Pédophilie: fossé entre le peuple et les élites
L'ÉVÉNEMENT | L’initiative pour l’imprescriptibilité des actes pédophiles l’emporte. Elle a obtenu la double majorité, contre l’avis du Conseil fédéral et du parlement.
© Herrmann |
Liens en relation avec l'article :
XAVIER ALONSO / BERNE | 01.12.2008 | 00:01
«Je peux vous assurer que le Conseil fédéral, le parlement et nos services feront tout pour que la protection des enfants soit optimale.» La ministre de la Justice Eveline Widmer-Schlumpf, lors de la conférence de presse d’hier, n’affichait aucune déception. Mais elle ne cachait pas les difficultés à venir pour concrétiser dans la loi l’initiative de la Marche blanche. Avec une majorité de 51,9% des voix et de 20 cantons sur 26, contre l’avis du Conseil fédéral et du parlement, ainsi que de la majorité des partis politiques – UDC mise à part – le peuple a dit oui au terme d’une drôle de campagne de votation.
La seizième initiative populaire approuvée par le peuple restera dans l’histoire comme une campagne silencieuse. Pas d’affiches, peu de débats, pas de vraies empoignades médiatiques. «Je m’attendais à un score beaucoup plus élevé, s’étonne la sénatrice vaudoise Géraldine Savary (PS) qui a défendu le contre-projet du Conseil fédéral. Engagement du monde politique? En Suisse romande, quatre personnes tout au plus. Et Mme Widmer-Schlumpf a eu une modeste activité.»
Un constat que partage l’UDC Oskar Freysinger, membre du comité de l’initiative de la Marche blanche. Tout à sa joie, il ironise: «Curieusement, les rôles étaient inversés. Mes contradicteurs habituels, surtout des socialistes, avaient le rôle des méchants… Et ils n’ont pas su trouver le ton, eux qui d’habitude revendiquent le monopole du cœur.»
Le démocrate du centre valaisan a tout fait pour que son parti, l’UDC, s’en tienne à un mot d’ordre «et basta… Moins on en faisait, mieux c’était pour l’initiative. Pour gagner, nous devions aller chercher des voix hors de groupes partisans.» Le sujet a donc cheminé quasi seul. Oskar Freysinger réfute pourtant le qualificatif d’émotionnel. «A qui profite la prescription? Au violeur. Les opposants et le Conseil fédéral n’ont simplement pas su défaire cet argument.»
Présidente et fondatrice de la Marche blanche, Christine Bussat ajoute: «Pourquoi refuser l’imprescriptibilité? Personne n’a su ni pu répondre. C’est la logique même de la justice de servir l’émotionnel. C’est-à-dire de mettre une norme sur les torts moraux et psychiques subis par les victimes.»
Le procès comme thérapie
Le procès comme acte thérapeutique? Christine Bussat y croit. Selon elle, «les gens ont compris que la justice est à leur disposition». Sur les ondes de la RSR, le PDC fribourgeois Dominique de Buman soulève, lui, le hiatus entre la volonté politique et la population: «Le peuple a l’impression parfois que les élus coupent les cheveux en quatre, il veut des solutions simples.» Eveline Widmer-Schlumpf ne dit pas autre chose: «Nos arguments pratiques et juridiques n’ont pas convaincu.»
Mais la sonnette d’alarme est tirée. Des élus voient les dérives que pourrait entraîner une législation pénale par l’initiative. «Ce débat sur l’imprescriptibilité peut effectivement revenir sur d’autres crimes», glisse le socialiste genevois Carlo Sommaruga. Pour l’instant, il s’agit de rendre le texte applicable, notamment en fixant un âge clair pour les victimes. Le travail autour de la définition juridique de la «puberté» sera minutieux, explique-t-on au Département fédéral de justice et police. Côté initiants, Christine Bussat espère être associée à la mise en œuvre de son initiative. Et se félicite aussi que des idées du contre-projet des Chambres puissent compléter et corriger les imperfections de son texte. «Nous nous sommes peut-être trop focalisés sur la pédophilie. Mais les atteintes graves à l’intégrité physique contre les enfants sont aussi à prendre en compte.»
