Accord sur les créances douteuses italiennes

BanquesRome et la Commission européenne se sont entendues sur un mécanisme.

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La Commission européenne (CE) et Rome ont conclu mardi soir un accord sur des mesures permettant aux banques italiennes de céder une partie de leurs quelque 200 milliards d'euros de créances douteuses.

Ces dernières fragilisent et freinent la reprise en Italie.

Ces créances, qui se sont accumulées durant une période de récession qui s'est étalée de 2012 à 2014, ont immobilisé le capital des banques et ont réprimé une activité de crédit qui serait bien utile pour étayer une reprise économique fragile.

Finalisation

Le ministre italien de l'économie, Pier Carlo Padoan a expliqué à l'issue d'une réunion d'environ cinq heures avec la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager, que les modalités de l'accord étaient en cours de finalisation.

Il a précisé que le compromis reposait sur «un mécanisme de garantie, qui est un instrument très utile pour traiter les créances douteuses».

Ce mécanisme permettra aux banques italiennes de transférer les créances douteuses de leur bilan dans des structures de défaisance distinctes au sein desquelles elles seront titrisées pour être revendues.

Garantie de l'Etat

Les banques bénéficieront d'une garantie de l'Etat sur les tranches prioritaires (senior) des créances titrisées. «Les garanties doivent être fixées au prix du marché et ne constituent donc pas une aide publique», a observé Margrethe Vestager dans un communiqué.

La Commission européenne a déclaré dans un communiqué qu'avec l'aide d'un comité de surveillance, elle vérifierait la bonne exécution de la procédure afin de s'assurer qu'elle n'implique pas d'aide publique.

Conformément aux règles plus strictes introduites en Europe après la crise financière et destinées à protéger le contribuable, une aide publique ne peut être apportée à un établissement financier défaillant qu'une fois les actionnaires mis à contribution.

Aide publique problématique

Les négociations entre Rome et Bruxelles ont buté des mois durant précisément sur cette question de savoir si le mécanisme à l'étude comporterait ou pas un élément d'aide publique.

Les actions des banques italiennes ont subi un sévère coup de tabac cette année, de crainte que ces négociations n'aboutissent pas. Mais elles ont rebondi mardi, dans l'espoir du contraire. (ats/nxp)

(Créé: 27.01.2016, 02h06)

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