Un «non» au passeport biométrique le 17 mai pourrait saboter Schengen
Votations | Les accords signés par la Suisse et l'Europe en matière de sécurité exigent l'introduction de documents d'identité biométriques.
© JANINE JOUSSON |
ATS | 06.04.2009 | 09:22
Les consignes de l'UE sont claires: conformément à l'accord de Schengen, la Suisse doit modifier sa législation sur les documents d'identité et introduire le passeport biométrique d'ici mars 2010. Les conséquences d'un «non» lors de la votation du 17 mai sont incertaines.
Tous les pays de l'UE émettent désormais des passeports biométriques contenant une photo électronique. La Grande-Bretagne, l'Irlande et le Danemark, qui ne sont pas concernés par la réglementation européenne sur les passeports et la liberté de voyager, ont décidé de faire de même sur une base volontaire.
Les pays membres de l'espace Schengen veulent intégrer les empreintes digitales d'ici juin dans les documents d'identité. Neuf pays ont en outre pris des mesures dépassant les exigences de l'UE: ils conservent les données dans une base centralisée.
La France, le Portugal et les Pays-Bas veulent introduire les empreintes digitales dans ce système. Le modèle sur lequel doivent se prononcer les citoyens suisses est du même type.
Trois mois pour un accord
Les partisans d'un «non» le 17 mai s'opposent notamment à l'introduction d'une base de données centralisée. Si l'objet est débouté par le peuple et qu'aucun changement légal n'est opéré d'ici au 1er mars 2010, la Suisse aura 90 jours pour parvenir à un accord avec l'UE dans le cadre du Comité mixte Schengen.
En cas d'échec des négociations, la Suisse n'appartiendra plus à Schengen/Dublin à compter de juillet 2010. Les accords garantissant la collaboration juridique et policière, une politique homogène en matière de visas et une baisse des demandes d'asile multiples ne seront plus en vigueur.
Les avis de la Confédération et des opposants au passeport biométrique divergent quant à la possibilité même de trouver une solution dans le temps imparti en cas de rejet de l'objet le 17 mai. Selon le porte-parole du Département fédéral de justice et police (DFJP) Guido Balmer, ce ne sera pas chose facile.
D'une part, les opposants exigent que les votants puissent choisir entre un passeport biométrique et un passeport normal, ce que n'autorisent ni Schengen ni la réglementation américaine sur les visas pour les Suisses, précise M. Balmer. D'autre part, leurs revendications divergent tellement qu'un «non» devrait être dûment analysé.
Ne pas saboter Schengen
«Il ne serait pas facile de respecter la volonté populaire tout en évitant de saboter l'accord de Schengen», poursuit le porte- parole.
Evaluer quelles concessions les autres Etats membres de Schengen seraient prêts à faire est également difficile. Interrogé sur les chances qu'un terrain d'entente soit trouvé, l'ambassadeur de l'UE en Suisse Michael Reiterer s'est dit incapable de porter un jugement à l'heure actuelle.
Selon lui, il est clair qu'une appartenance à Schengen est conditionnée à l'introduction du document d'identité électronique. «L'acquis Schengen est non négociable; passeport biométrique il doit y avoir.»
Régime spécial possible
Les partisans du «non» se disent néanmoins confiants. Si les membres de l'UE que sont la Grande-Bretagne, l'Irlande et le Danemark ont obtenu un régime spécial, un pays non membre tel que la Suisse devrait aussi y parvenir, argumentent les opposants.
Les délais ne devraient pas être un problème, poursuit leur porte-parole Robert Devenoges, membre des Jeunes UDC de St-Gall. «Le Conseil fédéral doit se préparer à l'éventualité d'un «non» le 17 mai». M. Devenoges part du principe que l'élaboration d'un projet alternatif est déjà en cours, «le contraire serait irresponsable».
Si on a le choix d'acquérir un passeport "normal" parallèlement au biométrique, alors ok. Mais si seul le biométrique sera disponible, alors c'est non. Je souhaite que l'on veuille bien nous renseigner officiellement sur ce point capital.
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Bon, comme le souligne Kad, biométrique ou pas, il n'y aura pas besoin de passeport pour aller en EU.
Je ne pense pas non plus que la plupart des pays du monde vont s'y mettre à ce fameux passeport (je pense entre autres aux pays du tiers-monde qui n'en n'ont simplement pas les moyens) et on en restera aux visas pour 80% de la planète.
Reste les U$A... bon, on pourrait les contrer facilement en introduisant chez nous un passeport "super-biométrique" avec le code ADN, s'ils ne l'ont pas, ils ne peuvent pas venir (planquer leur pognon) chez nous.... nananèreuuu !
(mais faudrait pas non plus que ça donne de mauvaises idées à nos partis "légèrement" totalitaires du "centre"... non, je ne les nommerai pas ^^).
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Mais bon, dans mes cauchemars, d'ici 20 ans, sécurité oblige, on sera tous "pucés", alors leur bout de papier me semble déjà anachronique.
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Ceci dit, un fichier central recensant tous les citoyens et consultable (en théorie) uniquement par les "autorités compétentes" ne me parraît pas plus sûr que Facebook et si les hackers chinois (par exemple, faut dire qu'ils ont même des écoles) décident d'y mettre le bronx, on est mal !!!
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Alors, dans le principe, chuis ni pour, ni contre, bien au contraire.
