Allemagne
La justice autorise le sauvetage de l'euro
Mis à jour le 12.09.2012 6 Commentaires
Articles en relation
Mots-clés
Signaler une erreur
Vous avez vu une erreur? Merci de nous en informer.
Partager & Commenter
La Cour constitutionnelle allemande a autorisé mercredi l'adoption par Berlin des derniers mécanismes de sauvetage de la zone euro, tout en renforçant le droit de regard du Parlement. Cette décision lève une incertitude majeure sur la gestion de la crise financière.
Les huit juges suprêmes ont ainsi donné leur feu vert au président allemand Joachim Gauck pour signer les textes de loi sur le futur fonds de secours MES (Mécanisme européen de stabilité) et le Pacte de discipline budgétaire, adoptés par le Parlement du pays fin juin mais contre lesquels plusieurs plaintes avaient été déposées.
Le chef de l'Eurogroupe Jean-Claude Juncker a aussitôt fixé la première réunion du conseil des gouverneurs du MES au 8 octobre à Luxembourg.
De l'Espagne à l'Italie en passant par la France et l'Allemagne, les dirigeants politiques européens ont exprimé leur soulagement. Ils craignaient, dans le pire des cas, un rejet qui aurait tué dans l'oeuf ces deux axes du plan visant à sortir d'une crise de la dette qui dure depuis plus de deux ans. Economistes et marchés financiers ont aussi accueilli avec enthousiasme cette décision.
Les juges allemands ont dit que contrairement aux reproches contenus dans les six plaintes, émanant notamment des députés de la gauche radicale Die Linke, d'un élu conservateur et d'une association, la loi approuvant le MES était «en grande partie en conformité avec l'exigence constitutionnelle que la souveraineté budgétaire demeure entre les mains du Bundestag».
Approbation du Parlement
Les juges suprêmes, qui siègent à Karlsruhe, ont fixé une limite à l'implication financière de l'Allemagne dans le financement du MES, stipulant qu'elle ne devait pas excéder sa part au capital du fonds, soit 190 milliards d'euros.
Une augmentation de ce montant ne sera possible qu'avec l'approbation du Parlement allemand, ont précisé les juges, réclamant que Bundestag (chambre basse) et Bundesrat (chambre haute) soient pleinement informés de toutes les discussions. Le secret professionnel auquel les salariés du fonds sont tenus ne doit pas entrer en conflit avec cette nécessité.
«La deuxième chambre de la Cour constitutionnelle fédérale a rejeté les injonctions stipulant qu'une ratification du MES ne pouvait être admise que si (certaines conditions) étaient garanties» au niveau international, a-t-il expliqué. Ce mécanisme était le plus controversé en Allemagne.
Il ne peut pas non plus être fait grief au MES qu'il puisse devenir un moyen anticonstitutionnel du financement des déficits budgétaires des Etats de la zone euro au travers de la Banque centrale européenne (BCE), ont estimé les magistrats, alors que l'éventualité pour le MES de faire appel aux liquidités de l'institution de Francfort n'est pas exclue.
Dotation de 500 milliards d'euros
La Cour a aussi jugé que l'Allemagne doit s'assurer d'une clause d'exemption si elle estime que ses intérêts ne sont pas pris en compte. «La République fédérale d'Allemagne doit affirmer qu'elle n'acceptera pas d'être liée par le traité du MES dans son ensemble si la moindre des réserves qu'elle pourrait avoir s'avérait vaine.»
Le MES, qui doit à terme remplacer le Fonds européen de stabilité financière (FESF) en place depuis deux ans, est doté de 500 milliards d'euros (un peu plus de 600 milliards de francs au cours actuel) de capacité de prêt, dont une large part assumée par l'Allemagne vu son statut de première économie de la zone euro.
Ce fonds, qui devait entrer en vigueur début juillet, ne pouvait toutefois démarrer qu'une fois ratifié par des Etats pesant 90% de son capital, d'où l'impossibilité de se passer de l'Allemagne. Il a déjà été adopté par tous les autres Etats de la zone euro.
Pacte budgétaire
Quant au Pacte budgétaire, largement impulsé par l'Allemagne et qui engage 25 des 27 pays de l'Union européenne à plus de discipline budgétaire, avec des sanctions à la clé si les objectifs ne sont pas atteints, il doit entrer en vigueur le 1er janvier 2013, sous réserve que 12 des 17 pays de la zone euro l'aient approuvé. Il doit encore être ratifié par 12 pays, dont huit de la zone euro.
La décision de la Cour est préliminaire. Celle-ci doit encore se prononcer en détail sur ces deux mécanismes, décision qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines. Selon des sources proches du dossier, ce pourrait être dès octobre. Mais personne n'envisage qu'elle remette en cause la décision de mercredi.
(ats/Newsnet)
Créé: 12.09.2012, 10h36
Publier un nouveau commentaire
Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 6 Commentaires
Ce nouveau traité instaure l'austérité à vie, c'est à dire l'appauvrissement des peuples, l'enrichissement des banques, la perte de souveraineté, la récession etc. etc. Lisez l'interview de Joseph Stiglitz (modeste prix nobel d'économie) à ce sujet : http://www.humanite.fr/social-eco/dans-lhumanite-ce-mardi-entretien-exceptionnel-avec-joseph-stiglitz-503661 Répondre
Lineker disait: le foot c'est un sport très simple. C'est 22 joueurs qui jouent 90 minutes avec un ballon et à la fin c'est toujours l'Allemagne qui gagne. Mutatis mutandis, on peut dire: l'euro est une monnaie très simple. C'est 17 pays qui jouent avec jeurs budgets et leur monnaie pendant 10 ans, et à la fin c'est toujours l'Allemagne qui paye. Répondre
