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Berne veut expulser les étrangers en cas de délit grave
JUSTICE | En réponse aux moutons noirs de l’UDC, le gouvernement propose un tour de vis contre les délinquants étrangers. La pratique des cantons est aussi visée par Berne.
© KEYSTONE | Eveline Widmer-Schlumpf. «On peut partir de l’idée que l’intérêt collectif prime l’intérêt du criminel à séjourner en Suisse.»
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XAVIER ALONSO | 15.01.2009 | 00:01
«Entre la possibilité et l’obligation d’expulser, l’UDC choisit clairement l’obligation. Il y a encore une trop grande latitude d’interprétation.» Le vice-président de l’Union démocratique du centre, Yvan Perrin critique vertement le contre-projet du Conseil fédéral, présenté hier par la ministre de la Justice Eveline Widmer-Schlumpf. L’UDC ne retirera donc pas son initiative – ses fameux moutons noirs avaient récolté 210 000 signatures – et continue donc de promouvoir l’automatisme de l’expulsion pour les délinquants étrangers.
Dans son contre-projet, le Conseil fédéral entend révoquer les autorisations de séjour de manière proportionnée, soit seulement en cas d’infraction pénale grave (peine de prison d’au moins deux ans). Le tour de vis par rapport à la loi actuelle se situe surtout dans l’application par les cantons. Dont la marge d’appréciation est jugée trop importante. «Elle doit disparaître et nous nous devons d’unifier la pratique», a expliqué la ministre grisonne.
A Genève, le ministre de la Justice Laurent Moutinot n’a pas souhaité commenter ce contre-projet. «Il consacre notre pratique», a salué son homologue vaudois Philippe Leuba qui s’exprimait à titre personnel. «Il serait faux de dire que nous sommes les plus durs, nous veillons simplement à appliquer la loi», nuance le magistrat qui rappelle la nécessité de tenir compte des «facteurs humains».
A l’instar d’Eduard Gnesa, le directeur de l’Office fédéral des migrations, qui a fustigé l’initiative de l’UDC: «Elle ne laisse pas de marge d’appréciation dans le sens du respect de la famille.»
Justifier les décisions
En clair, les cantons devront désormais justifier leurs décisions, selon un juriste du Département fédéral de justice et police. Soit expliquer pourquoi l’expulsion n’est pas prononcée dans un cas particulier. «Le cadre est plus serré. Mais il y a un pas en deçà de ce que demande l’UDC qui, par automatisme, expulserait pour une peine de deux ans un étranger né en Suisse, et dont toute la famille réside ici.»
Le durcissement est manifeste. «On peut partir de l’idée que l’intérêt collectif prime l’intérêt du criminel à séjourner en Suisse», a insisté Eveline Widmer-Schlumpf qui a aussi avancé le respect du principe de proportionnalité et du droit international. Le Conseil fédéral ne pouvait rester les bras croisés face au ras-le-bol d’une partie de la population et de la police. À Genève, au sein des forces de l’ordre, on cite le cas de délinquants inexpulsables déjà appréhendés dix-sept fois.
La nouvelle loi changera-t-elle quelque chose? Non, pas davantage que l’aurait fait le projet de l’UDC pour les cas «très particuliers des délinquants apatrides», explique-t-on au Département de justice. Les accords de réadmission avec certains pays – des protocoles qui règlent les modalités de renvoi des expulsés – sont parfois difficiles à mettre en œuvre, mais «les différences entre certains grands cantons ne sont le fait que de leur propre application ou non de la loi, sans doute motivée par la politique. Car à quelques nuances près, la délinquance à Zurich, Lausanne ou Genève est le fait d’individus issus des mêmes pays.»
Déserteurs écartés de l’asile
La Suisse pourrait procéder à un nouveau tour de vis dans les lois sur l’asile et les étrangers. Une année après la dernière révision, une série de durcissements a été mise en consultation. Eveline Widmer-Schlumpf a fait valoir la nécessité d’accélérer les procédures et de renforcer la lutte contre les abus. En 2008, 16 606 demandes d’asile ont été déposées, soit une hausse de 53%.
