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Fiscalité

Les banques suisses dans l'attente d'un accord avec les Etats-Unis

Mis à jour le 09.02.2012 2 Commentaires

La pression s'accroît sur le gouvernement suisse pour qu'il trouve une issue au différend fiscal avec les Etats-Unis, bien décidés à combattre l'évasion fiscale de leurs contribuables.

Le fisc américain a reçu des documents d'UBS.

Le fisc américain a reçu des documents d'UBS.
Image: Keystone

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"La Suisse a fait un pas important pour régler les questions d'évasion fiscale. J'espère qu'on pourra à nouveau progresser, sinon nous poursuivrons leurs banques", a récemment dit devant le Congrès américain le sénateur démocrate Carl Levin, l'un des plus âpres opposants au secret bancaire suisse.

Pour l'influent sénateur américain, qui présentait un projet de loi visant les paradis fiscaux, les règles que devront appliquer les banques suisses sont claires.

"Si vous ne coopérez pas avec l'IRS (fisc américain), si vous ne livrez pas des informations, nous ne permettrons pas à nos banques aux Etats-Unis (...) de travailler avec vos banques", a-t-il averti.

La vénérable Wegelin, plus ancienne banque privée de la Confédération, a fait les frais de ce nouveau tour de vis des autorités américaines.

Elle a été inculpée dans le cadre des poursuites lancées début janvier contre trois de ses cadres ayant offert leurs services, entre 2002 et 2011, à des contribuables américains désireux de cacher leurs avoirs au fisc par un système de sociétés écrans et de comptes anonymes.

En raison de ces poursuites, la banque avait annoncé le 27 janvier le rachat de ses activités hors Etats-Unis par son compatriote Raiffeisen.

Les documents d'UBS

Le temps presse, car au total 11 banques helvétiques ou installées dans la Confédération sont sous pression des autorités américaines: Credit Suisse, Julius Baer, Wegelin, la Banque cantonale de Zurich (ZKB), la Banque cantonale de Bâle (BKB), la Neue Zürcher Bank, la filiale suisse de HSBC, la banque liechtensteinoise LLB, ainsi que les israéliennes Leumi, Hapoalim et Mizrahi.

Et chaque jour apporte son lot de révélations embarrassantes pour la Suisse, qui a défendu son secret bancaire jusqu'à plier en 2009 et d'accepter de l'assouplir.

Le journal Handelszeitung a ainsi annoncé jeudi que le fisc américain avait reçu des documents d'UBS indiquant vers quel autre établissement suisse (ou étranger établi en Suisse) les comptes des clients américains avaient été transmis lorsque la banque helvétique a été obligée d'arrêter son activité transfrontalière avec les Etats-Unis.

UBS a confirmé au journal économique qu'elle avait été obligée par le gendarme suisse des marchés financiers, la Finma, et dans le cadre de l'aide administrative entre la Confédération et les Etats-Unis, de transmettre ces informations.

L'établissement zurichois avait été le premier en 2009 à faire les frais de la guerre déclarée par Washington à l'évasion fiscale.

Le ras-le-bol de Levrat

Il avait été obligé de transmettre aux Etats-Unis environ 4'000 dossiers de fraudeurs présumés du fisc américain et à payer une amende de 780 millions de dollars, évitant ainsi un procès qui lui aurait fait perdre sa licence bancaire aux Etats-Unis.

Mais l'impatience grandit également dans les rangs des décideurs économiques et politiques.

L'Association suisse des banquiers, qui représente plus de 300 établissements, demande à ce que Berne trouve un accord avec les Etats-Unis pour l'ensemble du secteur financier, et pas seulement pour les 11 banques dans le collimateur des autorités américaines.

Le président du parti socialiste suisse, Christian Levrat, a quant à lui exprimé son ras-le-bol.

"Cet attentisme est incompréhensible et inexplicable. Les belles promesses de tirer les leçons d'UBS sont restées lettre morte", s'est-il emporté dans le journal Le Temps.

Le Département fédéral des Finance n'a pas souhaité commenter l'état des négociations entre Berne et Washington. (afp/Newsnet)

Créé: 09.02.2012, 13h11

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2 Commentaires

Pierre Ponce

09.02.2012, 15:20 Heures
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M. Levrat, est-ce que vous comprendrez un jour que les réglementations officielles ne sont pas le reflet des réglementations officieuses, et que "le sacro saint secret", au fil des âges, s'est muté en une chimère se pavanant par dessus toutes formes de lois [...] y compris la LBA ? Que notre gouvernement, en s'acharnant à défendre ce qu'est devenu un "vrai business model", se discrédite ! Répondre