D’où viennent les 3000 noms livrés? Les banques françaises sont visées
FRAUDE FISCALE | La place financière genevoise est en ébullition pour savoir comment des clients ont pu être dénoncés à Paris. Selon Me Dominique Warluzel, hypothèse la plus crédible: les principales banques françaises pourraient être à l’origine de ces communications.
© Keystone | Les ministres des Finances Christine Lagarde et Hans-Rudolf Merz
ÉLISABETH ECKERT | 01.09.2009 | 00:00
L’affaire de «Genève et les 3000 fraudeurs» s’est déroulée en trois temps. Et en moins de trois semaines. On en connaît l’épilogue. Dimanche dernier, le ministre français du Budget Eric Woerth jette le pavé dans la mare: «Nous avons récupéré les noms de 3000 contribuables détenteurs de comptes dans les banques suisses, dont une partie correspond très probablement à de l’évasion fiscale. Ces comptes sont ouverts dans trois banques suisses et représentent des avoirs à hauteur de 3 milliards d’euros.»
A la question – centrale pour la Suisse – de savoir comment le fisc français a obtenu ces informations ultrasecrètes, Eric Woerth dit beaucoup et rien en même temps: «La majorité des noms ont été obtenus par le biais du renseignement fiscal et d’autre part des déclarations d’établissements bancaires», réfutant par contre totalement l’hypothèse de l’achat d’une liste à un employé indélicat transformé en taupe, comme ce fut le cas au Liechtenstein.
Acte I: Paris
Qu’est-ce à dire? Que la France a à nouveau diligenté des espions à l’entrée des banques genevoises, comme en 1981? Que Paris bluffe pour forcer les contribuables français à se dénoncer? A imaginer que des banques helvétiques auraient violé, purement et simplement, le secret bancaire?
Pour Dominique Warluzel, avocat et grand connaisseur des deux législations transnationales, l’origine des informations transmises à Bercy ne fait guère de doute. «Souvenez-vous. Le 25 août dernier, Nicolas Sarkozy, préoccupé par les bonus à nouveau distribués aux traders, a convoqué à l’Elysée les responsables des grandes banques françaises, pour les recentrer.»
C’est là qu’aurait pu se jouer l’acte I. Outre le fait que le président français a imposé à toutes les grandes banques françaises un nouveau système de rétribution de bonus-malus, et exigé de ces établissements – soutenus par l’Etat depuis la crise financière – «davantage de retenue et de transparence», on ne sait rien.
Mais, pour Dominique Warluzel, «Nicolas Sarkozy aurait pu tenir le discours suivant: soit vous fournissez à l’administration les noms des clients que vous avez aidés à transférer leur argent à l’étranger, soit vous vous exposez à des sanctions dictées par la législation française dont vous dépendez.» A voir les visages des banquiers à la sortie de l’Elysée, il est clair que la discussion ne fut pas tendre.
Acte II: Berne
Acte II: la ministre des Finances Christine Lagarde se rend à Berne, le 27 août dernier, pour signer la convention de double imposition entre la Suisse et la France. Certes, l’accord stipule que des renseignements entre les banques suisses et le fisc français ne seront échangés qu’à partir du 1er janvier prochain. «Mais Paris n’en a cure. La France sait très bien que d’ici là, aucune procédure pénale pour violation du secret bancaire ne sera ouverte par la Suisse à l’encontre des banques qui auraient violé une loi qui doit être réformée. C’est trop tard», explique encore l’avocat genevois.
Acte III: Genève
Acte III. Pour Dominique Warluzel, le scénario machiavélique prend forme. «Les établissements français, qui auraient été mis sous pression, disposent tous de filiales en Suisse, qui, elles, relèvent du droit suisse. Si les maisons mères de ces filiales ont communiqué de telles informations,
elles n’ont fait que respecter la législation française, appliquée en cas d’infraction fiscale supposée. Leurs filiales n’auraient ainsi contrevenu à aucune règle protégeant ce qui reste du secret bancaire.»
Selon de nombreuses sources, les clients français des banques suisses sont au pied du mur: la plupart d’entre eux vont sans doute «régulariser» leur situation en France, en réglant leurs arriérés d’impôts, augmentés d’une pénalité réduite. D’autres tenteront de déplacer leurs capitaux vers des cieux plus cléments. D’autres, enfin, se domicilient en Suisse, pour purifier leur situation fiscale. Mais pour la Suisse, «c’est la berezina», conclut Me Dominique Warluzel.
La Suisse n'est rien d'autre qu'un département français. Si Sarko ou sa marionette Lagarde exigent, elle plie sans discuter.
