Secret bancaire
Credit Suisse en a trop dit au fisc suisse
Par Marion Moussadek. Mis à jour le 15.01.2012 7 Commentaires
Les dossiers des fraudeurs du fisc américain tapis au Credit Suisse sont prêts à être envoyés à l'International Revenue Service (l'IRS). Et ce, dans le mois qui vient. Tant pis pour le Conseil national qui ne se sera pas encore prononcé sur la validité de l'opération (réunion prévue en mars), apprend-on dans Le Matin dimanche. Le temps presse, il faut de toute urgence se plier à «la demande d'entraide» déposée par les Américains le 26 septembre dernier.
Dans les services de l'Administration fédérale des contributions (AFC), on s'agite donc pour réunir les dossiers. On se souvient que le Credit Suisse avait averti ses clients en novembre de l'alternative qui s'offrait à eux: accepter que leurs données soient transmises ou engager un avocat.
Sélection cavalière
Mais c'est loin d'être là le summum de l'affaire, si l'on en croit l'hebdomadaire dominical. En effet, dans la précipitation, le Credit Suisse aurait procédé à une sélection pour le moins cavalière des clients intéressants le fisc américain. La faute au "Formulaire A" . C'est une astuce administrative permettant de faire le pont entre le client voulant se faire discret et le destinataire de la transaction ainsi anonymisée. Cette opération est légale, courante et respecte les lois contre le blanchiment d'argent, note Le Matin dimanche. Donc ceux qui font appel audit formulaire A ne sont pas nécessairement des fraudeurs du fisc. Et encore moins américains.
Pêle-mêle
Du coup, par le truchement de ce critère de sélection biaisé, visant à aller encore et toujours plus vite, Credit suisse aurait transmis à l'AFC des «données financières sensibles de clients de toutes nationalités pêle-mêle», raconte Le Matin dimanche.
Dix autres banques suisses sont dans le collimateur des autorités américaines. Ce deuxième volet, après celui d'UBS, est jugé «plus grave encore» par les spécialistes. Le risque? Que la Suisse soit acculée de toutes parts, explique celui que Le Matin dimanche présente comme un fin connaisseur de l'affaire. «Si on savait avec quel empressement la Suisse se plie aux demandes des Américains, les Européens pourraient avoir l'idée de faire de même» . (Newsnet)
Créé: 15.01.2012, 13h56
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Veuilliez attendre s'il vous plaît 7 Commentaires
" Gravisime est un euphémisme"¨! Si cette information est effectivement avérée, en utilisant le formulaire A - servant entres-autres a identifier l'ayant droit économique des fonds - le Credit Suisse, en délivrant des données de "relations bancaires direct et indirect", non susceptibles d'avoir contrevenu à une autorité, pourrait ainsi avoir violé le secret bancaire. Répondre
A ma connaissance, IRS signifie Internal Revenue Service et non International comme l'indique votre journaliste... Répondre
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