Allègements fiscaux
La Confédération renforce ses contrôles sur les entreprises
Mis à jour le 10.02.2012 9 Commentaires
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L'arrêté Bonny, une loi qui visait à aider des régions économiquement en difficulté, n'a pas été entièrement respecté par les entreprises et n'a pas fait l'objet d'un contrôle adéquat.
Telle est la conclusion du Contrôle fédéral des finances (CDF) qui a mené en 2011 un audit dans quatre cantons dont Vaud, Neuchâtel et Fribourg.
A la suite de cette enquête et des problèmes révélés, notamment en termes de rentrées fiscales, des mesures ont été prises. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), chargé de surveiller les entreprises bénéficiant des exonérations fiscales, a précisé les conditions d'allègements et redéfini sa surveillance.
«Il a également pris des mesures pour garantir en 2012 un examen approfondi avant d'accorder un renouvellement des allègements pour la seconde période de cinq ans», a indiqué vendredi le CDF dans un communiqué. La mise en oeuvre de cette loi entraîne en effet d'importantes pertes pour l'impôt fédéral direct.
(ats/Newsnet)
Créé: 10.02.2012, 10h17
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Veuilliez attendre s'il vous plaît 9 Commentaires
oui, serrons la vis, il le faut et faites quelques contrôles fiscaux à certaines d'entre-elles !!! Et puis, re-dimensionner nos services de la promo économique du canton. A quoi sert de filer des exonérations pour que des entreprises qui veulent éviter les impôts, c'est stérile comme politique. Mieux vaut une fiscalité normale et même légèrement plus élèvée mais des conditions cadres excellentes Répondre
et puis il faudrait exonérer des entreprises qui se créent en Suisse, de jeunes entrepreneurs avec des idées, pas des boîtes étrangères qui magouillent et veulent frauder ou évader le fisc de leur pays. C'est d'une bassesse remarquable. Il faut se déférencier par autre chose que notre fiscalité à l'avenir. C'est trop facile ! Répondre