Genève serait alors le paillasson dudit département... il y a quelque chose de vrai dans ces propos!
Franchement, je crois que le concept de Suisse - paradis fiscal relève du joli fantasme hollywoodien... Pour faire disparaître de l'argent, cela fait bien longtemps qu'on a fait mieux que la Suisse, entre structures immobilières en Europe de l'Est, formes légales luxembourgeoises, transferts de fonds par Gibraltar pour profiter de l'exemption fiscale à l'intérieur de l'Europe et du système anglo-saxons... LLP en Irlande avec clause de 10 ans d'exemption...compte numéroté au Japon... enregistrement d'aéronefs aux Antilles néerlandaises et Société d'investissement à Malte, Hong-Kong et au Mexique... la Suisse c'est retro dans l'optimisation fiscale, juste de quoi faire joli en bout de chaîne et à servir de coffre-fort électronique avec la stabilité du franc suisse... Faut se renouveller pour être attractif dans le domaine de la finance, fini cette culture de conservateurs septuagénaires, nostalgique de 39-45 ! Sinon, interroger Warluzel pour du droit fiscal - laissez moi rire - posez la questions à des pros au moins et gardez Warluzel pour les affaires de meurtre !
Sans doute, Sarkozy a tenu ce genre de langage envers les banques françaises: donnez les noms de ceux qui vous ont fait tranférer des l'argent en Suisse, ou...
-
Sauf que Me Warluzel pense que TOUS les évadés fiscaux français ont demandé à leur banque française de faire ce genre d'opérations. Il rêve en couleurs ou il ne veut pas dire que ceux qui préparent une évasion fiscale le font nettement plus discrètement, en payant des fausses factures aux USA, par exemple. Depuis là, tranfert dans un paradis fiscal autre que la Suisse, et ensuite, la Suisse, tout en douceur. La plupart des Français qui sont venus planquer leurs avoirs en Suisse l'ont fait grâce à des contacts privés et suisses, et les transferts se font généralement comptant. J'ai personnellement aidé des clients belges et français à ouvrir des comptes chez nous, sans jouer à James Bond.
-
Rien de plus facile, même maintenant.
Continuons d'engager des Français dans nos banques, le secret et la discrétion iront de mieux en mieux...!
Raison de plus pour constater que notre salut ne dépendra que de la détermination de notre adversaire. Il est donc temps d'en finir avec la gestion passée, et d'avoir une longueur d'avance. Bonne chance au successeur de M. Merz!
Les entreprises françaises du CAC40
Nombre de filiales dans les paradis fiscaux
En % du nombre total de sociétés dans le groupe
BNP Paribas
189
23
LVMH
140
24
Schneider
131
22
Crédit agricole
115
19
PPR
97
17
Banque populaire
90
9
France Télécom
63
24
Société générale
57
17
Lagardère
55
11
Danone
47
23
EADS
46
19
Peugeot
39
11
Carrefour
32
6
Pernod
32
24
Capgemini
31
24
Unibail
31
20
Axa
28
22
Michelin
27
18
Air liquide
22
8
Essilor
22
10
L'Oréal
22
9
Bouygues
18
18
Sanofi Aventis
18
14
Renault
16
11
Dexia
15
33
Accor
11
11
Lafarge
11
12
Saint-Gobain
11
14
GDF Suez
9
13
EDF
8
12
Veolia
8
7
Alstom
6
15
Alcaltel Lucent
5
14
Vallourec
5
8
Suez environnement
4
10
Vivendi
4
11
Auchan
3
5
Arcelor Mittal
1
13
Banque postale
1
6
Total
1 470
Quelle belle liste! Quand je pense que pour beaucoup, le Français se résume au frontalier d'Annemasse... Et oui, la France est riche parce qu'elle crée de la richesse, avant, peut-être, de la mettre au frais...
et voici la liste des paradis fiscaux utilisés par ces grandes entreprises françaises pour éviter de payer des impôts sur territoire français, là il y aurait de l'argent à récupérer... http://www.alternatives-economiques.fr/paradis-fiscaux---le-cac40-et-les...
Bien que grand connaisseur des "deux législations transnationales" (sic), D. Warluzel émet des hypothèses qui ne résistent pas à l'examen, oubliant la plus simple.
Il suffisait aux autorités françaises de simplement s'intéresser aux contribuables français bénéficiant de prêts de la part de filiales ou de succursales de banques françaises établies en Suisse et de contacter ces banques françaises. Pour leur demander (ce qu'elles ont le droit de faire) si ces prêts sont garantis par des dépôts correspondants... Les banques sont alors contraintes de donner la liste des crédits garantis par des dépôts dans leur filiale ou leur succursale en Suisse...