L’exception genevoise reste mystérieuse
Le «raz-de-marée» en faveur de l’initiative de la Marche blanche (51,9% de oui au niveau national, mais 20 cantons sur 26!) laisse malgré tout émerger quelques îlots de résistance sur la carte de la Suisse. Dont Genève, qui dit non à 57,1%.
A l’heure d’analyser cette «exception genevoise», les élus locaux se perdaient un peu en conjectures. «Franchement, je n’ai pas d’explication à donner», avoue le conseiller national PDC Luc Barthassat, partisan de l’imprescriptibilité et donc vainqueur du jour. «Le sujet est sensible et après les affaires au sein de l’Eglise, les catholiques ont peut-être voulu faire le ménage.»
Un vote calviniste?
En face, même brouillard. La socialiste Maria Roth-Bernasconi invoque à chaud «le côté calviniste, rationnel, pragmatique des Genevois», alors qu’une majorité de cantons catholiques a voté oui à l’initiative – c’est le cas en Suisse romande avec le Jura, le Valais et Fribourg.
La «Rome protestante» qui ferait de la résistance? C’est oublier que Genève est désormais à majorité catholique. Et qu’en Suisse alémanique, des cantons protestants ont eux aussi accepté le principe de l’imprescriptibilité. Mais la thèse fait école, notamment chez la libérale-radicale Martine Brunschwig Graf. «Les cantons catholiques ont peut-être réagi aux récentes affaires de pédophilie liées à des ecclésiastiques. Nous n’avons pas eu de tels cas chez nous.»
Carlo Sommaruga (PS) met également en avant «la culture protestante» de Genève. Le conseiller national y ajoute toutefois un autre argument: «Beaucoup est déjà fait ici pour que les victimes dénoncent les abus subis.» La prévention dans les écoles, en particulier, porterait aussi ses fruits. Enfin, Luc Barthassat mis à part, les politiciens de tous bords étaient contre l’initiative. Et se sont pour certains engagés dans la campagne. «Alors qu’en Suisse alémanique, peu de monde s’est bougé, y compris au PS», regrette Carlo Sommaruga.
Serge Gumy
«Les initiants doivent prendre leurs responsabilités»
Vous venez de subir votre première défaite en votation. Le gouvernement a-t-il sous-estimé les craintes de la population?
Le Conseil fédéral n’a jamais sous-estimé ces craintes. Mais aucun parti politique n’a fait de ce dossier une priorité. Nous étions très seuls. Je regrette aussi que nous ne soyons pas parvenus à thématiser le contre-projet.
Qu’est ce qui va changer concrètement au niveau de la justice?
Dès aujourd’hui, tous les actes de nature pornographique commis sur des enfants impubères ne seront plus prescriptibles. Nous avons toutefois le temps d’élaborer une législation. Et il n’y aura pas les mêmes problèmes que pour l’internement à vie des délinquants dangereux au niveau du droit international. Les difficultés sont d’une autre nature. J’attends par exemple des initiants qu’ils nous expliquent ce qu’ils entendent par impubère, terme utilisé dans leur texte. De plus, ils devront nous préciser quels sont les actes qui doivent devenir imprescriptibles. Il y reste de nombreuses questions ouvertes. Les initiants portent maintenant une grande responsabilité pour la mise en œuvre du texte.
N’est-il pas problématique d’avoir introduit une exception dans le traitement des délits?
Oui. Notre système prévoit la prescription par principe, pour tous les délits. Les seules exceptions concernent les crimes collectifs, comme ceux contre l’humanité ou les crimes de guerre. Si on n’introduit qu’une exception c’est gérable. Mais si on les multiplie, il faudra envisager de changer de système. Ce ne serait pas une bonne chose. Je pense que nous devrions nous concentrer sur la sévérité des peines, et non sur la prescription.