En une année, les mesures élaborées par Christoph Blocher ont eu un effet positif. Mais la pratique a mis aussi en lumière certaines lacunes. A l’avenir, la Suisse ne devrait plus reconnaître l’objection de conscience ou la désertion comme motif d’asile. Même les personnes exposées à de sérieux préjudices ne devraient plus recevoir le statut de réfugié si elles ne peuvent pas faire valoir d’autres persécutions.
Le gouvernement propose aussi de réprimer les activités politiques menées en Suisse dans le but de motiver la qualité de réfugié. Et la possibilité de déposer une demande d’asile auprès d’une représentation à l’étranger devrait être supprimée. Enfin, il est prévu de court-circuiter les retards procéduriers abusifs. Une procédure permettant de traiter rapidement, par écrit, les demandes de réexamen et les demandes multiples sera introduite.
Agences
Moyenne des expulsions par canton
VAUD - 80 à 90 expulsions par an.
GENÈVE - 10 à 15 expulsions par an.
LUCERNE - 84 expulsions par an.
ZURICH - 61 expulsions par an.
SAINT-GALL - 30 à 40 expulsions par an.
Bâle-Ville - 19 expulsions par an.
BERNE - 13 expulsions par an.
VALAIS - 10 à 15 expulsions par an.
FRIBOURG - 8 expulsions par an.
NEUCHÂTEL - 7 expulsions par an.
JURA - 2 expulsions par an.
ARGOVIE - 19 expulsions par an.
GRISONS - 13 expulsions par an.
Autres cantons:
Tous les autres cantons expulsent moins de 10 délinquants étrangers par année. Cette estimation fournie par les cantons du nombre moyen d’étrangers délinquants expulsés chaque année est parue dans L’Hebdo en février 2008. Selon nos sources, elle est encore valable.
XA
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"Genève, portes ouvertes". Genève a une tradition puisqu'elle accueille les organisations qui s'occupent des droits humains chers à M. Calmy Rey.
Genève a laissé s'installer sur son territoire grâce à une politique "généreuse" des partis de gauche aidés par des associations tiers-mondistes, des maffias des Balkans, africaines, etc.. qui puisent leurs ressources humaines dans ces requérants qui doivent bien rembourser leur voyage.
Un africain dépense 6000 euros pour traverser la Méditerranée (à ses risques et périls, sans clause de remboursement), Où va-t-il trouver une telle somme ? Forcément, tôt ou tard, il devra passer à la caisse et ce n'est pas avec les indemnités de requérant d'asile qu'il le fera donc il sera enrôler dans des activités illicites. Genève doit démanteler ces réseaux et geler leurs comptes bancaires pour retrouver un visage originel d'asile politique.
Alerte: on parle de délinquants!!!
DEHORS!!! Si je vivais dans des conditions très dures dans mon pays et qu'un autre pays avait la bonté de m'accepter sur son territoire je me la coincerais, je ferais profile bas et j'éviterais même de traverser au rouge!
10 expulsion par an à Genève ? Quelle surprise, sûrement par humanisme que Genève ne veut rien expulser. Si l'on compare le nombre d'expulsion par habitant, Genève doit être la dernière de Suisse.
Et après on s'étonne de l'insécurité au Jardin Anglais, au Paquis et ailleurs ?
Dis-donc, boostée par son "award" ou par une votation où le "non est loin d'être gagné, la EWS ?
De toute façon les délinquants on les balance par la porte et ils reviennent par ... la même porte (avec portier socialo, je vous prie).
La passoire suisse est bien connue.
C'est un peu le 5 étoiles de l'immigration.
Genève, 10 à 15 expulsions ?
Oui, vu qu'on les garde tous pour nous.
Ensuite ...
«Il consacre notre pratique» nous dis Moumou, fier comme Artaban.
Oui, celle de ne rien faire, de laisser pourrir (et de se faire piquer sa montre, pour lui) et de se bouger juste avant les élections.
10-15 expulsions seulement! Quand il y a 10-15 par jour qui comète des délits il y a de quoi ce posé des questions...
Enfin une bonne nouvelle, mais il ne faut pas ce réjouir trop vite! Les étranges oui, mais les étagés délinquant ont les veux pas dehors qu’ils ne reviennent plus jamais.
Expulsion pour "peine de prison d'au moins deux ans"!!!
Mais de qui se moque-t-on là?
