Les banques suisses ne sont pas sorties d'affaires

AmendesLes grandes établissements, dont Julius Baer qui vient d'annoncer un accord définitif en matière fiscale, ont désormais réglé de nombreuses querelles juridiques avec les Etats-Unis.

Image: DR/Photo d'illustration

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Amendées, les institutions bancaires ont déboursé des millions notamment pour solder les affaires concernant la fraude fiscale, des manipulations du marché ou des actifs toxiques. Mais certains dossiers sont coriaces.

La crise financière a mis en lumière diverses manipulations de marché par les banques. Celles-ci paient régulièrement de fortes amendes pour compenser des comportements fautifs. Les arrangements avec les autorités américaines demeurent les plus onéreux pour les établissements bancaires helvétiques, en particulier pour UBS.

Ces coûteuses querelles juridiques ainsi que le durcissement de la réglementation de la branche influent sur les grandes banques. Pas à pas elles liquident leurs vieux dossiers.

Proche d'un accord

Un premier gros morceau devrait bientôt être réglé: le conflit fiscal avec les Etats-Unis. Pendant des années, les banques helvétiques ont aidé de riches clients américains à frauder le fisc. UBS a payé 780 millions de dollars en 2009 pour ce préjudice et Credit Suisse, 2,6 milliards il y a un peu moins de deux ans.

Julius Baer a annoncé dans la nuit de jeudi à vendredi qu'un accord définitif a été entériné par la justice américaine. La banque zurichoise paiera comme prévu le montant de 547,25 millions de dollars (559,29 millions de francs) aux Etats-Unis.

Les cas des banques cantonales de Zurich et de Bâle sont pendants. Ces établissements étaient classés dans la catégorie 1 du programme de régularisation fiscale américaine, basé sur l'annonce volontaire. Une catégorie réservée aux institutions déjà sous le coup d'une procédure.

La catégorie 2 comprenait des banques ayant des raisons de croire avoir enfreint la législation des Etats-Unis. Ces dernières, elles étaient 80, ont réglé leur situation avec la justice. Au total, elles ont payé 1,36 milliard de dollars (1,38 milliard de francs) d'amendes.

... Mais

Une fois ce dossier clos, les banques suisses ne seront pas encore sorties de l'auberge. L'introduction de l'échange automatique d'informations pourrait engendrer de nouvelles procédures, avertit UBS dans son rapport trimestriel. Tandis que les autorités outre-Atlantique ont ouvert une enquête sur une présumée vente d'obligations au porteur (Bearer Bonds) qui aurait permis de contourner le fisc.

En matière de conflits juridiques, les grandes banques font face à des poursuites dans plusieurs pays, du fait de leur caractère international. Mais les arrangements obtenus avec les Etats-Unis, pays qui souvent inflige les peines les plus lourdes, sont décisifs.

Par ailleurs, les établissements doivent non seulement s'entendre avec différentes autorités mais aussi avec les investisseurs et clients lésés. Ceux-ci peuvent engager des procédures groupées pour demander des dommages-intérêts. Certaines de ces plaintes sont évoquées dans les rapports trimestriels d'UBS et de Credit Suisse.

A condition

Les accords avec les autorités s'accompagnent souvent de conditions qui doivent être respectées. En cas de transgression de ces mesures, d'anciens dossiers peuvent être rouverts.

C'est ce qui est arrivé à UBS dans l'affaire de manipulation du libor. Le Département américain de la justice (DoJ) a révoqué en mai dernier l'accord de non-poursuite pénale conclu avec la banque en 2012. A l'époque UBS s'était vu sanctionner d'une amende combinée de 1,4 milliard de francs par les autorités américaine, suisse et britannique.

Mais elle devra plaider coupable et s'acquitter d'une amende supplémentaire de 203 millions de dollars, accompagnée d'une mise à l'épreuve durant trois ans. Il est reproché à UBS de s'être engagé dans des opérations de change trompeuses et dans des pratiques de vente après avoir signé l'accord.

Manipulations et actifs toxiques

L'affaire des manipulations des devises, qui a éclaboussé six banques, pèse lourd, elle aussi. Le numéro un helvétique a consenti à s'acquitter d'une pénalité de 342 millions de dollars.

Et les affaires hypothécaires ne sont pas en reste. En 2014, Credit Suisse a déboursé 885 millions afin d'obtenir un accord avec les Etats-Unis. Des clients accusaient la banque de les avoir trompés sur la qualité des titres, vendus lors de la bulle immobilière. UBS est sous le coup de procédures identiques.

Les dossiers liés aux places de courtage alternatif (dark pools) semblent eux classés. Credit Suisse paiera à Washington 84,3 millions de dollars pour solder des accusations de malversations. En janvier, UBS avait déboursé 14,4 millions de dollars.

Nouveaux procès en vue

Mais des ombres apparaissent déjà à l'horizon. Le négoce de métaux précieux est dans le collimateur des autorités américaines et de la Commission de la concurrence (COMCO). Plusieurs instituts se seraient entendus sur les prix. Et des enquêtes sont en cours sur le rôle de grandes banques dans le scandale de corruption qui éclabousse la FIFA.

Et les établissements bancaires prévoient toujours de hautes provisions dédiées aux affaires judiciaires. Celles d'UBS atteignaient fin décembre à 2,98 milliards contre 3,053 milliards l'année précédente. Credit Suisse a indiqué jeudi avoir des provisions de 821 millions liées aux nombreux conflits juridiques en cours. (ats/nxp)

(Créé: 05.02.2016, 09h08)

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