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L’ex-directeur général de l’OSR en appelle aux Prud’hommes

Par Sylvie Bonier. Mis à jour le 20.11.2012

Après son licenciement sec cet été, Miguel Esteban a déposé une requête en conciliation, et réclame 1,8 million de francs.

Miguel Esteban.

Miguel Esteban.
Image: OLIVIER VOGELSANG

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L’ancien directeur général de l’OSR Miguel Esteban, licencié abruptement le 12 juillet dernier, a déposé le 31 octobre une requête en conciliation auprès des Prud’hommes. Suite à des échanges antérieurs de lettres, Me Charles Poncet avait saisi la juridiction compétente, le délai d’invitation à ouvrir une «négociation de bonne foi» pour mettre fin au litige avant la fin septembre ayant été dépassé. Une première comparution a été proposée le 29 novembre prochain.

Aujourd’hui donc, La Fondation de l’OSR et son ex-directeur, licencié avec effet immédiat quatre mois seulement après son entrée en fonction effective, devront soit s’entendre en conciliation dans les deux mois à venir, soit entamer les traditionnelles procédures légales auprès des tribunaux.

1,8 million réclamé

Au cœur du conflit se trouve une rondelette somme de 1,8 million. Car le problème réside dans l’engagement à durée déterminée de cinq ans que la Fondation de l’OSR a signé le 23 mai 2011 avec Miguel Esteban.

L’entrée en fonction de ce dernier ayant été fixée au 1er janvier 2012, le contrat courrait donc jusqu’au 31 décembre 2016. Et selon nos informations, la partie qui a saisi les Prud’hommes affirme que la rupture de ce type de convention implique le paiement de l’intégralité du salaire de l’ex-directeur général (un peu plus d’un million de francs sur la période en jeu).

D’après les documents que nous avons pu consulter, le directeur remercié réclame, en plus de cette somme, environ 800 000 francs de bonus, indemnités, 2e pilier, indexations et divers dommages et intérêts.

Justes motifs

Un seul élément pourrait annuler ou réduire cette somme requise: le licenciement pour justes motifs, soit des fautes graves. Des éléments contestés par le défenseur de Miguel Esteban.

De son côté, la Fondation de l’OSR, qui défend ses intérêts par le biais de Me Bernard Ballansat, énonce une liste de dysfonctionnements et de problèmes de comportement ayant abouti à une rupture de confiance.

Ainsi, deux cas de figure se présentent: si le tribunal estime qu’il y a faute(s) grave(s), le licenciement ne sera pas estimé abusif et les sommes prétendues ne seront pas à verser.

Dans le cas contraire, l’OSR devra passer à la caisse. Restera alors au tribunal, après une étude minutieuse des arguments de l’accusation et de la défense de l’ex-directeur, à estimer la hauteur définitive des sommes dues.

Et dans cette hypothèse, les pouvoirs publics ne seront, sans aucun doute, pas d’accord de mettre la main à la pâte. (TDG)

Créé: 20.11.2012, 08h57

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