Les trois bandes d'Adidas reconnues comme marque

Union européenneLa justice vient de trancher en faveur de l'équipementier qui avait attaqué le logo d'un fabricant de chaussures, trop similaire au sien.

Image: EPA/Keystone

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Adidas a remporté une victoire mercredi devant la justice européenne, qui a estimé que l'équipementier sportif allemand pouvait s'opposer à l'enregistrement, comme marque communautaire, de bandes parallèles sur le côté des chaussures de sport.

L'affaire remonte à 2009, quand une société belge, Shoe Branding Europe, avait demandé à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) d'enregistrer comme marque communautaire deux bandes parallèles sur la face latérale de chaussures de sport.

Adidas, propriétaire de la marque à trois bandes, s'y était opposé, mais avait essuyé un rejet de l'OHMI.

Recours et contre-recours

Le groupe allemand s'est alors adressé au tribunal de l'UE pour obtenir l'annulation de la décision de l'OHMI. Le tribunal de l'UE avait fait droit au recours d'Adidas, par un arrêt du 21 mai 2015, considérant que l'OHMI avait conclu, à tort, à une absence de similitude visuelle entre les deux marques.

Mécontente, Shoe Branding Europe avait alors introduit un pourvoi devant la Cour de justice, qui a confirmé mercredi l'arrêt du 21 mai dernier.

«L'OHMI n'a pas suffisamment motivé son appréciation de la similitude des marques en conflit, les différences mineures existant entre celles-ci ne pouvant pas influencer l'impression d'ensemble résultant de la présence de larges bandes obliques sur la partie latérale de la chaussure», selon un communiqué de la Cour.

(afp/nxp)

(Créé: 24.02.2016, 16h47)

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