Les demandes d'entraide fiscale ont bondi en 2015

Conflit fiscalLa Suisse a envoyé davantage de requêtes en 2015 que durant les quatre années précédentes.

La multiplication des accords de double imposition s'est traduite par un accroissement des échanges d'informations fiscales.

La multiplication des accords de double imposition s'est traduite par un accroissement des échanges d'informations fiscales. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

L'entraide fiscale va dans les deux sens. Si la Suisse répond aux demandes internationales, elle en adresse également afin de débusquer ses propres fraudeurs. Et leur nombre croît sans cesse, comme l'explique le Blick dans son édition du 11 février.

L'administration fédérale des contributions (AFC) a adressé 39 demandes d'entraide fiscale en 2015, contre onze seulement pour la période entre 2011 et 2014. Le record précédent était de six demandes, envoyées en 2013.

Pour les dossiers complexes

Le mouvement devrait connaître de l'ampleur, prévient le porte-parole de l'AFC. «Cette possibilité de demande d'entraide est encore relativement nouvelle pour nous», a souligne Thierry Li-Marchetti.

Il s'agit surtout de dossiers complexes où la Suisse a épuisé ses voies normales. «Cela ne veut pas dire que les soupçons sont confirmés et qu'il y a quelque chose d'illégal.» Thierry Li-Marchetti n'a pas voulu dire quels étaient les pays concernés.

Une arme pour les cantons

La procédure ne peut être lancée que par les autorités cantonales. «Une demande est adressée lorsqu'il existe un fort soupçon de fraude ou de soustraction fiscale, sinon cela ne vaut pas la peine de lancer toute la machine administrative», explique Jakob Rütsche, le président de la Conférence Suisse des Impôts (CSI).

Ces requêtes concernent principalement des entreprises ou des groupes internationaux. «Selon le droit suisse, nous ne pouvons demander que ce qui est condamnable en Suisse, sans nous adresser directement à des banques à l'étranger»

Un rapport de un pour cent

La quantité de demandes que la Suisse envoie n'est nullement comparable avec celle qu'elle reçoit. Rien qu'en 2015, elle s'est vue adresser 2623 sollicitations, à peine moins que les 2791 en 2014. Ces démarches provenaient principalement des Pays-Bas, du Portugal et de France. Le nombre de celles déposées par les États-Unis n'arrivait qu'en quatrième position.

Thierry Li-Marchetti explique cette explosion des requêtes par la multiplication des accords de double imposition que la Suisse signe sous la pression de l'OCDE. «En outre, ce sujet est devenu très sensible et nous recevons également des demandes groupées qui ne sont pas adressées par les États-Unis», ajoute-t-il. (nxp)

(Créé: 11.02.2016, 11h17)

Articles en relation

La Malaisie est sollicitée dans une affaire de blanchiment

Berne Le MPC requiert l'entraide judiciaire dans une enquête portant sur le détournement d'argent. Plus...

Berne bloque 80 millions de dollars sur 13 comptes

Scandale FIFA L'Office fédéral de la justice a fait bloquer 13 comptes dans le cadre de la demande d'entraide de la justice américaine sur la FIFA Plus...

Pas d'entraide fiscale sur la base de données volées

Fraude La Suisse ne fournira pas d'assistance administrative sur la base d'informations volées, selon un arrêt du TAF, qui se prononçait sur une demande des autorités françaises. Plus...

Publicité

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Mort de Shimon Pérès
Plus...