire présente des risques nettement plus élevés» pour Vaud et Genève, même si dans un premier temps cela calmerait les opposants à la réforme, a poursuivi la chercheuse. Si le processus est mené à bien, les deux cantons gagneront des places dans le classement du Credit Suisse sur la qualité de localisation.

Avec un taux unique à 13% sur les bénéfices des entreprises, Genève serait «propulsé» à la 3e position, gagnant 13 places, et se retrouverait sur le podium de la compétition entre cantons, selon l'indicateur du Credit Suisse. Avec un taux fixé à 13,79%, Vaud progresserait de six places pour arriver en 13e position, soit à la moyenne nationale.

Nouvelle concurrence fiscale

Lancée sous la pression de l'Union européenne et de l'OCDE, la réforme est «un gros chantier» avec encore «beaucoup d'inconnues». «La concurrence fiscale entre les cantons va à nouveau augmenter après une période de stabilisation», a jugé Sara Carnazzi Weber. Des cantons comme Vaud et Genève augmenteraient leur attrait, alors que Zoug ou la Suisse centrale seraient moins séduisants.

Pour mémoire, la RIE III, en discussion aux Chambres, pourrait entrer en vigueur en 2017 avec une transposition dans la loi cantonale dès 2019. Ce calendrier est le plus rapide, soit sans référendum. La gauche menace en effet d'en lancer un si la réforme est jugée trop antisociale à l'issue des débats.

Vote le 20 mars

Le canton de Vaud doit se prononcer le 20 mars sur le projet concocté par le Conseil d'Etat. Outre la fin des statuts spéciaux pour les multinationales et la fixation d'un taux unique à 13,79%, le gouvernement a assorti la réforme fiscale d'un très large volet social au bénéfice des classes moyennes.

Si les grands principes de la réforme sont acquis, les «inconnues» et les «hypothèses» restent cependant nombreuses, a concédé Sara Carnazzi Weber. La guerre des chiffres sur l'impact du changement est déclarée entre opposants et partisans, cela sans compter «l'interprétation» à donner de nouveaux instruments fiscaux comme la «patent box».

Patent box à définir

Souvent dépeinte comme un atout pour Bâle et son secteur pharma, la patent box doit permettre de réduire l'imposition des revenus issus de brevets déposés en Suisse. Elle n'aurait pas du tout le même attrait pour Vaud et Genève et leurs sociétés de négoce par exemple. Mais quelle définition va-t-on donner au final de cette box, que va-t-on inclure dans cette boîte, s'est interrogée la responsable du Credit Suisse.

Selon la grande banque, 15% du substrat fiscal actuellement privilégié devrait tomber dans le champ d'application de la patent box pour Genève et Vaud. Les déductions supplémentaires en matière de recherche et de développement contribueraient en outre au renforcement de la région comme lieu d'innovation.

Opportunité ou arnaque ?

Malgré les éléments encore flous de la RIE III, Credit Suisse juge en conclusion que la réforme va rendre Genève et Vaud «extrêmement attrayants». Un avis proche de celui du gouvernement vaudois, alors que la coalition référendaire dénonce «une arnaque fiscale» et des coups désastreux portés aux finances publiques. (ats/nxp)

(Créé: 10.02.2016, 14h15)

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