Conflit avec la Suisse
La Rhénanie du Nord vante ses achats de CD de données fiscales
Mis à jour le 10.08.2012 6 Commentaires
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Ces CD sont un «élément très important» pour les enquêtes de fraude fiscale, a-t-il dit, dans un entretien à la télévision publique allemande ZDF, alors des journaux s'étaient fait l'écho dès mercredi soir de nouveaux achats de la part de ce Land.
Gouverné par les sociaux-démocrates et les Verts (partis d'opposition au niveau fédéral), la Rhénanie du Nord-Westphalie, Land le plus peuplé d'Allemagne, a déjà acheté plusieurs CD par le passé, s'attirant les critiques du gouvernement fédéral qui a négocié un traité de double imposition avec la Suisse afin de mettre fin à ces pratiques.
Ce texte prévoit que les autorités allemandes renoncent à acheter des données volées. Mais l'accord doit encore être ratifié par la chambre haute allemande, le Bundesrat, qui est une émanation des Etat régionaux et où les sociaux-démocrates et les Verts, majoritaires, sont hostiles à ce texte qu'ils trouvent trop clément avec les fraudeurs.
UBS impliquée
Norbert Walter-Borjans a refusé sur ZDF de commenter les cas précis d'achats évoqués dans la presse mercredi. Il s'est en revanche employé, chiffres à l'appui, à montrer combien sa politique d'achats de CD était efficace: en dépensant «un montant à un chiffre en million d'euros» pour les données bancaires, ont été récupérés «environ 300 millions d'euros», dissimulés par les fraudeurs.
De son côté, le syndicat des agents du fisc allemand a apporté son soutien à la Rhénanie du Nord-Westphalie. Son président, Thomas Eigenthaler, s'est ainsi félicité dans un entretien au quotidien régional «Ruhr Nachrichten» paru vendredi: «les achats de CD conduisent à des recettes fiscales plus importantes et des rentrées d'argent grâce aux amendes».
Selon le quotidien allemand Financial Times Deutschland paru vendredi, citant des sources proches du ministère des Finances de Rhénanie du Nord-Westphalie, des banques suisses, dont UBS, auraient transféré l'argent de fraudeurs allemands vers des pays d'Extrême-Orient, dont Singapour. (afp/Newsnet)
Créé: 10.08.2012, 13h10
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Veuilliez attendre s'il vous plaît 6 Commentaires
Ces pays ont parfaitement raison, la Suisse, ses banques, ses gérants de fortunes et ses avocats fiscalistes continuent d’être les complices de l’évasion fiscale, qui privent des Etats de ressources, Etats qui à juste titre cherchent des parades. La forme de secret bancaire que nous avons connu est morte, la place financière Suisse doit s’adapter à cette réalité. Répondre
Fort avec les faibles, faible avec les forts ( LIBOR ). Répondre
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