Romain Clivaz, Berne
@LE LOQUIS: c'est moi qui vous remercie de tout coeur : votre témoignage à lui seul confirme la justification d'avoir accepté cette initiative.
@Karpis. Une loi est effectivement mauvaise si elle ne peut pas être appliquée ou appliquée de manière excessivement difficile... car elle ne sert alors à rien, sinon à créer la confusion et l'inégalité, l'objectif poursuivi pouvant, lui, être le plus louable.
Je crains déjà la réaction de l'enfant de 15 ans (pubère) qui ne bénéficiera pas de l'imprescribilité, tandis que sa copine de 15 ans (impubère) en jouira. ça va être salé, l'explication. "tu vois des gnolus ont voté sans cervelle en automne 2008".
Je suis content de voir que notre "belle jeunesse" pour laquelle on dépense des fortunes en formation, ne bénéficie pas de tels élans en terme de droits.
Le dessin d'Herrmann est assez ambigu de ce point de vue. Les autres dessins de presse aussi. La sensiblerie a primé sur le rationnel ??? Ah bon ???
Depuis quand la difficulté d'application d'un loi en fait une mauvaise loi ? En terme d'erreur judiciaire, combien de gens sont en taule pour des erreurs judiciaires et ça ne préoccupe personne ? Combien y sont pour des "crimes" (genre vol de voiture) dont la gravité est sans commune mesure avec un viol, un inceste ou des tripatouillages d'un tordu sur un gosse ?
Je sais bien que la société suisse n'est de loin pas celle que le Conseil Fédéral voudrait nous faire avaler. L'équilibre du pays en dépend.C'est d'autant plus flagrant avec le culte de confiance voué aux banques qui s'est avéré complètement injustifié (malgré ce qu'on a voulu nous faire gober, à l'arrache, durant la crise - Couchepin + Mirabaud chantant en coeur "tout va bien")
Tout comme, autre exemple, le nombre de suicides réels en Suisse, largement supérieur à ce qui est déclaré.
Tout comme d'autres choses que l'on balance sous le tapis. Ainsi vont les société actuelles (comme passées). Reste que si l'on veut améliorer les choses il faut s'attaquer efficacement aux problèmes, pas les laisser pourrir.
Le problème de la pédophilie pourrait déjà être sérieusement réduit si réellement on s'y mettait :
Sur internet : tous les fichiers images et vidéo et discussions de chat passent (et restent en copie) sur les serveurs des fournisseurs d'accès (eh oui, rien n'est confidentiel), et il suffirait de d'impliquer ceux-ci en cas de dérapage et d'aller jeter un coup d'oeil sur les serveurs (des hébergeurs et fournisseurs) pour avoir déjà pas mal de pistes à suivre. Mais la sacro-sainte atteinte à la vie privée est là. La loi l'interdit. heureusement pour la Suisse et pour les petits pépères à la maison devant leurs ordinateurs.
Durant les procès les notables s'en tirent presque toujours mais le maçon pas. A Genève, il y avait eu un cas où un notable (si, si, et ce n'est pas partial) avait été acquitté et était retourné à la maison où se trouvait sa fille (dont il abusait, via webcam, avec ses copains). je pense qu'il y a eu doute. Et pourtant les traces ... étaient sur les serveurs probablement.
Bref, gardons une image de la suisse qui ne se pose pas de questions. Les banques fonctionnent, il n'y a pas de pédophiles, etc. C'est peut-être mieux après-tout.
Reste que, comme l'on dit, une société qui ne prend plus soins de sa jeunesse (et de ses vieux) est une société en voie de pourrissement. On commence peut-être à en avoir un avant goût.
Pourquoi j'ai voté OUI (je ne suis de loin pas un fan de l'UDC):
1) L'âme d'une personne abusée dans son enfance ne connaît pas de prescription, et le traumatisme subi restera gravé jusqu'à son dernier jour. Il n'est donc pas normal que l'auteur de ce traumatisme bénéficie de conditions plus avantageuses.
2) L'imprescriptibilité ne signifie pas obligation de dénoncer mais offre simplement une possibilité, qu'une victime est libre ou non d'utiliser.
