Dommages et intérêts
La Société Générale réclame toujours 4,9 milliards à Kerviel
L'ancien trader, 35 ans, avait été condamné en première instance, en 2010, à ce montant astronomique de dommages et intérêts, ainsi qu'à cinq ans de prison dont trois ferme.
Une telle somme, équivalant à 390'000 ans de Smic, est évidemment impossible à rembourser, ce qu'avait d'ailleurs reconnu la banque à l'époque et qu'a admis lundi Me Jean Veil, un des avocats de la banque, dans sa plaidoirie.
Juste après le premier procès, il était par ailleurs apparu que la banque avait récupéré en déduction fiscale 1,7 des 4,9 milliards d'euros perdus, par le biais d'un dispositif permettant aux sociétés de bénéficier, en cas de pertes exceptionnelles, d'une déduction d'impôt atteignant un tiers de la somme perdue.
«Un point final à toute discussion»
Cette ristourne avait suscité une vive polémique et demeure contestée par la défense, qui estime que la banque n'y avait pas droit, du fait des carences de ses systèmes de contrôle sanctionnées par la commission bancaire d'une amende de 4 millions d'euros.
Me Veil a rejeté cet argument, évoquant un avis du Conseil Etat mettant selon lui «un point final à toute discussion».
«On se sert (aussi) du traitement fiscal pour dire que le préjudice serait réduit d'autant», a poursuivi l'avocat. Mais, a-t-il affirmé, «la jurisprudence est constante: les dommages et intérêts ne sont jamais calculés après la prise en compte d'un abattement fiscal». (afp/Newsnet)
Créé: 25.06.2012, 17h15
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