Les banques suisses appellent l’OCDE à l’aide

Places financièresUne concurrence peu équitable de sociétés financières américaines inquiète l’Association suisse des banquiers.

L'OCDE devra porter «une attention toute particulière aux exceptions dont jouissent actuellement les Etats-Unis», demande l'Association suisse des banquiers.

L'OCDE devra porter «une attention toute particulière aux exceptions dont jouissent actuellement les Etats-Unis», demande l'Association suisse des banquiers.

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Des sociétés financières américaines multiplient les efforts de démarchage dans le domaine de l’optimisation fiscale depuis l’automne dernier. Elles invoquent notamment les arguments de la sécurité juridique, de la stabilité du droit états-unien et d’un niveau de confidentialité proche de l’absolu. Autrement dit, l’ex-secret bancaire helvétique aurait franchi l’Atlantique. A certains égards cette concurrence paraît souvent peu loyale. Sans illusion mais avec conviction, la place financière helvétique compte bien se faire entendre.

«Il existe des inégalités dans la réciprocité des obligations d’échange de renseignements en matière fiscale (EAR) et la nécessité de livrer les noms des personnes contrôlant les sociétés d’investissement. Dans le cadre de l’examen par les pairs du Forum mondial de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), une attention toute particulière devra être prêtée aux exceptions dont jouissent actuellement les Etats-Unis», prévient Daniela Flückiger, porte-parole de l’Association suisse des banquiers. Entrons dans le vif du sujet! Les nouvelles offres d’optimisation fiscale en provenance des Etats-Unis, annoncées en janvier par l’agence Bloomberg, visent les «non-US persons». C’est-à-dire les personnes morales ou physiques sans aucune obligation fiscale vis-à-vis d’une autorité américaine. Cette clientèle offshore de la gestion de fortune assurée outre-Atlantique, souvent européenne, s’avère en revanche assaillie par les fiscs du Vieux-Continent depuis cinq ans. Notamment par ceux de France et d’Allemagne. La place financière helvétique se révèle tout particulièrement concernée par ce sursaut d’ambition commerciale de ses concurrents américains. A double titre!

«Une attention toute particulière devra être prêtée, par l’OCDE, aux exceptions dont jouissent actuellement les Etats-Unis»
Daniela Flückiger, porte-parole de l’Association suisse des banquiers

Nouvelle ère dans neuf mois

Plus d’un quart des fortunes offshore (placées dans des pays où leurs détenteurs ne résident pas) dans le monde se concentrait encore sur des comptes hébergés dans des banques suisses, selon une étude du Boston Consulting Group publiée le 15 juin 2015. Et plus d’un tiers des actifs offshore appartenant à des contribuables européens.

Cette masse d’actifs se trouvera toutefois confrontée à un tout nouveau cadre légal dans neuf mois, même si les banquiers helvétiques s’y préparent il est vrai depuis plusieurs années: les collectes de données pour l’EAR commencent le 1er janvier prochain en Suisse et, dès 2018, les échanges automatiques avec au moins une trentaine d’administrations partenaires, dont celles des vingt-huit Etats membres de l’Union européenne. Washington a pour sa part pris des engagements quant à l’introduction, un jour, de normes similaires dans le droit américain. Sans s’être toutefois imposé de délai formel.

«Membres de l’OCDE, les Etats-Unis seront quoi qu’il en soit soumis à l’évaluation par les pairs du Forum mondial. Celle-ci débutera d’ici à la fin de 2018 ou au début de 2019. Les pays n’appliquant pas la pleine réciprocité à cette date devront faire face à la critique des pairs et celle-ci se répercutera sur les résultats de leur évaluation. En tant que membre du Forum mondial, la Suisse suit attentivement ce processus», rappelle le porte-parole du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales, Beat Werder.

Nul doute cependant que les Etats-Unis ne rempliront leurs engagements que lorsque le moment leur paraîtra pertinent. La patrie d’Abraham Lincoln a déjà démontré toute sa puissance lorsque, sans le moindre effort, elle a su imposer son propre Fatca (Foreign account tax compliance act) au Royaume-Uni, à la Suisse, la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne en 2012.

Suprématie confirmée

Cette suprématie se confirme d’ailleurs aujourd’hui sans que Washington ne craigne de décevoir ses partenaires. Un avis de droit de Peter A. Cotorceanu (avocat fiscaliste au service d’UBS peu auparavant), publié le 10 décembre dans la revue Trusts & Trustees, dévoile en effet comment la législation américaine permet actuellement aux «non-US persons» d’échapper au Fatca et à l’EAR, lorsque leurs avoirs sont placés chez l’Oncle Sam. Cette situation susciterait déjà d’appréciables flux de capitaux de Suisse, des Iles vierges britanniques, des Iles Caïmans et des Bermudes vers les Etats-Unis. (TDG)

(Créé: 11.03.2016, 21h07)

Conseils avisés donnés à Genève

Des sociétés financières états-uniennes multiplient leurs efforts de démarchage en insistant sur des perspectives d’optimisation fiscale prometteuses chez l’Oncle Sam. «Les Etats-Unis s’avèrent en effet être le plus grand paradis fiscal du monde. Vous pouvez aider vos clients étrangers pour qu’ils y transfèrent leurs fortunes. Elles seront exonérées d’impôts et échapperont aux contrôles des autorités des pays où ils résident», aurait par exemple indiqué Andrew Penney, directeur de Rothschild & Co, cité par Bloomberg à l’issue d’une conférence à San Francisco en septembre.

Dotée d’une filiale dans le Nevada, Rothschild & Co dispose aussi de sociétés à Genève (rue du Commerce) et à Zurich. Bloomberg évoque d’autres entreprises disposant de bureaux outre-Atlantique et en Suisse pour satisfaire, entre autres, les besoins de clients non-américains. A l’instar de Trident Trust & Co à Sioux Falls (Dakota du Sud) et à Zürich. Sans oublier CISA Trust & Co à Pierre (Dakota du Sud) età la place du Molard, au centre de Genève.

Nous avons contacté les filiales helvétiques de ces entreprises pour mieux connaître leurs projets. Leurs responsables ont cependant préféré ne pas nous accorder d’entretien. Emma Rees, de Rothschild Wealth Management & Trust, nous a précisé que les informations de Bloomberg ne reflétaient ni le point de vue ni les activités d’Andrew Penney.

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