Il n'y a aucune violation du secret bancaire suisse. Mais les 3000 contribuables concernés devront expliquer quels dépôts en Suisse garantissent le prêt dont ils bénéficient en France...
C'est simple comme bonjour et bien loin des scénarios inutilement complexes présentés par D. Warluzel.
Et si vous n'avez pas de prêts?
Ben vous n'êtes pas sur la liste. Il n'y a que 3000 noms...
Et vous croyez qu'ils sont discrets, nos chers employés de banques genevoises, à la terrasse du Nonolet?
en lisant les commentaires déjà écris ici, il me semble que plusieures personnes confondent certaines choses assez importantes... j'ai lu par exemple des gens dire il est normal que des pays veuillent rapatrier leur argent... petite rectification, c'est l'argent des privé et non celui des états voisins, je suis d'accord que la voracité de ces mêmes pays pourrait faire croire que c'est leur argent et non celui de gens l'ayant gagné...mais le fait d'exiger des impôts ne donne pas la propriété du capital au pays qui vous taxe.. voilà pourquoi il va y avoir plein de nouveaux immigrants ces prochains mois, tous ceux qui ne sont pas liés par leur travail à un lieu, choisiront de quitter ces mêmes pays voraces et ainsi diminuer la manne fiscale au lieu de l'augmenter... les extra-riches comme on dit n'ont pas d'obligation de domicile contrairement aux autres qui habitent proche de leur lieu de travail, là se trouve la réponse sur leur mobilité et les pertes qu'ils occasionneront aux pays ne sachant pas se gérer.
Voici une réponse de bonne ménagère vaudoise! Dommage que cela ne change rien au temps qui passe...
ce qui change, c'est que les clients (ceux qui ont de l'argent) pas ceux comme toi, ont toujours confiance en la Suisse et dans la capacité de gestion de leur capital des banques privées effectuant ce travail, les commentaires disant le contraire sont le fait de frustrés d'ici et d'ailleurs qui prennent leur fantasmes pour la réalité...
C'est vrai qu'en matière de fantasmes, il y a mieux que l'Association suisse des banquiers... Ceci étant, les temps changent, mais beaucoup ici préfèrent de pas se poser trop de questions, comme toujours... Cela fait fuir la clientèle. Et puis, il n'y a pas que la France sur terre... Sinon, je souhaite une excellente journée à notre valeureux employé de banque du mois: Geneva09, pour avoir bien appris sa leçon!
Oui, c'est vrai, mais on ne peut que constater que les fameux changements (moralisation ?) que la France (principalement)a exigé ne sont que superficiels et destinés aux titres du TJ.
La "grosse finance" ne s'est jamais arrêtée. Elle s'est juste faite plus discrète.
Y'a pas eu moralisation et il n'y en aura pas.
Kerviel reste un héro symbolique(qui va et doit partir en taule)
Les banques françaises ont largement le temps de se réorganiser (rendre les bonus plus discrets, c'est tout)
L'UBS va-t-elle rendre l'argent ? Non.
L'industrie va-t-elle rendre l'argent ? Non.
Qui posera même la question dans 1 an ?
Quand à Sarko, c'est les grandes manoeuvres. Son bilan est mauvais et il doit trouver des titres pour que la presse vende ça aux français.
Je ne serais pas surpris que tous les bons politiques français (y compris de gauches) échappent au contrôle de leur argent placé en suisse ou que cela serve de monnaie d'échange.
ce qui m'étonne le plus est que la Suisse se soit laissé "dépouiller" aussi facilement et rapidement de son image de coffre-fort. Mais on ne sait pas tout et il y certainement des contreparties à d'autres niveaux.
Si ce n'est pas le cas ...
Bienvenue dans le monde merveilleux des Bisounours!
L'analyse de Me Warluzel n'est que conjectures... En premier lieu, il serait surprenant qu'un contribuable français utilise une banque de même nationalité pour l'aider dans l'évasion fiscale...Peut être une banque/fiduciaire/avocat suisse avec une présence en France...
En second lieu, avant de villipender les etablissement bancaires français de la place suisse, il convient de préciser que :
- Le délateur de la banque JuLius Baer (Bahamas) est un respectable citoyen helvétique en désaccord avec son employeur; et
- Le délateur UBS est également un citoyen suisse (bi national si on veut),
- Le délateur de la LGT est un citoyen de la Principauté (bi national sa mère est espagnole..). Sa liste ne comporterait, selon la presse suisse, que 200 noms de contribuables français
- On peut aussi imaginer qu'un banquier suisse, arrété dans une sombre histoire de cercle de jeux en France, aie donné des noms pour obtenir une mesure de clémence.
