Julius Baer règle enfin son cas avec la justice US

Conflit fiscalLa banque zurichoise paiera comme prévu une amende de 559,29 millions de francs.

A la Bourse suisse, l'annonce de l'accord a réjoui les investisseurs.

A la Bourse suisse, l'annonce de l'accord a réjoui les investisseurs. Image: Archives/Keystone

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Julius Baer est enfin fixé sur son sort dans le litige fiscal qui l'opposait à la justice américaine. La banque privée zurichoise paiera comme prévu une amende de 547,25 millions de dollars (559,29 millions de francs), un montant qui correspond à celui figurant dans l'accord de principe signé le 30 décembre dernier.

L'établissement avait alors annoncé devoir étoffer ses provisions de 197,25 millions de dollars en plus des 350 millions déjà constitués en juin dernier. Jeudi, les avocats de la banque zurichoise étaient au tribunal fédéral de Manhattan pour confirmer cet arrangement, qui se conclut par un «deferred prosecution agreement» (accord de règlement différé) avec le Département américain de la justice (DoJ).

La justice américaine accuse Julius Baer, comme d'autres banques, d'avoir aidé, du moins des années 1990 jusqu'en 2009, de riches clients américains à frauder le fisc en établissant de fausses déclarations. «Julius Baer n'a pas seulement fermé les yeux», mais était de mèche pour violer la loi américaine, insiste le procureur fédéral Preet Bharara, cité dans un communiqué du DoJ.

Au plus fort de ces activités, Julius Baer gérait 4,7 milliards de dollars pour 2589 comptes non déclarés. De 2001 à 2011, ces affaires ont rapporté 289 millions pour un bénéfice net de 87 millions, affirment les autorités américaines.

Procédure de longue haleine

L'accord tout juste entériné prévoit que la banque coopérera avec l'administration des Etats-Unis et qu'elle fermera tous les comptes non déclarés de contribuables américains.

Le règlement du conflit fiscal avec les Etats-Unis aura mis beaucoup de temps à se dessiner pour Julius Baer. L'annonce de l'accord approuvé par la justice américaine intervient notamment plus de vingt mois après la conclusion du différend entre Credit Suisse et le DoJ, le 20 mai 2014.

Le numéro deux bancaire helvétique s'était alors acquitté d'une amende de 2,815 milliards de dollars. De son côté, UBS avait trouvé un accord en 2009 déjà, mais avait seulement dû débourser 780 millions de dollars.

La Bourse se réjouit

Ce règlement «met fin à une longue période d'incertitude pour la banque et ses actionnaires», souligne Boris Collardi, directeur général de Julius Baer, cité dans un communiqué reçu tôt jeudi. «Cela nous permettra de nous concentrer à nouveau pleinement sur le futur et sur nos activités».

A la Bourse suisse, l'annonce de l'accord a réjoui les investisseurs. Le titre Julius Baer a pris 0,48% à 39,62 francs, dans un SMI en baisse de 0,54%.

Julius Baer est l'un des 13 établissements helvétiques classés en catégorie 1 dans le cadre de l'accord signé entre Berne et Washington. Cette catégorie regroupe tous les établissements contre lesquels une procédure était déjà ouverte en août 2013.

La semaine passée, le DoJ avait annoncé que la dernière banque inscrite en catégorie 2 du programme de régularisation avait réglé son cas avec la justice américaine. A présent, dix établissements de catégorie 1 doivent encore trouver un accord, dont notamment les Banques cantonales de Zurich (BCZ) et de Bâle (BKB).

«Un pas important»

Autre volet des démêlés fiscaux de Julius Baer, deux anciens salariés de la banque - inculpés en 2011 aux Etats-Unis et qui risquent jusqu'à cinq ans de prison - ont comparu pour la première fois jeudi au tribunal de Manhattan. Selon l'agence américaine Associated Press (AP), ils ont plaidé coupable des faits qui leur sont reprochés, soit l'aide à la fraude fiscale, et ont accepté de coopérer avec les autorités.

Admettant qu'ils ont assisté des clients américains dans ce but en toute conscience, ils ont toutefois assuré qu'ils pensaient leur démarche en conformité avec les pratiques de la banque. Certains des comptes étaient ouverts sous de faux noms ou liés à des sociétés-écrans pour cacher l'identité des vrais détenteurs.

«Les deux anciens employés ont fait un important pas supplémentaire vers la résolution de leur cas», commente Julius Baer dans son communiqué. Leur dossier porte sur plus de 600 millions de dollars déposés sur des comptes «offshore».

La banque zurichoise a fait les frais l'an passé du règlement du conflit fiscal avec les Etats-Unis. L'établissement a annoncé lundi que son bénéfice net avait plongé de 67% en un an, à 121 millions de francs. Dans la foulée, l'action s'était également retrouvée sous pression. (ats/nxp)

(Créé: 05.02.2016, 18h35)

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