3) Je ne suis pas persuadé qu'un acquittement éventuel cause manque de preuve constitue systématiquement un second traumatisme. Bien plus, je pense qu'un procès, même s'il finit en acquittement, permet à une victime d'être enfin écoutée.
MERCI "JERRY" c'est à nous les victimes de savoir si oui ou non avons envie de se lancer dans une procédure, il faut nous laisser le choix, même si je sais qu'effectivement mes chances seront minces pour gagner après 26 ans (j'en ai 36), à moi, il me suffit juste d'aller à quelque part et dire "Mr. XXX m'as violé", enfin son nom sera sali comme il a sali mon âme à toujours.
Même si je perds faute de preuves je me sentirais mieux car enfin j'aurais été écouté.
Que craignaient les gens qui ont vôté contre l'imprescribilité ?...
@benvoyons
On a voté pour ou contre une loi gloubi-boulga rédigée par des bras cassés dont l'une des conséquence sera l'imprescriptibilité de certains délits. La notion de prescription n'a pas été inventée par des bisounours et si elle existe dans tous les droits pénaux c'est qu'elle a une utilité. J'ai voté non à une loi incompréhensible dans sa rédaction, son application et remettant en cause la cohérence du code pénal. Lutter contre la pédophilie n'interdit pas garder un peu de bon sens et d'esprit critique. Personnellement je serais nettement plus favorable à des lois préventives (même l'incarcération à vie, à laquelle je suis opposée par principe, en fait partie et peut au moins présenter une efficacité) qu'à un "machin" tel que voté ce WE.
[...sachant que des enfants abusés vont trainer ça toute leur vie, donc en tant qu'adultes, ce qui est cher payé. Eux sont donc condamnés à vie.]
Karpis, quand sera-t-il si, en plus de ce lourd passé, si a 40 ans, on s'entend dire par la justice "acquitté pour faute de preuves!" ??
Comment les initiants vont-ils agir avec cette double victime ?
Elle qui attendait que justice soit rendue et qui se retrouve abusée par une loi inapropriée qui était pourtant "prévue" pour l'aider ??
Moi, c'est ça qui m'a fait voter non !
@ godzila
Je sais bien que c'est le point qui coince.
Ca reste ma conviction sachant que des enfants abusés vont trainer ça toute leur vie, donc en tant qu'adultes, ce qui est cher payé. Eux sont donc condamnés à vie.
Je n'ai jamais dit qu'il fallait tuer qui que ce soit. En Suisse, même un peine lourde n'est jamais si lourde (voyez pour les meurtres). De plus, le système judiciaire qui a tendance à revenir très vite sur ses décisions (même si il n'y a pas eu erreur, mais pour préserver cette subjective nécessité d'"humanité" vis à vis des criminels). Un condamné innocent pourra dont faire recours et les techniques actuelles d'investigation modernes (donc pas les psys) permettent de s'approcher assez près de la vérité.
Quand à cette notion de puberté, c'est de la foutaise, que ce se soit de la pédophilie (mineurs) ou un viol (majeurs), ça me semble, concrètement, du kif, en terme de conséquences.
Combien de personnes victimes de fausses accusations? Combien ont été exécutées ou purgent encore une peine à vie dans les prisons américaines? C'est la porte ouverte pour les zébus.
@Karpis
A priori, je préfère 1 erreur judiciaire (avec les recours possibles) et 10 pédophiles coffrés que l'inverse.
C'est là que l'on diffère. Je continue à préférer 10 coupables en liberté qu'un innocent en prison. J'admets que ça peut être choquant, surtout pour les cas de pédophilie, mais c'est pour le moment un des fondements de notre système juridique, tout imparfait qu'il puisse être. Sinon où mettre la limite de l'acceptable ? 1 pour 10 ? pour 5 ? pour 2 ? Très franchement si on est d'accord d'oublier ce principe pourquoi de pas revenir directement à la loi du Talion et à la justice populaire immédiate. Pourquoi de pas lyncher 2-3 présumés coupables par semaine sur la place du Bourg de Four, jute pour faire un exemple ? Si pas autre chose ça diminuera la surpopulation carcérale... On a mis quelques siècles à mettre en place une organisation sociale et judiciaire certes imparfaite mais pas si mauvaise. Avant de remettre en cause ces principes - dont la prescription fait partie - ça mérite de bien, bien y réfléchir !
