Conflit fiscal
Credit Suisse: les Etats-Unis retirent leur demande
Par Marc-Henri Jobin. Mis à jour le 16.05.2012 15 Commentaires
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La nouvelle est de nature à réjouir tous ceux qui défendent le secret bancaire. L'Internal Revenue Service (IRS) retire la demande d'assistance administrative qu'elle a adressée à la Suisse en vue de cerner des clients américains de Credit Suisse soupçonnés d'avoir contourné le fisc.
Le Tages-Anzeiger, qui publie la nouvelle mercredi, a obtenu copie de la lettre que l'IRS a adressée la semaine dernière à l'Administration fédérale des contributions (AFC). La procédure lancée à fin septembre par les Etats-Unis contre de nombreux clients de la deuxième helvétique prend ainsi fin.
Pas assez précise
Les Etats-Unis avaient lancé le 26 septembre une nouvelle procédure d'assistance administrative en vertu des dispositions complémentaires convenues à fin 2009 entre les deux pays en matière de double-imposition. Celles-ci autorisent depuis les demandes groupées basées sur des soupçons d'attitudes frauduleuses.
Le Tribunal administratif fédéral (TFA) avait toutefois stoppé début avril la livraison des données aux Etats-Unis, après avoir accepté le recours d'un client de Credit Suisse qui s'était opposé à l'assistance administrative. Il est apparu au TFA que la requête formulée par l'IRS était insuffisamment précise.
Compte tenu de cette décision, l'avocat qui a défendu son client avec succès réclame désormais de l'AFC qu'elle détruise le dossier le concernant. A lui seul, celui-ci comprend 246 pages, relève le Tagi. La requête vaut implicitement pour tous les autres dossiers établis.
Autre voie
L'IRS aurait pu adresser à l'AFC une nouvelle demande d'assistance reformulée et précisée. Il est probable que l'autorité américaine ait constaté qu'une telle démarche serait à la fois longue et compliquée.
On soupçonne désormais les Etats-Unis de vouloir emprunter une autre voie. Ce pourrait être le cas via les négociations actuellement menées avec la Suisse en vue d'un accord global. Celles-ci sont conduites, au niveau suisse, par le Secrétaire d'Etat aux questions financières internationales Michael Ambühl. (Newsnet)
Créé: 16.05.2012, 16h33
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J'éprouve un étrange sentiment, celui qui amène à penser que l'été sera chaud...même très, très chaud. Répondre
Avec la banque Wegelin qui vient de refuser la demande de la justice américaine (article TDG de ce jour), je ne pense pas que l'IRS et la justice américaine soient décidé à abandonner leurs actions. D'autant plus que 11 ou 12 banques suisses sont encore concernées ... Affaire à suivre. Répondre
