Les Etats-Unis étendent leur enquête contre VW

Moteurs truquésLe ministère américain de la Justice a adressé une nouvelle injonction au groupe, sur un autre angle possible de l'affaire.

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Les Etats-Unis ont étendu leur enquête contre Volkswagen dans l'affaire des moteurs diesel truqués pour contourner les lois antipollution, a indiqué mardi une source proche du dossier.

Le ministère américain de la justice (DoJ) a adressé une nouvelle injonction au groupe allemand.

La requête se fonde sur une législation destinée à lutter contre les fraudes des institutions bancaires (Financial Institutions Reform, Recovery and Enforcement Act, Firrea), mise en place en 1989.

Cette loi est moins restrictive sur le plan temporel et permet ainsi aux enquêteurs de remonter loin dans le temps. C'est elle qui a servi de base aux régulateurs américains pour finir par infliger une amende de 13 milliards de dollars en 2013 à la banque JPMorgan Chase pour avoir vendu des prêts immobiliers toxiques «subprime» à l'origine de la crise financière de 2008.

Enquête en France

Dans le cas de Volkswagen, le DoJ se demande, a expliqué la source, si le groupe n'a pas abusé des incitations fiscales américaines puisque nombre de clients ayant acheté des véhicules au centre du scandale ont bénéficié d'un crédit d'impôt de 1300 dollars destiné à l'achat des voitures «propres».

Ce nouveau rebondissement pourrait aggraver les pénalités financières qu'encourt Volkswagen aux Etats-Unis, où 600'000 véhicules sont affectés.

Il intervient en outre au moment où la pression juridique s'intensifie sur le groupe allemand. Mardi, la France a ouvert de son côté une information judiciaire pour «tromperie aggravée», tandis qu'en Allemagne, les autorités judiciaires indiquaient simultanément que leur enquête pénale avait été élargie à 17 personnes et non plus six jusqu'ici.

Volkswagen a reconnu au total avoir installé des logiciels truqueurs dans onze millions de voitures dans le monde, un scandale qui a fait fondre sa capitalisation boursière et conduit au départ de son ex-patron, Martin Winterkorn. (ats/nxp)

(Créé: 09.03.2016, 00h50)

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