Conflit fiscal
Un avocat suisse porte plainte contre le gouvernement
Mis à jour le 11.08.2012 1 Commentaire
L'avocat a fait cette annonce au cours du journal télévisé de la RTS, en rappelant qu'une ministre suisse avait dû démissionner il y a quelques années «pour moins que ça».
En avril dernier, des banques suisses, dont HSBC, (HSBA 8.507 -1.71%) accusées par les Etats-Unis de favoriser la fraude fiscale en acceptant des fonds non déclarés de clients américains, ont transmis des milliers de données à Washington, notamment les noms de collaborateurs ayant eu, selon elles, des contacts avec des clients américains.
Environ 10'000 noms ont été donnés, et ces employés ou ex-employés de banque craignent aujourd'hui de faire l'objet de poursuites judiciaires aux Etats-Unis pour complicité de fraude fiscale.
A l'époque, les banques avaient indiqué avoir reçu le feu vert du Conseil fédéral pour transmettre ces données.
Accusation de violation du secret bancaire
La plainte de Me Hornung a été adressée vendredi au Ministère public de la Confédération. Cette plainte fait suite aux démarches judiciaires entamées début juin par un ancien cadre de la banque HSBC à Genève.
Ce cadre accuse les responsables de la banque de violation du secret bancaire, de crime contre l'Etat ainsi que de fourniture de renseignements économiques à un gouvernement étranger.
«Les banques savaient très bien que la communication de ce type de données était contraire au droit suisse», a estimé Me Hornung. En les y autorisant, le Conseil fédéral contribue à enfreindre les mêmes articles du code pénal, selon lui. Me Hornung défend les intérêts d'une quarantaine d'employés et ex-employés de Crédit Suisse, HSBC et Julius Baer. (afp/Newsnet)
Créé: 11.08.2012, 21h19
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Me Hornung, je vous félicite pour votre action. J'espère que vous serez tenace face au laxisme habituel. Je ne comprends pas pour quelles raisons les lois suisses ne sont jamais appliquées ... dès qu'il s'agit de notables (et j'en fais l'expérience dpeuis plusieurs années). Merci à vous et à vos clients pour votre combat. Répondre
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