L'amende d'UBS pourrait s'élever à 6 milliards de francs

FRANCESoupçonnée de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale en France, le N°1 bancaire risque gros.

La caution payée par UBS cette semaine pourrait bien être une mise en bouche.

La caution payée par UBS cette semaine pourrait bien être une mise en bouche. Image: Keystone

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Pointée du doigt en France pour «démarchage illicite» dans un premier temps, puis mise en examen pour «blanchiment aggravé de fraude fiscale», la banque UBS a payé cette semaine une caution «record» d'1,3 milliard de francs à la justice française - un montant qui avait déjà défrayé la chronique.

Pourtant le chiffre fait pâle figure face à l'amende potentielle que pourrait se voir infliger UBS en cas de condamnation: jusqu'à 5 milliards d’euros, soit plus de 6 milliards de francs, selon un document judiciaire auquel ont eu accès Le Temps et Mediapart.

Les éléments de l'enquête «accablants pour UBS»

L'ordonnance des juges d'instruction détaille les méthodes de calcul de la caution (remises en cause, sans surprise, par la banque), et «lève le voile sur une partie des éléments de l’enquête» permettant d'évaluer l'amende potentielle à 6 milliards de francs.

Qu'il s'agisse des soupçons de démarchage illicite ou de blanchiment aggravé de fraude fiscale, le document «est accablant pour UBS AG». Il «corrobore les témoignages d’anciens salariés d’UBS en France et en Suisse (...) sur les comptes non déclarés ouverts en Suisse par des résidents français» affirme Le Temps.

Les juges affirment aussi dans leur ordonnance qu'«UBS proposait d’ouvrir des comptes bancaires au nom d’entités (sociétés offshore, trusts et fondations) et de contrats d’assurance-vie, afin d’accroître l’opacité», peut-on lire sur Mediapart.

La banque et la Confédération «peu coopératives»

Les juges français donnent dans ce document «quelques coups de griffe à la Suisse», dénonçant l'attitude de la banque et de la Confédération, jugées peu coopératives sur ce dossier. «104 demandes d’assistance administrative adressées par la Direction générale des finances publiques françaises n’ont toujours pas reçu de réponses», soulignent les juges.

Parallèlement, la banque aurait «refusé de communiquer le montant des actifs sous gestion du service France International qui gère, en Suisse, depuis des bureaux à Genève ou Lausanne, les comptes des clients français».

UBS pour sa part «persiste à croire qu’il s’agit d’une affaire hautement politisée», les montants de la caution et de l'amende potentielle n'étant pas sans rappeler les vertigineuses sanctions américaines, encore jamais vues en France. Aucune amende n'ayant été à ce jour confirmée, la prudence reste de mise.

(nxp)

(Créé: 03.10.2014, 03h25)

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