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Le Conseil fédéral assure qu’il détruira les documents Tinner

© tsr | Urs Tinner. L’un des frères soupçonnés d’avoir collaboré avec la CIA.

L’affrontement entre les enquêteurs et le Conseil fédéral se poursuit sur l’affaire Tinner, du nom des trois ingénieurs suisses, un père et ses deux
fils, soupçonnés d’avoir livré du matériel nucléaire à la Libye. Et il revêt des dimensions toujours plus cocasses.

L’Office des juges d’instruction fédéraux a en effet créé la surprise en perquisitionnant jeudi les locaux de la police judiciaire fédérale et mis sous scellés un coffre-fort contenant la clé donnant accès aux documents sensibles du dossier Tinner (voir nos éditions d’hier). Seulement voilà. Hier soir, le Conseil fédéral jugeait cette action «nulle». Il affirmait que les documents étaient toujours sous son contrôle et maintenait sa décision d’en détruire pour de bon «une petite partie».

Les documents sensibles sont protégés

La mise sous scellés du coffre-fort contenant la clé donnant accès aux pièces explosives du dossier n’a-t-elle donc produit aucun effet? Dans l’après-midi d’hier, encore, le chef de l’Office des juges d’instruction fédéraux, Jürg Zinglé, assurait que les documents sensibles étaient protégés d’une intervention du Conseil fédéral et précisait que ni les juges d’instruction ni le Conseil fédéral n’avaient pour l’instant accès au dossier lui-même.

Les juges d’instruction disaient attendre une décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (TPF) avant d’accéder
directement aux dossiers. Le TPF, de son côté, ne veut pas s’exprimer sur la façon dont il va procéder, a déclaré sa secrétaire générale Maschia Gregori. Il communiquera en temps voulu sur la demande de levée des scellés de l’Office des juges d’instruction fédéraux et sa décision pourra encore être attaquée au Tribunal fédéral, a-t-elle précisé.

Majorité d’élus fataliste

Dans ce contexte, comment se fait-il que le Conseil fédéral dise avoir les documents à sa disposition? Et alors que les parlementaires souhaitent garantir l’accès de la justice à ces documents, pourquoi le gouvernement tient-il à ce point à leur destruction rapide? Hier, dans le Tagesschau de la télévision alémanique, le porte-parole de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), Marc Vidricaire, apportait de l’eau au moulin du Conseil fédéral, indiquant que l’organisation lui a recommandé de détruire les documents. Mais l’AIEA n’est peut-être pas la seule à être intervenue dans ce dossier…

Selon certains observateurs, le gouvernement a peut-être aussi agi sous la pression des Etats-Unis. Les frères Tinner sont en effet soupçonnés d’avoir collaboré avec la CIA. Or, quiconque dévoile l’identité d’agents œuvrant pour le renseignement américain s’expose à des poursuites aux Etats-Unis. Toutefois, le Conseil fédéral, via le Département de justice et police, soulignait hier «qu’aucun aucun texte relatif aux services secrets ne se trouve parmi les copies qui seront détruites».

Commission d’enquête

Alors que les zones d’ombre sur cette affaire semblent chaque jour plus grandes, les partis sont divisés sur la position à adopter. Certains élus souhaitent une médiation des présidents des Chambres fédérales. Les Verts, eux, réclament une commission d’enquête parlementaire, à l’image de celle qui avait éclairé l’affaire des fiches au début des années 90. D’autres sont plus fatalistes. Le PDC et les libéraux-radicaux estiment qu’il faut «faire confiance au Conseil fédéral». Le PS juge qu’il est trop tard pour agir.