Le hors-piste est légal mais condamnable en cas d'avalanche

SKI | La pratique du hors-piste n'est pas hors-la-loi, même si chaque skieur est responsable de ses actes.

© Genevay |
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ATS | 04.01.2010 | 15:33

La législation suisse est suffisante pour punir un skieur qui déclenche une avalanche hors des pistes balisées. Mais «On ne peut pas empêcher un 'freerider' de sortir des pistes balisées», explique à l'ATS l'avocat valaisan Pierre-André Veuthey, familier de cette problématique. Mais le délit d'entrave à la circulation publique peut être applicable dès lors qu'un skieur franchit un filet ou une corde signalant une zone dangereuse.

La Suisse ne dispose pas de législation qui permette de verbaliser une personne qui quitte une piste balisée. La piste est un domaine public, le hors-piste également. Et rien n'empêche quiconque de se déplacer sur le domaine public.

Le déclenchement d'une avalanche peut en revanche valoir une condamnation, même si la coulée ne fait aucune victime. Le fait d'avoir créé un danger peut suffire et la justice est actuellement plus sensible que par le passé, précise M. Veuthey.

Pas de police

En cas de danger dûment signalé, il faudrait une présence policière sur les pistes pour verbaliser les contrevenants. Une telle extrémité n'est pas envisagée, pas même du côté des remontées mécaniques, précise Eric Balet, directeur de Téléverbier.

Les remontées mécaniques sont responsables de sécuriser et baliser les pistes damées ou non. «Nous ne pouvons pas interdire aux gens de sortir», explique M. Balet. Mais quitter une piste balisée revient à quitter le domaine skiable. Les remontées mécaniques ne peuvent que mettre en garde et placer des cordes ou des filets.

Des voisins plus sévères

Franchir une telle corde peut valoir une amende, mais en Italie ou en France. Des policiers patrouillent sur les pistes et verbalisent les comportements dangereux. Les excès de vitesse, mais aussi les sorties du domaine sont amendables, explique Nicolas Perretta, président du domaine de Courmayeur - Mont-Blanc (I).

La pratique du ski hors-piste dépend de décrets municipaux. Les autorités communales peuvent l'interdire en cas de danger d'avalanche. Et la présence de policiers sur les pistes a un effet dissuasif sur les usagers.

La présence policière est devenue courante sur de nombreux domaines skiables. Mais la police ne patrouille que sur les domaines qui en ont fait la demande, précise M. Perretta. Globalement la collaboration avec la police est positive.




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Par GenghisKhan le 05.01.2010 - 09:33

Je pratique le hors piste et continuerai à le faire mais que dans les lieux que je connais très bien et quand les conditions le permettent et je connais bien la montagne et la météo, déjà par l’alpinisme et l’escalade. Par contre dans le doute, car on ne sait jamais tout de la montagne, il faut rester humble face à elle, alors je m’abstiens. Malheureusement aujourd’hui, avec l’évolution de la technique, n’importe qui peut faire du snowboard n’importe où, le snowboard peut se pratiquer sans effort ou technique avancée même dans une mauvaise neige, dès lors le hors piste est possible à plus de gens qui n’ont pas les connaissance de la montagne requise ni la capacité physique et le niveau technique nécessaire, en plus le champ de vision du snowboarder de par sa position de côté est plus limité que celui du skieur. Déjà avec les skis carving, le hors piste devenait trop accessible mais ceci restait dans les limites raisonnables, avec le snowboard c’est bien pire

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Par verli le 05.01.2010 - 08:01

Merveilleux! Il est légal de mettre en danger de mort ou de tuer des gens. On est où???

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Par JLuc74 le 08.01.2010 - 12:14

Tout comme le hors-piste conduire une voiture est une façon de mettre en danger les autres. Même le meilleur conducteur est un danger potentiel sur la route, comme les skieurs hors-piste. Et il ne faut pas oublier que le comportement des skieurs sur les pistes est souvent bien plus dangereux pour les autres que celui des skieurs hors-piste.

L'auteur de l'article semble totalement ignorer que la moitié des accidents d'avalanches ne sont pas provoqués par le hors-piste en station, quand les skieurs quittent le domaine sécurisé en passant éventuellement outre une interdiction. La moitié des victimes d'avalanches sont des skieurs de randonnée ou raquettistes qui n'ont pas quitté les domaines sécurisés puisqu'ils n'y sont jamais entré. Il est bien difficile dans ce cadre d'imaginer une règlementation interdisant toute activité hivernale en montagne l'hiver en dehors des domaines sécurisés.

Contrairement à ce que prétend l'article en France la législation est tout à fait similaire à la législation suisse. Il est tout à fait légal de sortir des pistes sauf si une interdiction spécifique et limitée dans le temps a été décidée par les autorités locale mais ça reste relativement rare, ça concerne principalement les pistes fermées.

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