Il n'y a qu'à voir les peines infligées, ça va pas faire grand monde! Juste les assassins en somme. On veux voir les dealers, les violeurs, les arracheurs de sacs, les cambrioleurs, les rois de la castagne dehors.
Toute condamnation devant un tribunal dès la correctionnel doit être sanctionné automatiquement par l'expulsion ça incitera, peut-être, certains à se tenir tranquille.
HAHAHA, comme ça tombe a pic !
Parions que dès le 9 fevrier ces belles intentions vont tomber dans l'oubli.
AF
C'est le moment ! Ce n'est pas aussi tranchant que les propositions UDC, mais c'est déjà un bon début. Suite à cette ordonance, il va falloir l'appliquer Mr. Moutinot, et ne pas essayer de s'endormir dessus. Une chose que vous faites si bien : la "potiche". Nous en avons raz-le-bol de vos tribulations anesthésiantes. La police a déjà fiché ces délinquants remis en liberté trop tôt, que nos prisons 5* ne peuvent pas acceuillir faute de place, dû à une certaine indolence judiciaire. Dans les avions en partance pour ces destinations, il y aura toujours des sièges libres pour eux, ou je me trompe ?
Sa seigneurie vous répondra, que leurs pays d'origine ne les reconnaissent pas !!! Bien sûr, cette fange fait tourner l'économie souterraine locale de ces pays en y injectant de l'argent frais provenant du racket fiscal. Alors maintenantçà suffit -> RAUS !!!
Moutinot est absolument un incapable et un incompétent.
TOUS LES ÉTRANGERS COMMETTANT DES DÉLITS DOIVENT ÊTRES IMMEDIATEMENT EXPULSES! c'est tout.
Ce mou-tinase est dangereux pour genève. Non seulement il n'applique pas les lois de berne, mais en plus, au nom d'un humanisme angélique, il fait passer des délinquants AVANT la population genevois qui PAIE son SALAIRE!
Il est grand temps de mettre quelqu'un de compétant à la tête de la police. Je retire ce que j'ai dit, quelqu'un de normal serait déjà satisfaisant. Nous ne voulons plus de cet incompétant!
Quant à l'expulsion des criminels étrangers, c'est une EVIDENCE! Pourquoi voudrait-on garder des gens qui sèment le trouble???? Ces criminels non seulement sont une plaie pour notre société, mais EN PLUS, occupent des places d'asiles que des VRAIS requérants pourraient occuper!!!
Genève 10 à 15 expulsions par AN ?
Les Expulsions devraient s'appliquer à tous les délinquants, cas graves ou pas !
Avec le paquet d’indésirables qui végètent sur notre territoire, qu’on entretient, qui se font des BAS de LAINE sur notre dos en revendant leur came, en bref qui se « fouttent » de nous, on devrait pouvoir lire le chiffre de 500 à 1000 expulsions par an.
Pourquoi il n’y a que des hommes qui demandent l’asile ?
Est-ce que nos bien pensants ont déjà planchés sur la question ?
Et les droits de l’homme incorpore laissent se faire assassiner sur place, des enfants, des femmes et des vieillards en soutenant des mecs sans c……qui « fuient » leur pays ?
DONC NOS INDESIRABLES NE SONT PAS PLUS REQUERANTS D’ASILE QUE MOI !
Comme toujours Genève se complait dans la fange
Enfin une bonne nouvelle, mais qu'elle s'applique rapidement. Dans la moyenne des expulsion par canton, il est regrettable de constater qu'avec la quantité de malfrats qui y sévissent, Genève est vraiment triste en comparaison avec Vaud et Lucerne, car ses habitants en ont plus que marre.
La preuve, ci-dessus, Genève n'expulse que 10 personnes par an ! Quand on voit la taille de la ville, on constate combien notre canton est LAXISTE !
Et puis, comment se fait-il que quand on attrape un trafiquant ou autre délinquant, on constate souvent, qu'il était interdit de séjour ? Comment se fait-il qu'ils réussissent à revenir sans être inquiétés ? Combien sont-ils à déambuler parmi nous allors qu'ils sont interdit de territoire ? Je crois que l'initiative UDC aura toutes les chances de l'emporter HAUT LA MAIN !