Mais c'est vrai que l'argument: "si vous n'êtes pas strictement Schengen compatibles", on vous sabre et prout les bilatérales, à du mal à passer.
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Bonjour chez vous.
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[EDIT]
@Dzodzet.
"De plus, c'est toujours le même refrain, y a que ceux qui ont quelque chose à se reprocher qui sont contre."
Bin mets donc ton nom, ton adresse et ton phone sur le forum.... tu risques rien si t'as rien à te reprocher non ?
C'est le genre de non-argument aussi stupide que: "saute donc du 4eme si t'es un homme", tu vois le genre ?
Lyôba quand même ;)
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J'attire l'attention sur le fait que les données concernant les passeports (biométriques ou non) sont déjà centralisées et stockées. La seule chose qui changerait, c'est que l'on stockerait dorénavant les empreintes!
Personnellement, le fait que l'on mette des caméras partout pour "prévenir la violence" me parait largement plus intrusif et condamnable que l'extension des empreintes à un passeport.
De plus, c'est toujours le même refrain, y a que ceux qui ont quelque chose à se reprocher qui sont contre.
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Je ne pense pas que ça menace Schengen, car il sera toujours temps de réfléchir à une nouvelle solution. Sinon je ne me suis pas encore décidé. La question que je me pose est : continuera-t-on à avoir le choix entre le passeport traditionnel et le passeport biométrique ? Parce que le prix de ce passeport est vraiment disproportionné. Et il ne me paraît nécessaire que pour se rendre aux USA. Pour l'Europe, une simple carte d'identité suffit et à ma connaissance, aucun autre état ne l'exige. Au contraire, beaucoup de pays continueront à exiger un visa. Donc, je n'ai vraiment pas envie de payer une fortune pour rien.
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Encore des menaces. La Suisse vient de recevoir un bafle sur le secret bancaire. On continue d'utiliser la grandeur de UE pour faire peur au peuple suisse.
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Pour le moment, il est trop cher 250 Frs mais pourrait être baissé de moitié. Par contre sans passeport biométrique, on devrait obligatoirement avoir des visas pour certains pays comme les USA. Et là, c'est terrible car on doit se rendre à Berne à l'Ambassade US, perdre une journée de travail, faire la queue, remplir des questionnaires et amener des papier, payer 140 Frs pour le visa. Finalement, c'est beaucoup de dérangement alors que le passeport biométrique permet de rentrer sur le territoire US seulement en remplissant en ligne le formulaire ESTA.
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Schengen ou pas, le bien-fondé du passeport biométrique se pose ...
Il faut donc dissocier les deux problèmes.
La question qui se pose est de savoir si nous acceptons que des données biométriques soient enregistrées sous forme numérique dans notre passeport, sachant que ces données devront forcément être archivées dans une base de données en Suisse.
Ces données biométriques doivent permettre avant tout d'améliorer la sécurité en évitant des usurpations d'identité.
Pour ma part, je ne comprends pas les opposants qui n'en veulent pas pour diverses raisons ...
Si il s'agit de saboter les accords de Schengen, je pense que la tactique est inadéquate et que cela reviendrait à se tirer une balle dans le pied car cela soumettrait les Suisses qui voyagent à toutes sortes de tracasseries administratives lors des contrôles aux douanes aussi bien à l'intérieur de l'espace Schengen qu'à l'extérieur (visa nécessaire pour certains pays, contrôles plus rigoureux, etc.).
A ceux qui y sont opposés pour des raisons de confidentialité, de divulgation et d'utilisation abusives des données, je leur répondrai qui nous disposons en Suisse d'une loi sur la protection des données ainsi qu'un délégué à la protection des données. Toutes ces mesures ont été mises en place après l'affaire dite "des fiches" au début des années 1990.
Bon nombre de ces mêmes opposants ne s'offusquent pas de la divulgation, à des fins commerciales ou de marketing, de l'usage qui est fait de leurs données accompagnant leurs cartes de crédit, leurs cartes de fidélité présentées aux caisses des grandes surfaces (Migros et Coop), de leurs téléphones portables, des informations qu'ils laissent sur internet en surfant sur les blogs et "Facebook", etc.
Je pense que les opposants se trompent de combat, à moins qu'ils ne soient techniquement mal informés, ou alors que les buts visés soient autres ???
Aujourd'hui les passeports contiennent déjà des données, même biométriques : photographie, taille, couleur des cheveux, des yeux, etc.. La seule différence réside dans le fait que ces données seront digitalisées dans le nouveau passeport et que l'on prévoit d'y ajouter les empreintes digitales ...
Où est le problème ???
On cherche simplement à faire d'un simple problème technique un enjeu politique, alors qu'il y a actuellement des problèmes autrement plus importants à traiter !
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si on nous l'offre pourquoi pas car ce passeport coûte cher!!! du commerce encore du commerce que MCR veut intrôniser en son nom au bon plaire de l'UE!!!
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Eh oui, comme tout ce que l'on fait maintenant, dans notre vie, menace Schengen.
Pourquoi encore passer des objets en votation quand à chaque fois, "on" menace de faire sauter Schengen ?
On va avoir droit aux chantages de Calmy-Rey et un "Infrarouge spécial" de nouveau ?
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Karpis, tu as tout à fait raison, on s'en réjouit d'avance.
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