Avez-vous lu avant de voter!
Perso, j'ai lu le titre: je me suis tout de suite dit OUI bien sûr.
Ensuite j'ai lu le texte explicatif (ce que beaucoup n'ont visiblement pas fait et ne comprendrons donc pas mon commentaire) et là j'ai voté NON! Pour toutes les bonnes raisons qui y étaient expliquées!
Cette loi ne sert strictement à rien!
Les pédos ne vont pas s'arrêter d'un coup à cause de cette loi.
La pédophilie est un profond trouble psychologique qui ne se soigne pas.
La seule loi qui permetterait de freiner certain pédo serait que systhématiquement, un pédo arrêté = un pédo executé. (peine de mort en gros).
Donc cette loi ne va rien empêcher, les pédo seront toujours là.
Donc je comprend que beaucoup ait voté non car c'est une initiative qui ne sert à rien, c'est une perte de temps.
Encore une fois, y a que les bisounours qui pensent que tout va changer grâce à cette loi, mais je vous rassure, vous avez perdu votre temps, rien ne va changer, c'est une maladie qui relève de la psychiatrie et la loi n'y peut rien.
@ godzila
Je suis d'accord avec vous sur le principe, toutefois, en Suisse (comme ailleurs) on parle beaucoup, on débat durant des lustres, pour le plaisir de débattre (voir la liste de sujets Infrarouge depuis des mois).
Pour beaucoup de sujet, tout est bloqué parce qu'on cause.
Dans ce cas-ci, il est bon que les pédophiles, les responsables d'inceste, etc, sachent qu'ils ne s'en tireront pas en jouant la montre.
On verra pour l'effet dissuasif. On verra également si les victimes se sentent mieux après ça. Et on verra surtout si il y a des dérapages.
A priori, je préfère 1 erreur judiciaire (avec les recours possibles) et 10 pédophiles coffrés que l'inverse.
Par contre, il est indispensablée que les personnes faisant de fausses accusations aient de très lourdes peines (mineurs ou pas), histoire de ne pas encourager la fausse délation.
Toute cela dit sans plus de sympathie pour Marche Blanche ou toute autre associaition du domaine.
Mais bon, parfois, il faut se jeter à l'eau et éloigner les psy qui vivent de ça. Et assumer le tout.
Et à qui profitera un acquittement ? Double tuerie !
Effectivement, la honte sur Genève et sur les autres romands qui ont refusés ce qui n'était pas refusable ! Quelles étaient leur motivation, c'est vraiment à se poser plein de questions, pourquoi pas un score de 99 % ?
La simple question qui tue : A qui profite la prescription ? parle d'elle-même, il n'y a absolument rien à ajouter.
J'avoue que je suis consterné par certains des commentaires. Ainsi donc la lutte contre la pédophilie exclut tout débat ? Justifie l'approximation et l'arbitraire ?
Personnellement je suis fier du vote des Genevois et prétendre que ceux qui ont dit non sont tous des pédophiles est tout simplement ignoble.
Quand au résultat net de cette loi il sera quasi nul. Elle ne pénalise pas des comportements qui n'auraient pas été poursuivis jusque ici, il n'y a aucun changement sur les sanctions. Le seul effet se déploiera dans 25 ans ou plus lorsque des faits commis actuellement seront (peut être) dénonçables alors qu'ils auraient été prescrits autrement.
Est-ce que moins d'enfants seront victimes pour autant ? Ne serait-ce pas là le premier objectif à rechercher ?!
Fossé entre le peuple et les élites ou entre le peuple et les élus? Parce que tous les élus ne sont pas des élites; et on en sait quelque chose à Genève!
