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Conflit Suisse - USA

Les banques étrangères veulent une solution rapide

Mis à jour le 17.06.2013

Confrontée à un environnement incertain, l'Association des banques étrangères (ABES) en Suisse appelle à une résolution rapide du conflit fiscal avec les Etats-Unis.

Alfredo Gysi.

Alfredo Gysi.
Image: Keystone

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L'Association des banques étrangères (ABES) soutient le texte urgent sur lequel le Conseil national doit encore se prononcer et qui permet de collaborer avec le Département américain de la justice .

Évoquant ce texte appelé «Lex USA», le président de l'ABES, Alfredo Gysi a précisé lundi à Zurich que l'association suit les discussions du Parlement à ce sujet et soutient cette nouvelle législation. Celle-ci permet de résoudre les problèmes des banques se trouvant actuellement dans le viseur de la justice américaine.

Pour les autres établissements, le texte pose les bases pour participer au programme des autorités judiciaires américaines et régler les problèmes du passé, a ajouté Alfredo Gysi. Naturellement, il n'est pas aisé de signer un accord cadre, sans connaître précisément les visées américaines.

Mais «il n'existe pas d'autre voie pour que les banques se trouvant dans le collimateur de Washington puissent signer un accord avec les autorités américaines», a poursuivi Alfredo Gysi. Et pour les autres instituts, il s'agit d'une proposition qui permet de mettre fin de manière rapide, définitive et ordonnée à l'actuelle situation d'insécurité.

Renégociation des accords

Par rapport à l'Europe, la solution doit répondre à trois points essentiels, de l'avis de Alfredo Gysi. Elle doit en premier lieu régulariser le passé pour les clients, par l'entremise d'un impôt libératoire, d'une amnistie ou d'un programme d'auto-déclaration. Deuxièmement, elle doit clarifier l'avenir en matière fiscale. Enfin, elle doit autoriser des services financiers transfrontaliers.

La renégociation des accords existant sur la fiscalité de l'épargne représente une base idéale pour atteindre de manière proactive de tels objectifs. De plus, selon Alfredo Gysi, il convient en la matière de définir pour les pays en dehors de l'Union européenne un niveau reposant sur des standards internationaux reconnus.

Alfredo Gysi a également rappelé que la Suisse ne définit pas les échéances internationales et a besoin de procédures pour en suivre le développement. Pour ce faire, il a répété l'appel lancé en décembre dernier visant à la création d'une cellule de crise.

Alfredo Gysi a aussi apporté son soutien à la stratégie pour la place financière suisse présentée vendredi passé dans le rapport Brunetti. «Nous constatons avec satisfaction que les conclusions du Conseil fédéral sont cohérentes avec la position affichée en avril dernier par l'Association suisse des banquiers (ASB) et soutenue par l'ABES.

Se pencher sur l'avenir

L'Asssociation veut aussi se préoccuper des questions d'avenir au-delà du règlement de ces problèmes. Elle a créé à cet effet trois groupes de travail. «Alors que nous avons essentiellement abordé des questions politiques et réglementaires ces dernières années, nous avons oublié que la place financière suisse demeure toujours compétitive au niveau international. Nous devons aussi nous pencher sur l'avenir», a souligné Alfredo Gysi.

Côté chiffres, les banques étrangères ont pu accroître leurs avoirs sous gestion l'an passé, malgré des conditions-cadre difficiles et une baisse du nombre d'établissements. Leurs fonds ont ainsi augmenté de 16% au regard de 2011 pour atteindre quelque 1000 milliards de francs. Le bénéfice net est toutefois en baisse de 5%, contre une progression de 4% en 2011.

Le nombre de banques étrangères a baissé de 145 établissements en 2012 à 132 en fin d'année. Avec 129 établissements à fin mai 2013, ce groupe bancaire reste le plus grand en Suisse et emploie environ 20'000 personnes.

Les banques étrangères génèrent environ 1,4% du produit intérieur brut (PIB) de la Suisse. En 2012, leur bénéfice brut a grimpé de 13%, contre un recul de 14% en 2011.

(ats/Newsnet)

Créé: 17.06.2013, 18h15

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