L’ex-directeur général de l’OSR en appelle aux Prud’hommes

ClassiqueAprès son licenciement sec cet été, Miguel Esteban a déposé une requête en conciliation, et réclame 1,8 million de francs.

Miguel Esteban.

Miguel Esteban. Image: OLIVIER VOGELSANG

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

L’ancien directeur général de l’OSR Miguel Esteban, licencié abruptement le 12 juillet dernier, a déposé le 31 octobre une requête en conciliation auprès des Prud’hommes. Suite à des échanges antérieurs de lettres, Me Charles Poncet avait saisi la juridiction compétente, le délai d’invitation à ouvrir une «négociation de bonne foi» pour mettre fin au litige avant la fin septembre ayant été dépassé. Une première comparution a été proposée le 29 novembre prochain.

Aujourd’hui donc, La Fondation de l’OSR et son ex-directeur, licencié avec effet immédiat quatre mois seulement après son entrée en fonction effective, devront soit s’entendre en conciliation dans les deux mois à venir, soit entamer les traditionnelles procédures légales auprès des tribunaux.

1,8 million réclamé

Au cœur du conflit se trouve une rondelette somme de 1,8 million. Car le problème réside dans l’engagement à durée déterminée de cinq ans que la Fondation de l’OSR a signé le 23 mai 2011 avec Miguel Esteban.

L’entrée en fonction de ce dernier ayant été fixée au 1er janvier 2012, le contrat courrait donc jusqu’au 31 décembre 2016. Et selon nos informations, la partie qui a saisi les Prud’hommes affirme que la rupture de ce type de convention implique le paiement de l’intégralité du salaire de l’ex-directeur général (un peu plus d’un million de francs sur la période en jeu).

D’après les documents que nous avons pu consulter, le directeur remercié réclame, en plus de cette somme, environ 800 000 francs de bonus, indemnités, 2e pilier, indexations et divers dommages et intérêts.

Justes motifs

Un seul élément pourrait annuler ou réduire cette somme requise: le licenciement pour justes motifs, soit des fautes graves. Des éléments contestés par le défenseur de Miguel Esteban.

De son côté, la Fondation de l’OSR, qui défend ses intérêts par le biais de Me Bernard Ballansat, énonce une liste de dysfonctionnements et de problèmes de comportement ayant abouti à une rupture de confiance.

Ainsi, deux cas de figure se présentent: si le tribunal estime qu’il y a faute(s) grave(s), le licenciement ne sera pas estimé abusif et les sommes prétendues ne seront pas à verser.

Dans le cas contraire, l’OSR devra passer à la caisse. Restera alors au tribunal, après une étude minutieuse des arguments de l’accusation et de la défense de l’ex-directeur, à estimer la hauteur définitive des sommes dues.

Et dans cette hypothèse, les pouvoirs publics ne seront, sans aucun doute, pas d’accord de mettre la main à la pâte. (TDG)

(Créé: 20.11.2012, 08h57)

Articles en relation

Henk Swinnen succède à Miguel Esteban à la direction de l’OSR

Musique Le jeune Néerlandais vient de l’Orchestre philharmonique de Rotterdam Plus...

Vendredi 13 à l’OSR: le nouveau directeur déjà remercié

Musique Miguel Esteban était entré en fonction le 1er janvier 2012. L’OSR s’en est séparé jeudi Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Suisse: seul 6% de femmes cadres sup' dans les grandes entreprises
Plus...