Je ne me réjouirai pas trop vite !
Car personne ne règle la question de qui et comment vont être pris en charge les victimes qui auront vu leur(s) bourreau(x) aquittés, faute de preuves !!!!
Cette loi fera plus de mal qu'autre chose.
Mais bon......le peuple en a voulu ainsi.
Etant moi-même victime d'abus sexuelle, JE SUIS HEUREUSE DE CE RESULTAT. Merci à ceux qui ont voté OUI.
ADA
Enfin, le tabou est cassé! "Exception" à Genève? Le verre a moitié plein ou à moitié vide? 43% de oui dans l'urne, ce n'est presque pas une minorité. Et ceux qui ont voté "non" probablement ont suivi la mode de la tolérance maximale... préconisée par la plupart des partis, même si celle-ci a souvent fait ses preuves négatives. Beaucoup ont préféré le risque à la chasse aux sorcières. L'émotionnel n'a joué ici que son rôle de base: sans "émotionnel" pas de prise de position, pas de motions politiques non plus! L'être humain est fait ainsi que sa raison s'ajuste à ses réactions et ses options. Le cartésianisme "pur" en fait n'existe pas, heureusement.
C'est donc bien la législation à établir qui devra empêcher les dérives: exiger des preuves irréfutables, ne pas condamner sur simple soupçon ou dénonciation douteuse (à force d'en parler, on a poussé dans certains cas des enfants à dénoncer abusivement l'oncle X qu'on n'aime pas dans la famille, le curé, le pasteur (eh oui!), l'instituteur et même l'institutrice, etc. ).
Mais le crime avéré doit être soumis à la nouvelle loi. L'initiative est née en premier lieu des faiblesses de l'application des peines: "perpète" ne veut plus rien dire, on relâche des monstres dans la nature (ou plutôt dans la ville!) après 10-15 ans "pour bonne conduite(!!), et une semaine plus tard, ils recommencent. C'est vrai pour tous les irrécupérables (Mmes et MM. les psys, à vos marques et revoyez votre propre "émotionnel"!). L'initiative n'aurait certainement pas eu besoin d'être créée si l'application des peines était réelle.
Euh... les amis, que direz-vous quand un violeur aura été acquitté faute de preuve ? La victime ne se sentira-t-elle pas "violée" une seconde fois ? Au fait, comment allez-vous savoir, 40 ans après, si au moment des faits la victime était prépubère ? Vos intentions sont louables et je les partage entièrement. Mais je suis fier de voir qu'une majorité de genevois ont aussi utilisé leur cervelle ce dimanche.
J'ESPERE QUE CELA SOIT LE DEBUT DE LA GUERRE CONTRE LES AGRESSEURS D'ENFANTS ! Maintenant faut aussi s'attaquer aux meurtriers des gosses qui méritent la même sanction l’imprescriptibilité. ET DANS LA MEME FOULEE A CEUX QUI TOUCHENT AUX PERSONNES AGEES ! Appliquons le même tarif ! Le résultat de la votation à Genève n'a rien à voir avec Monsieur Calvin , SAMARUGA ! Si nous avions eu les mêmes horreurs qu'à Fribourg ou en Suisse Allemande cette votation aurait passé haut la main. Dieu soit loué nous avons été épargnés. Mais Genève ne doit pas faillir à sa règle de conduite qu'elle s'est donnée : SE DISTINGUER TOUJOURS EN PLUS MAL envers les autres cantons ! Et bien sûr, la GAUCHE, toujours elle, est contre les sanctions…… Je n’ai pas par habitude de souhaiter le mal aux gens, mais cela leur ferait du bien qu’un de leur progéniture soit une fois victime d’actes crapuleux…..est-ce que les parents gauchistes iraient pleurer pour les agresseurs emprisonnés ???? Le peuple en a marre et plus que marre de l’insécurité qui règne chez nous. (...)
J'ai presque honte d'habiter à GE aujourd'hui. A croire qu'il y a beaucoup de gens ici qui ont des choses à se reprocher.........dans le temps.......