Techniquement, il existe plusieurs sources de recoupement des informations fiscales (directives européennes sur l'épargne, tracfin...) pour qu'à la suite de contrôles on arrive à 3000 noms...A peine 3 milliards....Ca fait un peu gagne-petit...
Je suis assez d'accord avec l'analyse de Me Warluzel. Il me semble toutefois intéressant de préciser que les banques française en Suisse sont en faits des banques suisses détenues par un actionnaire français. Par conséquent seules des informations liées aux activités de crédits peuvent être transmises au siège français... sauf à violer le droit suisse, ce que nous ne pouvons exclure dans ce cas. A priori donc, ces clients auraient des crédits, ce qui sous-entends que l'immense majorité d'entre eux seraient déclaré! Il y a donc à mon sens une forme de bluff de la part d'Eric Woerth...
Bonjour postenebraslux,
Anguilla ( Royaume-Uni)
Antigua-et-Barbuda
Barbade
Aruba
Bahamas
Bahreïn
Belize
Bermudes ( Royaume-Uni)
Costa Rica
Îles Vierges britanniques ( Royaume-Uni)
Îles Caïmans ( Royaume-Uni)
Îles Cook ( Nouvelle-Zélande)
Delaware ( États-Unis)
Dominique
Gibraltar ( Royaume-Uni)
Grenade
Liberia
Liechtenstein
Îles Marshall
Malaisie (Labuan)
Monaco
Montserrat ( Royaume-Uni)
Nauru
Antilles néerlandaises ( Pays-Bas)
Niue
Panamá
Philippines
Saint-Christophe-et-Niévès
Sainte-Lucie
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Samoa
Saint-Marin
Îles Turques-et-Caïques ( Royaume-Uni)
Uruguay
Belgique
Brunei
Guatemala
Luxembourg
Singapour
Suisse
Je tiens seulement à vous signaler, Cher Pati, que la Suisse a une position géographique ainsi que des prétentions de politiques internationales assez différentes que les États de la liste grise foncée à laquelle vous faites référence.
Et si la protection de la sphère privée pour nos banquiers n'était qu'un leurre, une soumission totale au pouvoir économique libéral... Beau prétexte ou protection de l'individu, les faits tendent à démontrer que la lutte qui s'est engagée au sein et en dehors du système bancaire relève plus de la défense d'une politique économique que d'un respect de la personne. N'en déplaise aux fonctionnaires des trafics de versements et de paiements, qui engrangent leurs réserves sur le dos des clients respectables, mais pas toujours respectés!
Certains banquier français, sous les traits louables de banque appartenant aux sociétaires, et se disant de Raifeisen, n'en sont absolument rien.
La publicité radio et télévisuel fait croire aux particulier qu'il s'agit d'un seul et même établissement financier. Or dans les fait il n'en est rien la preuve les journalistes eux mêmes se font gruger lorsqu'ils disent que le Crédit Mutuel a acheté la Citibank Allemagne. Or c'est la société anonyme de banque qui a acheté et elle s'appelle Banque Fédérative de Crédit Mutuelle ou la Caisse Centrale de Crédit Mutuel. On ne sait plus trop le nom change tellement souvent...
En fait le montage extrêmement complexe de ce groupement d'entreprises d'un mélange un peu particulier dans lequel on retrouve des associations à pseudo-vocation "sociale" et des Sociétés anonymes financières en passant par les sociétés coopératives à statuts spécial.
L'argent peut être facilement planqué dans ce système. En effet il suffit de s'intéresser au système de vérification des comptes des caisses (env. 2000 dont env.1000 sont concernées) et on constatera que la vérification de ces sociétés coopératives n'est faite que par le groupement appelé Crédit Mutuel lui même. Les gouvernement précédent étaient pour certains au courant mais il n'a rien été fait conte ce système à croire que certains en profitaient.
Le gouvernement actuel informé de la situation a déjà tenté de clarifier la situation par un article de la LME
et récemment une circulaire financière, imposant des vérification des caisses.
Car il est clair que s'il y a auto-contrôle il y a des possibilité d'évasions de fonds, sans que Tracfin ou un organisme similaire en soit informé.
Le système en place date de 1958. Je ne sais pas si c'est une coïncidence mais le papa de l'actuel président du groupe financier était au gouvernement...
agosin
Il était une fois un pays prospère, gouverné par un roi débonnaire dont le prénom était Ubs. Ce roi coulait des jours heureux aux côtés de sa soeur nommée Swissair, dans une atmosphère Unique. Après le décès de sa soeur, le roi désorienté essaya de vendre à des marchands de passage les noms et adresses de ses sujets croyant ainsi qu'on le laisserait enfin en paix... Que nenni, un garnement au parfum d'huile précieuse, venu du désert et nommé Hannibal vint gâcher la fête et il fallut déléguer un hérault pour présenter à son père des excuses dégoulinantes. Mais tout ceci n'ayant abouti qu'à un grand éclat de rire venu du reste du monde, le roi après avoir baissé Lagarde et encore bradé quelques miettes de fierté, se Suissida lâchement.
Excellent! Bravo! L'imagination du peuple suisse augmente à mesure que le secret bancaire baisse*.
Loi de Merz, homme politique et prestidigitateur helvétique, 1942 - ... )
@ Martin Tamar... Comment veux-tu que le peuple suisse se prononce autrement que de manière "sanguine" et sans connaissance juridique des lois et de ce dossier complexe en particulier.
Demande à la rigueur au peuple de se prononcer sur l'engagement de Whitney Toyloy comme madame météo à la TSR, ou sur la construction d'un nouveau stade de foooooooooot, mais pas ça, tu rêves !
...toutes sortes d'attaques... ha ha ha, et on va peut être aussi râler parce que les peuples du sud se réveillent et renationalisent leurs richesses ? Les salauds !
Le vent tourne mon cher, et 99,9 % de la population ne le voit pas... ou ne veut pas le voir...
Si 99,9% ne le voient pas, c'est une petite brise.
Non, certains, qui n'ont pas besoin de le voir, ne le voient pas.
Et certains qui en profitent financièrement (greenwashing), soufflent ensemble.
Sérieusement, les changements annoncés dans la finance ne sont que (globalement) cosmétiques. Tout fonctionne aussi bien (mal?) qu'avant, les profiteurs sont toujours là et les excès aussi. Plus discrets mais bien là.
Vous pensez bien qu'un titre UBS tombé à 10 va faire les beaux jours de gros investisseurs qui n'attendaient que ça.
Le petit porteur, lui, peut se gratter.
Cela dit, les banques et une finance performante sont indispensables à l'économie (même pour les pauvres et middle-class) et la majorité des établissements sont réglos.
Enfin, pour Sarko-Zorro (ancien avocat), les effets de manche et autres annonces sont politiquement plus importants que les résultats finaux. De toute façon l'argent perdu avec les français ira dans des pays bandits qui ne sont que des annexes des pays moralisateurs de la crise (la France a ses propres paradis, l'Angleterre aussi)
L'honneur et la morale sont sauf (le 99,9% que vous indiquiez) mais le business continue plein pot.
Dommage.
Enfin, ironie du sort, je rappellerais au passage que l'artisan principal de cette "berezina" dont parle Dominique n'est pas Jean Ziegler ou je ne sais quel autre "gauchiste" anti-capitalistes, mais bien une banque (UBS) à l'époque dirigée par un homme (Marcel Ospel). Excellente journée!
Il est tout de même extraordinaire qu'un Etat qui à joué durant plusieurs décennies avec une distinction aussi ridicule que malhonnête (fraude et évasion fiscale) évoque aujourd'hui le machiavélisme de ses grands voisins dans cette affaire. En bonne "démocratie directe", c'est le peuple suisse qui devrait, aujourd'hui, se tourner vers ses autorités afin de leur demander des comptes. Gouverner, c'est prévoir, me semble-t-il?
Cher Dominique, heureusement, il nous reste encore Nicolas des montres, Roger des fers à repasser et Lolita de la télé. Alors, berezina, taratata!
L'association genevoise (inscrite au RC et indépendante de tout parti politique) "Le Carton Rouge du Citoyen" (CRC), dans un communiqué publié sur son site le 1er septembre 2009, veut une enquête du Ministère public fédéral (MPF), un référendum facultatif pour que toutes les conventions contre la double imposition(CDI) soient soumises au peuple suisse et...soutient l'idée que le "secret bancaire" ou ce qu'il en reste !) soit inscrit dans la Constitution fédérale.
Sur son site Web éponyme, "Le Carton Rouge du Citoyen", s'en tient aux faits et se refuse, en l'état, à échafauder mille hypothèse et suppositions fébriles. Seul un soulèvement de la conscience confédérale est à même d'enrayer toutes sortes d'attaques contre les libertés (notamment les droits populaires, totalement euro-incompatibles !)venues de l'étranger. La lecture du site du CRC vaut le détour:
http://www.cartonrougeducitoyen.ch